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Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Saint-Athanase

Documentation du dossier

393 résultats

Auteur: RECYC-QUÉBEC

DB22 ( 1999, 9 pages, pdf, 4 Mo )

Plan d’action québécois sur la gestion des matières résiduelles 1998-2008.

Auteur: RECYC-QUÉBEC.

DB23 ( juillet 1999, 14 pages, pdf, 5 Mo )

Bilan 1998 de la gestion des matières résiduelles

Auteur: COMMISSION DE LA PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC

DB25.1 ( s.d., Pages 29 et 31, pdf, 0.64 Mo )

Pages 29 et 31 à ajouter au document DB25

Auteur: MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-GRÉGOIRE

DB28 ( juillet 1996, 32 pages, pdf, 12 Mo )

Profil socioéconomique de la municipalité de Mont-Saint-Grégoire

Auteur: MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-GRÉGOIRE

DB29.1 ( avril 1999, pagination multiple, pdf, 1 Mo )

Résumé du plan d’affaires de l’entreprise Le Verger des cerfs.

Auteur: MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-GRÉGOIRE

DB30 ( 2001, 1 page, pdf, 0.41 Mo )

Répartition des votes au sein de la MRC du Haut-Richelieu

Auteur: MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU HAUT-RICHELIEU

DB31 ( septembre 2000, 1 dépliant, pdf, 1 Mo )

Règlement 305 modifiant le schéma d’aménagement. Motifs et contenu. Superficies des composantes.

Auteur: MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU HAUT-RICHELIEU

DB32 ( 15 mars au 18 mai 2000, non paginé, pdf, 4 Mo )

Correspondances diverses relatives à la confection en commun d’un plan de gestion de matières résiduelles, 15 mars au 18 mai 2000.

Auteur: MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU HAUT-RICHELIEU

DB33 ( s.d., 7 pages et annexe, pdf, 3 Mo )

Convention exclusive en matière de gestion de déchets intervenue à Iberville, annexe B.

Auteur: MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU HAUT-RICHELIEU

DB35 ( 12 février 2001, 2 pages, pdf, 0.63 Mo )

Deuxième séance du conseil provisoire de la ville de Saint-Jean-Iberville, no 46-02-01.

Auteur: MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

DB36 ( 22 décembre 1992, 6 pages, pdf, 2 Mo )

Commentaires sur les résultats d’analyse relatifs à l’échantillonnage du ruisseau Séguin.

Auteur: MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

DB38 ( décembre 1992, 17 pages et annexes, pdf, 15 Mo )

Demande de modification du certificat de conformité du lieu d’enfouissement sanitaire de Saint-Athanase, préparé par Serrener Consultation inc.

Auteur: MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU HAUT-RICHELIEU

DB39 ( s.d., 1 page, pdf, 0.40 Mo )

Article 201 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.