Documentation du dossier

Auteur: MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-GRÉGOIRE

DB21 ( 28 août 2000, 6 pages, pdf, 2 Mo )

Plan d’action québécois sur la gestion des matières résiduelles 1998-2008, annexes III, IV, (1996), tableaux 1 : situation actuelle et 2 : objectifs.

Auteur: RECYC-QUÉBEC

DB22 ( 1999, 9 pages, pdf, 4 Mo )

Plan d’action québécois sur la gestion des matières résiduelles 1998-2008.

Auteur: RECYC-QUÉBEC.

DB23 ( juillet 1999, 14 pages, pdf, 5 Mo )

Bilan 1998 de la gestion des matières résiduelles

Auteur: COMMISSION DE LA PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC

DB24 ( 10 janvier 1990, 12 pages, pdf, 3 Mo )

Décision de la Commission de la protection du territoire agricole du Québec no 154333 pour obtenir l’autorisation d’utiliser à des fins autres qu’à l’agriculture, soit pour l’agrandissement d’un site d’enfouissement sanitaire, une superficie de 33 hectares, située sur partie des lots 46, 47, 48, 49, 51 et 52, au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Grégoire.

Auteur: COMMISSION DE LA PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC

DB25 ( 13 juillet 1992, 38 pages, pdf, 10 Mo )

Décision de la Commission de la protection du territoire agricole du Québec no C-165998 pour une demande de la MRC du Haut-Richelieu d’établir un site d’enfouissement sanitaire sur les lots 237 et 238, 3e concession de Sabrevois, du cadastre de la paroisse de Saint-Georges-d’Henryville.

Auteur: COMMISSION DE LA PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC

DB25.1 ( s.d., Pages 29 et 31, pdf, 0.64 Mo )

Pages 29 et 31 à ajouter au document DB25

Auteur: COMMISSION DE LA PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC

DB26 ( 4 juin 1990, 6 pages, pdf, 1 Mo )

Décision du Tribunal d’appel en matière de protection du territoire agricole au dossier no 165998, infirme la décision de la Commission de la protection du territoire agricole du Québec et refuse la demande.

Auteur: COMMISSION DE LA PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC

DB27 ( 15 octobre 1980, 3 pages, pdf, 0.48 Mo )

Décision de la commission de protection du territoire agricole au dossier 018816, autorisant pour un usage non agricole à des fins spécifiques de vidange et d’enfouissement de résidus, sur le même site de Sainte-Anne-de-Sabrevois.

Auteur: MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-GRÉGOIRE

DB28 ( juillet 1996, 32 pages, pdf, 12 Mo )

Profil socioéconomique de la municipalité de Mont-Saint-Grégoire

Auteur: MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-GRÉGOIRE

DB29 ( s.d., non paginé, pdf, 3 Mo )

Extrait du document « Plan d’affaires de l’entreprise Le Verger des cerfs ». Enquête d’achalandage agrotouristique, annexe 3.

Auteur: MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-GRÉGOIRE

DB29.1 ( avril 1999, pagination multiple, pdf, 1 Mo )

Résumé du plan d’affaires de l’entreprise Le Verger des cerfs.

Auteur: MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-GRÉGOIRE

DB30 ( 2001, 1 page, pdf, 0.41 Mo )

Répartition des votes au sein de la MRC du Haut-Richelieu

Auteur: MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU HAUT-RICHELIEU

DB31 ( septembre 2000, 1 dépliant, pdf, 1 Mo )

Règlement 305 modifiant le schéma d’aménagement. Motifs et contenu. Superficies des composantes.

Auteur: MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU HAUT-RICHELIEU

DB32 ( 15 mars au 18 mai 2000, non paginé, pdf, 4 Mo )

Correspondances diverses relatives à la confection en commun d’un plan de gestion de matières résiduelles, 15 mars au 18 mai 2000.

Auteur: MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU HAUT-RICHELIEU

DB33 ( s.d., 7 pages et annexe, pdf, 3 Mo )

Convention exclusive en matière de gestion de déchets intervenue à Iberville, annexe B.

Auteur: MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU HAUT-RICHELIEU

DB34 ( 17 janvier 2001, 5 pages, pdf, 4 Mo )

Décret du gouvernement du Québec, no 17-2001 concernant le regroupement des villes de Saint-Jean-sur-Richelieu, d’Iberville et de Saint-Luc, de la municipalité de l’Acadie et de la paroisse de Saint-Athanase.DB34

Auteur: MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU HAUT-RICHELIEU

DB35 ( 12 février 2001, 2 pages, pdf, 0.63 Mo )

Deuxième séance du conseil provisoire de la ville de Saint-Jean-Iberville, no 46-02-01.

Auteur: MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

DB36 ( 22 décembre 1992, 6 pages, pdf, 2 Mo )

Commentaires sur les résultats d’analyse relatifs à l’échantillonnage du ruisseau Séguin.

Auteur: MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

DB37 ( 16 mai 1989, 4 pages et annexes, pdf, 5 Mo )

Demande de certificat pour le Centre d’enfouissement sanitaire Saint-Athanase inc. pour établir un lieu d’entreposage de déchets solides soumise selon le règlement relatif à la gestion des déchets solides.

Auteur: MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

DB38 ( décembre 1992, 17 pages et annexes, pdf, 15 Mo )

Demande de modification du certificat de conformité du lieu d’enfouissement sanitaire de Saint-Athanase, préparé par Serrener Consultation inc.

Auteur: MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU HAUT-RICHELIEU

DB39 ( s.d., 1 page, pdf, 0.40 Mo )

Article 201 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Auteur: MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU HAUT-RICHELIEU

DB40 ( 26 novembre 1997, 2 pages et annexes, pdf, 3 Mo )

Règlement d’emprunt no 259 autorisant la MRC du Haut-Richelieu à acquérir un centre de tri de même que trois parcs à conteneurs et à cet effet, de procéder à un emprunt d’un montant maximal de 4 millions de dollars.

Auteur: MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU HAUT-RICHELIEU

DB41 ( 17 décembre 1997, annexe 3, pdf, 1 Mo )

Règlement d’emprunt no 269 visant à modifier le règlement no 259 autorisant la MRC du Haut-Richelieu à acquérir un centre de tri de même que trois parcs à conteneurs et à cet effet, de procéder à un emprunt d’un montant maximal de 4 millions de dollars.

Auteur: MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU HAUT-RICHELIEU

DB42 ( novembre 1994, 17 pages et annexes, pdf, 18 Mo )

Analyse synthèse des résultats du sondage d’opinion réalisé auprès de la population visitée lors de la campagne d’information sur la gestion intégrée des déchets domestiques.

Auteur: MINISTÈRE DES TRANSPORTS

DB43 ( 31 mai 1999, 1 page, pdf, 0.36 Mo )

Communiqué relatif à la fermeture de la route 133 entre les autoroutes 10 et 35 à la circulation des véhicules lourds en transit.