Documentation du dossier

Auteur: BUREAU D'AUDIENCES PUBLIQUES SUR L'ENVIRONNEMENT

AV3 ( 3 novembre 2003, 6 pages, pdf, 0.13 Mo )

Compte rendu de la période d'information et de consultation publiques qui s'est tenue du 16 septembre au 31 octobre 2003

Auteur: GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

AV6 ( 3 septembre 2003, 17 pages, pdf, 0.67 Mo )

Décret no 919-2003 concernant la levée de l'interdiction d'agrandir un lieu d'enfouissement sanitaire en faveur de Intersan inc., la soustraction du projet d'agrandissement vertical sur la zone 1 du lieu d'enfouissement sanitaire de Sainte-Sophie à l'application de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation de ce projet

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CM1 ( septembre 2003, 2 pages, pdf, 0.14 Mo )

Liste des centres de consultation

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CM2 ( 16 septembre 2003, 2 pages, pdf, 0.21 Mo )

Communiqué de presse annonçant le début de la période d’information

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CM3 ( s. d., 1 page, pdf, 0.18 Mo )

Curriculum vitæ des commissaires

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CM5.1 ( 20 novembre 2003, 2 pages, pdf, 0.26 Mo )

Communiqué de presse annonçant la première partie de l’audience publique

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CM5.2 ( 16 décembre 2003, 2 pages, pdf, 0.34 Mo )

Communiqué de presse annonçant la deuxième partie de l’audience publique

Auteur: MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT

CR1 ( 8 septembre 2003, 1 page, pdf, 0.02 Mo )

Lettre mandatant le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement de tenir une période d'information et de consultations publiques à compter du 16 septembre 2003

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CR2 ( 12 novembre 2003, 2 pages, pdf, 0.04 Mo )

Nomination des membres de la commission

Auteur: MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT

CR3 ( 2003, non paginé, pdf, 0.03 Mo )

Requêtes d’audience publique adressées au ministre de l’Environnement, du 25 septembre au 31 octobre 2003, 22 requêtes

Auteur: MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT

CR5 ( 5 novembre 2003, 1 page, pdf, 0.13 Mo )

Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une audience publique à compter du 2 décembre 2003

Auteur: INTERSAN INC.

DA1 ( novembre 2000, 21 pages et annexes, pdf, 0.39 Mo )

Demande de certificat d’autorisation pour l’aménagement d’un bioréacteur de matières valorisables

Auteur: INTERSAN INC.

DA2 ( juin 2003, 34 pages et annexes, pdf, 3 Mo )

Demande de dérogation à la Loi portant interdiction d’établir ou d’agrandir certains lieux d’élimination de déchets (L.R.Q., c.I.-14.1), Rehaussement de la zone 1

Auteur: ANDRÉ SIMARD ET ASSOCIÉS LTÉE

DA3 ( 7 juillet 2003, 4 pages, pdf, 0.13 Mo )

Lettre adressée à Mme Linda Tapin du ministère de l’Environnement en réponse aux questions relatives à la demande de dérogation à la Loi portant interdiction d’établir ou d’agrandir certains lieux d’élimination de déchets et au projet de rehaussement de la zone 1 du LES de Sainte-Sophie

Auteur: COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE

DA4 ( 3 octobre 2003, 4 pages, pdf, 0.18 Mo )

Décision no 332064 relative à la demande faite par Intersan inc. pour utiliser du territoire à une fin autre que l’agriculture

Auteur: DEVEAU, LAVOIE, BOURGEOIS, LALANDE & ASSOCIÉS

DA5 ( 18 novembre 2003, 2 pages, pdf, 0.09 Mo )

Lettre adressée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec relativement au protocole d’entente intervenu entre la MRC et Intersan inc

Auteur: MRC DE LA RIVIÈRE-DU-NORD

DA5.1 ( 1er mai 2003, 4 pages, pdf, 0.14 Mo )

Protocole d’entente intervenu entre la MRC et Intersan inc. pour la mise en place du Comité technique agricole - Document également déposé sous la cote DB7

Auteur: COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC

DA6 ( 25 novembre 2003, 1 page, pdf, 0.04 Mo )

Lettre adressée à Me Fernand Deveau accusant réception de la lettre du 18 novembre dernier

Auteur: INTERSAN INC.

DA7 ( 2 décembre 2003, 18 pages, pdf, 0.50 Mo )

Copie des transparents relatifs à la présentation du projet

Auteur: INTERSAN INC.

DA8 ( novembre 2003, 29 pages, pdf, 0.97 Mo )

Équipe de réalisation de l’étude d’impact

Auteur: MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SOPHIE et INTERSAN INC.

DA9 ( 28 novembre 2000, 8 pages, pdf, 0.36 Mo )

Entente et convention relatives à l’exploitation du lieu d’enfouissement sanitaire de Sainte-Sophie

Auteur: INTERSAN INC.

DA10 ( 18 novembre 2003, 5 pages et annexes, pdf, 0.43 Mo )

Proposition d’implantation d’un comité permanent de vigilance. Son mandat, sa composition et son fonctionnement

Auteur: INTERSAN INC.

DA11 ( s. d., 1 page, pdf, 0.02 Mo )

Liste des contributions faites par Intersan inc. dans la communauté en 2002-2003

Auteur: LANDFILL SERVICE CORPORATION

DA12 ( s. d., 14 pages, pdf, 2 Mo )

Information relative au Posi-Shell Cover System

Auteur: LANDFILL SERVICE CORPORATION

DA13 ( s. d., pagination diverse, pdf, 0.18 Mo )

Information relative au Posi-Shell Cover System