Documentation du dossier

Auteur: BUREAU D'AUDIENCES PUBLIQUES SUR L'ENVIRONNEMENT

AV3 ( 1er juin 2005, 3 pages, pdf, 0.03 Mo )

Compte rendu de la période d'information et de consultation publiques qui s'est tenue du 12 avril au 27 mai 2005

Auteur: MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS

CR1 ( 1er avril 2005, 1 page, pdf, 0.04 Mo )

Lettre mandatrendant publique l'étude d'impact à compter du 12 avril 2005

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CR2 ( 30 juin 2005, 2 pages, pdf, 0.07 Mo )

Nomination des membres de la commission

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CR3 ( 25 avril au 27 mai 2005, pagination diverse, pdf, 0.49 Mo )

Requêtes d'audiences publiques adressées au ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs

Auteur: MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS

CR5 ( 30 juin 2005, 1 page, pdf, 0.06 Mo )

Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une audience publique

Auteur: MINISTÈRE DES TRANSPORTS

DA1 ( août 2005, 23 pages et annexe, pdf, 1 Mo )

Complément d’information - Modifications au projet et aux impacts

Auteur: MINISTÈRE DES TRANSPORTS

DA1.1 ( s. d., 2 pages, pdf, 0.07 Mo )

Complément d’information - Résumé des modifications

Auteur: MINISTÈRE DES TRANSPORTS

DA1.2 ( août 2005, 26 pages et annexe, pdf, 1 Mo )

Supplement Information Project and Impact Modifications

Auteur: MINISTÈRE DES TRANSPORTS

DA2 ( 15 septembre 2005, 1 page, pdf, 0.39 Mo )

Itinéraire de la visite de la zone d’étude

Auteur: MINISTÈRE DES TRANSPORTS

DA3 ( septembre 2005, 42 pagee, pdf, 3 Mo )

Présentation du projet à l’étude

Auteur: MINISTÈRE DES TRANSPORTS

DA4 ( mars 2003, dépliant à 6 volets et annexe, pdf, 3 Mo )

Acquisition d’immeubles à des fins gouvernementales

Auteur: MINISTÈRE DES TRANSPOR

DA4.1 ( mars 2003, dépliant à 6 volets et annexe, pdf, 3 Mo )

Acquisition of Immovable Property for Government Purposes

Auteur: GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

DA5 ( 1er juillet 2005, non paginé, pdf, 0.70 Mo )

Loi sur l’expropriation, L.R.Q. c. E-24, à jour

Auteur: GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

DA5.1 ( 1er juillet 2005, non paginé, pdf, 0.70 Mo )

Expropriation Act, R.S.Q. c. E-24, à jour

Auteur: GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

DA6 ( 1er juillet 2005, non paginé, pdf, 0.05 Mo )

Loi sur le ministère des Transports, L.R.Q., c. M-28, articles relatifs aux acquisitions et expropriations, à jour

Auteur: GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

DA6.1 ( 1er juillet 2005, non paginé, pdf, 0.07 Mo )

An Act Respecting the ministère des Transports, R.S.Q. c. M-28, à jour

Auteur: GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

DA7 ( 1er juillet 2005, 1 page, pdf, 0.03 Mo )

Loi sur la voirie, L.R.Q., c. V-9, articles relatifs aux acquisitions, dispositions et locations, à jour

Auteur: GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

DA7.1 ( 1er juillet 2005, 1 page, pdf, 0.03 Mo )

An Act Respecting Roads, R.S.Q. c. V-9, à jour

Auteur: MINISTÈRE DES TRANSPORTS

DA8 ( septembre 2005, 2 pages, pdf, 1 Mo )

Image et plan de la solution proposée

Auteur: MINISTÈRE DES TRANSPORTS

DA8.1 ( septembre 2005, 2 pages, pdf, 2 Mo )

Image et plan de la situation actuelle

Auteur: MINISTÈRE DES TRANSPORTS

DA9 ( s. d., 18 pages, pdf, 2 Mo )

Phases de construction de l’échangeur Dorval, transparents présentés le 14 septembre 2005

Auteur: MINISTÈRE DES TRANSPORTS

DA10 ( s. d., 1 page, pdf, 0.10 Mo )

Organigramme d’acquisition, transparent présenté le 14 septembre 2005

Auteur: MINISTÈRE DES TRANSPORTS

DA11 ( s. d., 1 page, pdf, 0.24 Mo )

Coupe transversale sous le viaduc ferroviaire, transparent présenté le 14 septembre 2005

Auteur: MINISTÈRE DES TRANSPORTS

DA12 ( s. d., 1 page, pdf, 0.25 Mo )

Coupe transversale des voies d’accès à l’aéroport, transparent présenté le 14 septembre 2005

Auteur: MINISTÈRE DES TRANSPORTS

DA13 ( s. d., 1 page, pdf, 0.26 Mo )

Réseaux piétonnier et cyclable, transparent présenté le 14 septembre 2005