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Dossier du BAPE

Projet d’amélioration de la route 132 à Pointe-au-Père - Médiation

Par : Ministère des Transports

Thème

Routes

Dates

Du 15 novembre 1995 au 15 janvier 1996

Type

Médiation

Médiation

Du 15 novembre 1995 au 15 janvier 1996

Dépôt du rapport au ministre

Le 8 décembre 1995

Documentation du dossier

Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.

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