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Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Projet d’amélioration de la sécurité de la route 185 de Cabano à Saint-Louis-du-Ha! Ha!

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47 résultats

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

AV3 ( s. d., 3 pages, pdf, 0.13 Mo )

Compte rendu de la période d’information et de consultation publiques tenue du 17 février au 2 avril 2004

Auteur: MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT

CR1 ( 6 février 2004, 3 pages, pdf, 0.04 Mo )

Lettre mandat rendant publique l’étude d’impact à compter du 17 février 2004

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CR2 ( 12 août 2004, 1 page, pdf, 0.11 Mo )

Nomination de la commissaire-médiatrice

Auteur: GESTION JOLINO INC.

CR3.1 ( 23 février 2004, 2 pages, pdf, 0.05 Mo )

Requête

Auteur: GAZ BAR F. BOSSÉ

CR3.2 ( 24 février 2004, 1 page, pdf, 0.04 Mo )

Requête

Auteur: Rita PELLETIER

CR3.3 ( 15 mars 2004, 2 pages, pdf, 0.07 Mo )

Requête

Auteur: CLAUDE ET LYNDA ST-PIERRE INC.

CR3.4 ( 22 mars 2004, 2 pages, pdf, 0.05 Mo )

Requête

Auteur: SALON DU DÉBOSSELAGE ENR.

CR3.5 ( 22 mars 2004, 2 pages, pdf, 0.04 Mo )

Requête

Auteur: CLUB DE MOTONEIGE DU TÉMISCOUATA INC.

CR3.6 ( 1er avril 2004, 1 page, pdf, 0.04 Mo )

Requête

Auteur: MINISTÈRE DES TRANSPORTS

DA1 ( septembre 2004, 2 pages et annexes, pdf, 0.92 Mo )

Détournement d’une route – Lois et jurisprudence

Auteur: MINISTÈRE DU TOURISME et MINISTÈRE DES TRANSPORTS

DA2 ( s. d., 8 volets, pdf, 0.61 Mo )

C’est tellement plus clair et efficace quand c’est… BLEU !, dépliant

Auteur: MINISTÈRE DES TRANSPORTS

DA4 ( s. d., 1 page et annexes, pdf, 0.30 Mo )

Signalisation des services d’essence et de restauration sur les autoroutes

Auteur: TOURISME QUÉBEC et MINISTÈRE DES TRANSPORTS

DA5 ( juin 2004, 32 pages, pdf, 5 Mo )

Politique de signalisation touristique – Critères d’admissibilité 2004

Auteur: ATR ASSOCIÉES DU QUÉBEC – DIRECTION SIGNALISATION

DA6 ( 22 juin 2004, p. 1 de 5, pdf, 0.10 Mo )

« Programme de signalisation touristique en vigueur depuis le 1er juillet 2004 », Grilles tarifaires - document révisé à la suite de l’indexation des grilles

Auteur: MINISTÈRE DES TRANSPORTS

DA7 ( 23 septembre 2004, 2 pages, pdf, 0.18 Mo )

Proposition du ministère des Transports à l’attention de Mme Rita Pelletier

Auteur: MINISTÈRE DES TRANSPORTS

DA8 ( 23 septembre 2004, 3 pages, pdf, 0.27 Mo )

Proposition du ministère des Transports à l’attention du Club de motoneige du Témiscouata inc

Auteur: MINISTÈRE DES TRANSPORTS

DA9 ( 4 octobre 2004, 17 pages, pdf, 1 Mo )

Réponse aux demandes des requérants

Auteur: Rita PELLETIER

DC1 ( 23 septembre 2004, 1 page, pdf, 0.05 Mo )

Lettre de retrait de la requête d’audience publique

Auteur: CLUB DE MOTONEIGE DU TÉMISCOUATA INC.

DC2 ( 23 septembre 2004, 1 page, pdf, 0.04 Mo )

Lettre de retrait de la requête d’audience publique

Auteur: ASSOCIATION DES PERSONNES HANDICAPÉES ENTRE-AMIS DU TÉMISCOUATA INC.

DC3 ( 5 octobre 2004, 1 page, pdf, 0.07 Mo )

Lettre expliquant les raisons du choix de l’emplacement du 107, route 185 pour leurs activités futures

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DD1 ( 16 septembre 2004, 4 pages, pdf, 0.10 Mo )

Compte rendu de la rencontre de médiation tenue avec les requérants et le promoteur le 9 septembre 2004 en soirée

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DD2 ( 28 septembre 2004, 2 pages, pdf, 0.09 Mo )

Compte rendu de la rencontre de médiation tenue avec le représentant de la ville de Cabano le 22 septembre 2004 en après-midi