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Projet d’augmentation du cheptel laitier de la Ferme Drapeau et Fils à Sainte-Françoise

Documentation du dossier

Documents initiaux au projet

Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :

  • L'avis de projet
  • La directive ministérielle
  • L'étude d'impact

Par la suite

Suivez l’évolution du projet après le BAPE :

  • La décision
  • L'analyse et le suivi environnemental

Accéder au dossier sur le site du ministère

21 résultats

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —13 juin 2019

AV3 ( 3 juin 2019, 4 pages, pdf, 0.21 Mo )

Compte rendu de la période d’information publique

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —16 avril 2019

CM1 ( s. d., 1 page, pdf, 0.07 Mo )

Liste des centres de consultation

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —16 avril 2019

CM2 ( 16 avril 2019, 3 pages, pdf, 0.17 Mo )

Communiqué de presse annonçant le début de la période d’information publique

Auteur: Ferme Drapeau et Fils S.E.N.C. — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —16 avril 2019

CR3 ( s. d., 1 page, pdf, 0.02 Mo )

Liste des lots touchés

Auteur: Ferme Drapeau et Bélanger — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —16 avril 2019

PR1 ( mars 2013, 25 pages, pdf, 7 Mo )

Avis de projet

Auteur: Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —16 avril 2019

PR2 ( mai 2013, 29 pages, pdf, 0.20 Mo )

Directive

Auteur: Ferme Drapeau et Fils S.E.N.C. — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —16 avril 2019

PR3 ( novembre 2017, 278 pages, pdf, 25 Mo )

Étude d'impact sur l'environnement

Auteur: Auteurs multiples — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —16 avril 2019

PR4 ( septembre 2018, 31 pages, pdf, 10 Mo )

Avis d’expert

Auteur: Auteurs multiples — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —16 avril 2019

PR4.2 ( février 2019, 20 pages, pdf, 8 Mo )

Avis des experts sur la recevabilité

Auteur: Auteurs multiples — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —16 avril 2019

PR4.3 ( mars 2019, 10 pages, pdf, 7 Mo )

Avis des experts sur la recevabilité

Auteur: Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —16 avril 2019

PR5.1 ( février 2018, 18 pages, pdf, 2 Mo )

Questions et commentaires

Auteur: Ferme Drapeau et Fils S.E.N.C — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —16 avril 2019

PR5.2 ( mai 2018, 117 pages, pdf, 6 Mo )

Réponses aux questions et commentaires du 15 février 2018

Auteur: Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —16 avril 2019

PR5.3 ( août 2018, 10 pages, pdf, 1 Mo )

Questions et commentaires 2e série

Auteur: Ferme Drapeau et Fils S.E.N.C. — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —16 avril 2019

PR5.4 ( décembre 2018, 28 pages, pdf, 3 Mo )

Réponses aux questions et commentaires du 27 août 2018

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —16 avril 2019

PR5.5 ( mars 2019, 8 pages, pdf, 0.31 Mo )

Questions et commentaires - Troisième série

Auteur: Ferme Drapeau et Fils S.E.N.C. — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —16 avril 2019

PR5.6 ( mars 2019, 26 pages, pdf, 1 Mo )

Réponses aux questions et commentaires du 1er mars 2019

Auteur: Ferme Drapeau et Fils S.E.N.C. — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —16 avril 2019

PR6 ( mars 2019, 25 pages, pdf, 2 Mo )

Résumé de l'étude d'impact sur l'environnement

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —16 avril 2019

PR7 ( mars 2019, 4 pages, pdf, 2 Mo )

Avis sur la recevabilité de l'étude d'impact

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —16 avril 2019

PR8.1 ( avril 2018, 2 pages, pdf, 0.58 Mo )

Lettre mandatant le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement de tenir une période d'information publique

Auteur: Ferme Drapeau et fils S.E.N.C. — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —7 juin 2019

PR8.2 ( avril 2019, 1 page, pdf, 0.20 Mo )

Avis sur la tenue d'une période d'information publique

Auteur: Ferme Drapeau et fils S.E.N.C. — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —7 juin 2019

PR8.3 ( mai 2019, 1 page, pdf, 0.39 Mo )

Avis sur la tenue d'une période d'information publique