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Projet d’augmentation du cheptel laitier de la Ferme Drapeau et Fils à Sainte-Françoise

Documentation du dossier

Documents initiaux au projet

Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :

  • L'avis de projet
  • La directive ministérielle
  • L'étude d'impact

Par la suite

Suivez l’évolution du projet après le BAPE :

  • La décision
  • L'analyse et le suivi environnemental

Accéder au dossier sur le site du ministère

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21 résultats

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —13 juin 2019

AV3 ( 3 juin 2019, 4 pages, pdf, 0.21 Mo )

Compte rendu de la période d’information publique

Auteur: Ferme Drapeau et fils S.E.N.C. — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —7 juin 2019

PR8.2 ( avril 2019, 1 page, pdf, 0.20 Mo )

Avis sur la tenue d'une période d'information publique

Auteur: Ferme Drapeau et fils S.E.N.C. — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —7 juin 2019

PR8.3 ( mai 2019, 1 page, pdf, 0.39 Mo )

Avis sur la tenue d'une période d'information publique

Auteur: Ferme Drapeau et Bélanger — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —16 avril 2019

PR1 ( mars 2013, 25 pages, pdf, 7 Mo )

Avis de projet

Auteur: Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —16 avril 2019

PR2 ( mai 2013, 29 pages, pdf, 0.20 Mo )

Directive

Auteur: Ferme Drapeau et Fils S.E.N.C. — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —16 avril 2019

PR3 ( novembre 2017, 278 pages, pdf, 25 Mo )

Étude d'impact sur l'environnement

Auteur: Auteurs multiples — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —16 avril 2019

PR4.2 ( février 2019, 20 pages, pdf, 8 Mo )

Avis des experts sur la recevabilité

Auteur: Auteurs multiples — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —16 avril 2019

PR4 ( septembre 2018, 31 pages, pdf, 10 Mo )

Avis d’expert

Auteur: Auteurs multiples — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —16 avril 2019

PR4.3 ( mars 2019, 10 pages, pdf, 7 Mo )

Avis des experts sur la recevabilité

Auteur: Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —16 avril 2019

PR5.1 ( février 2018, 18 pages, pdf, 2 Mo )

Questions et commentaires

Auteur: Ferme Drapeau et Fils S.E.N.C — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —16 avril 2019

PR5.2 ( mai 2018, 117 pages, pdf, 6 Mo )

Réponses aux questions et commentaires du 15 février 2018

Auteur: Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —16 avril 2019

PR5.3 ( août 2018, 10 pages, pdf, 1 Mo )

Questions et commentaires 2e série

Auteur: Ferme Drapeau et Fils S.E.N.C. — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —16 avril 2019

PR5.4 ( décembre 2018, 28 pages, pdf, 3 Mo )

Réponses aux questions et commentaires du 27 août 2018

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —16 avril 2019

PR5.5 ( mars 2019, 8 pages, pdf, 0.31 Mo )

Questions et commentaires - Troisième série

Auteur: Ferme Drapeau et Fils S.E.N.C. — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —16 avril 2019

PR5.6 ( mars 2019, 26 pages, pdf, 1 Mo )

Réponses aux questions et commentaires du 1er mars 2019

Auteur: Ferme Drapeau et Fils S.E.N.C. — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —16 avril 2019

PR6 ( mars 2019, 25 pages, pdf, 2 Mo )

Résumé de l'étude d'impact sur l'environnement

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —16 avril 2019

PR7 ( mars 2019, 4 pages, pdf, 2 Mo )

Avis sur la recevabilité de l'étude d'impact

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —16 avril 2019

PR8.1 ( avril 2018, 2 pages, pdf, 0.58 Mo )

Lettre mandatant le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement de tenir une période d'information publique

Auteur: Ferme Drapeau et Fils S.E.N.C. — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —16 avril 2019

CR3 ( s. d., 1 page, pdf, 0.02 Mo )

Liste des lots touchés

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —16 avril 2019

CM1 ( s. d., 1 page, pdf, 0.07 Mo )

Liste des centres de consultation

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —16 avril 2019

CM2 ( 16 avril 2019, 3 pages, pdf, 0.17 Mo )

Communiqué de presse annonçant le début de la période d’information publique

Centre de consultation

Tous les documents en format papier sur un dossier sont déposés dans le centre de documentation du BAPE à Québec ainsi que dans un ou des centre(s) de consultation situé dans la région où le projet est susceptible d’être réalisé.

La documentation est disponible pour consultation jusqu’au trentième jour suivant la fin d’une période d’information publique ou, dans le cas d’un mandat (audience publique, consultation ciblée, médiation), trente jours suivant la publication d’un rapport.

Par ailleurs, vous pouvez laisser vos commentaires et vos coordonnées dans un cahier qui accompagne les documents, afin de recevoir toute nouvelle information relative à un projet.

Note : Lorsque leur délai de conservation administrative est expiré, c'est-à-dire 5 ans pour l'ensemble de nos documents, ces-derniers sont transférés du centre de documentation du BAPE à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ). 

Adresse

Bureau municipal
563, 10e-et-11e Rang Est
Sainte-Françoise
(Québec) G0S 2N0

Téléphone : 819 287-5755

Heures d'ouverture

Lundi au mercredi : 9 h - 12 h et 13 h - 16 h
Jeudi : 9 h - 12 h

Le bureau sera fermé les 22 avril et 20 mai 2019.