Documentation du dossier

Auteur: GASTON ST-PIERRE ET ASSOCIÉS INC.

DB5.4 ( s. d., 3 pages, pdf, 0.14 Mo )

Extrait du règlement de construction

Auteur: COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE

DB6 ( 2 août 2001, 5 pages et une carte, pdf, 0.34 Mo )

Décision concernant la demande de la municipalité de Notre-Dame-du-Lac d’exclure de sa zone agricole une partie des lots 78-P, 82-P et 83-P, au cadastre de la paroisse de Notre-Dame-du-Lac-Témiscouata, de la circonscription foncière de Témisacouata, totlaisant une superficie d’environ 17,5 hectares afin d’y permettre un développement résidentiel, notamment pour relocaliser des résidences qui seront expropriées pour la réfection de la route 185 en autoroute avec voie de service

Auteur: COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE

DB7 ( 10 mars 2003, 3 pages et une carte, pdf, 0.19 Mo )

Décision concernant la demande de la municipalité de Notre-Dame-du-Lac de l’autoriser à acquérir et utiliser à une fin autre que l’agriculture, soit pour la construction d’une rue de desserte devant desservir des résidences avoisinantes, deux parcelles de terrain totalisant environ 2 257,5 mètres carrés du cadastre officiel de la paroisse de Notre-Dame-du-Lac-Témiscouata afin d’éviter que le ministère des Transports soit obligé d’exproprier deux résidences et d’en desservir une troisième, suite au non-accès imposé par la construction d’un échangeur sur la route 185

Auteur: MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, DE L’INNOVATION ET DE L’EXPORTATION

DB8 ( s. d., non paginé, pdf, 2 Mo )

Le Bas-Saint-Laurent – Tout lui réussit. Portrait de la région

Auteur: MRC DE TÉMISCOUATA

DB9 ( mars 1987, 79 pages et annexes, pdf, 1 Mo )

Schéma d’aménagement

Auteur: MRC DE TÉMISCOUATA

DB10 ( juin 2001, pagination multiple, pdf, 2 Mo )

Schéma d’aménagement révisé, PSAR 1

Auteur: MRC DE TÉMISCOUATA

DB10.1 ( octobre 2006, pagination diverse, pdf, 1 Mo )

Extraits du Schéma d’aménagement révisé

Auteur: VILLE DE CABANO

DB11 ( 7 décembre 1998, pagination diverse, pdf, 0.33 Mo )

Règlement no 288-98 concernant les nuisances

Auteur: MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE

DB12 ( s. d., 3 pages, pdf, 0.15 Mo )

Tortue des bois au Témiscouata, information du Centre de données sur le patrimoine naturel du Québec

Auteur: MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE - SOCIÉTÉ DE LA FAUNE ET DES PARCS DU QUÉBEC

DB13 ( décembre 2002, 13 pages, pdf, 0.27 Mo )

La tortue des bois. Protection des espèces menacées ou vunérables en forêt publique

Auteur: MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE

DB14 ( s. d., 1 page, pdf, 0.30 Mo )

Carte déposée par M. Fournier lors de la séance du 24 octobre en après-midi

Auteur: MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE

DB15 ( s. d., 1 page, pdf, 0.18 Mo )

Carte concernant l’occurrence de tortues des bois, document déposée par M. Fournier lors de la séance du 24 octobre en après-midi

Auteur: MRC de Témiscouata et la Société d’aménagement de la rivière Madawaska et du Lac Témiscouata inc.

DB16 ( 12 février 1996, 12 pages et annexes, pdf, 2 Mo )

Convention

Auteur: Convention entre la MRC de Témiscouata et la Société d’aménagement de la rivière Madawaska et du Lac Témiscouata inc

DB17 ( 24 novembre 1995, 16 pages et annexes, pdf, 2 Mo )

Convention entre le ministère des Transports, le ministère des Affaires municipales et la MRC de Témiscouata

Auteur: MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS

DB18 ( s. d., 3 pages et annexe, pdf, 1 Mo )

Réponses à la demande de la commission relative à certaines exigences du Ministère lors de la séance du 24 octobre 2006

Auteur: MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, DE L’INNOVATION ET DE L’EXPORTATION

DB19 ( novembre 2006, 2 pages, pdf, 0.09 Mo )

Échange de courriels concernant l’absence d’étude économique sur la construction d’une autoroute en milieu rural ou urbain

Auteur: MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION

DB20 ( 6 novembre 2006, 37 pages et annexes, pdf, 0.29 Mo )

Information sur l’agriculture dans la MRC de Témiscouata : portrait agricole par municipalité

Auteur: ENVIRONNEMENT CANADA

DB21 ( 1991, 15 pages, pdf, 2 Mo )

Politique fédérale sur la conservation des milieux humides

Auteur: ENVIRONNEMENT CANADA

DB22 ( 2001, 188 pages, pdf, 2 Mo )

Extraits du rapport : Liste des substances d’intérêt prioritaire. Rapport d’évaluation – Sels de voirie

Auteur: Fédération des clubs de motoneigistes du Québec (FMCQ) inc. et la Fédération québécoise des clubs motocyclistes associés (FQCMA)

DC1 ( 30 juin 1997, 7 pages et annexe, pdf, 0.36 Mo )

Convention - document déposé le 24 octobre par M. Lucien Ouellet

Auteur: AUTEURS MULTIPLES

DC2 ( 23 octobre 2006, 2 pages, pdf, 0.06 Mo )

Pétition de 98 signatures adressée au ministère des Transports concernant la bretelle d’accès au kilomètre 20 à Notre-Dame-du-Lac, document remis par M. Rodrique Lavoie

Auteur: COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC

DD1 ( 17 décembre 1991, 2 pages et annexe, pdf, 0.28 Mo )

Avis au régistrateur de la division d’enregistrement de Témiscouata, que la commission, par la décision rendue le 27 juin 1991, a modifié la zone agricole de la corporation municipale de la Ville de Dégelis, en ordonnant l’inclusion dans cette zone agricole d’une superficie de terrain approximative de 92 hectares formée du lot numéro 72 et d’une partie des lots numéros 73 et 74 du Rang 1 de la rivière Madawaska au cadastre officiel pour la paroisse de Sainte-Rose-du-Dégelis, division d’enregistrement de Témiscouata

Auteur: Ginette CARON

DM1 ( novembre 2006, 2 pages, pdf, 0.44 Mo )

Ginette CARON : Mémoire

Auteur: Marcel-Marie PICARD

DM2 ( 14 novembre 2006, 1 page, pdf, 0.06 Mo )

Marcel-Marie PICARD : Mémoire

Auteur: VILLE DE DÉGELIS

DM3 ( novembre 2006, 4 pages et annexes, pdf, 0.30 Mo )

VILLE DE DÉGELIS : Mémoire