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Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Projet de construction d’un échangeur reliant l’autoroute 640 à l’avenue Urbanova

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34 résultats

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

AV3 ( s. d., 4 pages, pdf, 0.17 Mo )

Compte rendu de la période d’information et de consultation du dossier par le public qui s’est terminée le 20 mai 2016

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CM1 ( s. d., 1 page, )

Liste des centres de consultation

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CM2 ( 5 avril 2016, 2 pages, pdf, 0.22 Mo )

Communiqué de presse annonçant le début de la période d’information et de consultation du dossier par le public

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CM3 ( s. d., 1 page, pdf, 0.02 Mo )

Curriculum vitæ du président de la commission d’enquête et de la médiation

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CM4.1 ( 15 juin 2016, 2 pages, pdf, 0.12 Mo )

Communiqué de presse annonçant le début du mandat d’enquête et, si les circonstances s’y prêtent, de médiation

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CM7 ( 27 octobre 2016, 1 page, pdf, 0.22 Mo )

Communiqué de presse annonçant la sortie publique du rapport du BAPE

Auteur: MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

CR1 ( 24 mars 2016, 1 page, pdf, 0.04 Mo )

Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une période d’information et de consultation du dossier par le public à compter du 5 avril 2016

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CR2 ( 14 juin 2016, 1 page, pdf, 0.07 Mo )

Nomination du président de la commission d’enquête et de la médiation

Auteur: MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

CR4 ( 8 juin 2016, 1 page, pdf, 0.14 Mo )

Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une enquête et, si les circonstances s’y prêtent, de procéder à une médiation environnementale à compter du 20 juin 2016

Auteur: MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

CR4.1 ( 3 août 2016, 1 page, pdf, 0.33 Mo )

Lettre autorisant la prolongation du mandat d’enquête et de médiation

Auteur: SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA et VILLE DE TERREBONNE

DA1 ( 22 août 2012, 16 pages et annexe, pdf, 0.80 Mo )

Acte de vente de l’immeuble connu et désigné comme étant le numéro 4 889 371 du cadastre du Québec dans la circonscription foncière de Terrebonne

Auteur: ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENT CLIMATIQUE CANADA

DC2 ( 5 juillet 2016, 9 pages, pdf, 5 Mo )

Avis final d’Environnement et Changement climatique Canada

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DT1 ( 21 juin 2016, 59 pages, pdf, 0.45 Mo )

Transcription de la rencontre préparatoire tenue avec le requérant le 21 juin 2016 en début de l’après-midi à Terrebonne

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DT2 ( 21 juin 2016, 55 pages, pdf, 0.38 Mo )

Transcription de la rencontre préparatoire tenue avec le promoteur le 21 juin 2016 en fin de l’après-midi à Terrebonne

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DT4 ( 7 juillet 2016, 3 pages, pdf, 2 Mo )

Compte rendu de la rencontre de médiation tenue avec le requérant, le promoteur et les tierces parties, le 7 juillet 2016, en matinée à Terrebonne

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DT5 ( 28 juillet 2016, 2 pages, pdf, 0.07 Mo )

Compte rendu de la conférence téléphonique tenue avec le promoteur et la commission le 28 juillet 2016

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DT6 ( 10 août 2016, 2 pages, pdf, 0.07 Mo )

Compte rendu de la conférence téléphonique tenue avec le requérant et la commission le 10 août 2016

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DT7 ( 31 août 2016, 2 pages, pdf, 0.08 Mo )

Compte rendu de la conférence téléphonique tenue avec le requérant et la commission le 31 août 2016

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

DT8 ( 1er septembre 2016, 1 page, pdf, 0.06 Mo )

Compte rendu de la conférence téléphonique tenue avec le promoteur et la commission le 1er septembre 2016

Auteur: VILLE DE TERREBONNE

PR1 ( février 2014, 5 pages et annexe, pdf, 0.45 Mo )

Avis de projet

Auteur: MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS

PR2 ( mars 2014, 27 pages, pdf, 0.21 Mo )

Directive du ministre indiquant la nature, la portée et l’étendue de l’étude d’impact sur l’environnement

Auteur: VILLE DE TERREBONNE

PR3.1 ( juin 2015, 224 pages et annexes, pdf, 70 Mo )

Étude d’impact, rapport principal