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Dossier du BAPE

Contournement de Bernierville, route 265

Par : Ministère des Transports

Thème

Routes

Dates

Du 24 avril au 1er septembre 1989

Type

Enquête

Enquête

Du 24 avril 1989 au 01 septembre 1989

Dépôt du rapport au ministre

Le 1er septembre 1989

Documentation du dossier

Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.

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