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Dossier du BAPE

L’élimination des BPC dont le MEF a la garde

Par : BPC-Québec et Cintec environnement inc.

Dates

Du 26 mai au 26 septembre 1994

Type

Audience

Région

Tout le Québec

Audience

Du 26 mai 1994 au 26 septembre 1994

Dépôt du rapport au ministre

Le 26 octobre 1994

Documentation du dossier

Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.

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