Documentation du dossier
Documents initiaux au projet
Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :
- L'avis de projet
- La directive ministérielle
- L'étude d'impact
Par la suite
Suivez l’évolution du projet après le BAPE :
- La décision
- L'analyse et le suivi environnemental
Accéder au dossier sur le site du ministère
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PR5.3 (3 de 8) ( Août 2024, 7 pages PDF, pdf, 7 Mo )
Végétation, milieux humides et milieux hydriques - Annexe A-2
PR5.3 (4 de 8) ( Août 2024, 7 pages PDF, pdf, 6 Mo )
Végétation, milieux humides et milieux hydriques - Annexe A-3
PR5.3 (5 de 8) ( Août 2024, 7 pages PDF, pdf, 6 Mo )
Végétation, milieux humides et milieux hydriques - Annexe A-4
PR5.3 (6 de 8) ( Août 2024, 7 pages PDF, pdf, 5 Mo )
Végétation, milieux humides et milieux hydriques - Annexe A-5
PR5.3 (7 de 8) ( Août 2024, 266 pages PDF, pdf, 5 Mo )
Végétation, milieux humides et milieux hydriques - Annexes BCDEF
PR5.3 (8 de 8) ( Août 2024, 138 pages PDF, pdf, 7 Mo )
Végétation, milieux humides et milieux hydriques - Annexes GH
PR5.4 ( juillet 2024, 21 pages PDF, pdf, 1 Mo )
PR5.5 ( Août 2024, 94 pages PDF, pdf, 8 Mo )
PR5.6 ( Août 2024, 37 pages PDF, pdf, 7 Mo )
PR5.7 ( Septembre 2024, 15 pages PDF, pdf, 0.82 Mo )
PR5.8 ( Octobre 2024, 73 pages PDF, pdf, 13 Mo )
Réponses aux questions et commentaires du 19 septembre 2024 - Deuxième série
PR5.9 ( Novembre 2024, 2 pages PDF, pdf, 0.30 Mo )
PR5.10 ( Novembre 2024, 1 page PDF, pdf, 0.14 Mo )
Réponse à la demande d'engagements et d'informations complémentaires du 21 novembre 2024
PR5.11 ( Décembre 2024, 6 pages PDF, pdf, 0.35 Mo )
Deuxième réponse à la demande d'engagements et d'informations complémentaires du 21 novembre 2024
PR6 ( Décembre 2024, 59 pages PDF, pdf, 8 Mo )
PR7 ( Novembre 2024, 7 pages PDF, pdf, 0.26 Mo )
PR8.1.1 ( Novembre 2024, 1 page PDF, pdf, 0.24 Mo )
Lettre demandant au BAPE d'annoncer le début de la période d'information publique
PR8.1.2 ( Novembre 2024, 2 pages PDF, pdf, 0.25 Mo )
Lettre demandant à l'initiateur d'entreprendre la période d'information publique
PR8.2 ( Janvier 2025, 1 page PDF, pdf, 0.28 Mo )
PR8.3 ( Mars 2025, 1 page, pdf, 0.22 Mo )
Lettre mandatant le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement de tenir une audience publique
PR8.4 ( Février 2025, 18 pages, pdf, 1 Mo )
PR8.5 ( Mars 2025, 2 pages, pdf, 0.18 Mo )
Recommandation du BAPE sur le type de mandat qui devrait lui être confié
PR14 ( Février 2025, 1 page PDF, pdf, 0.10 Mo )
Réponses aux questions posées lors de la séance du 28 janvier 2025
RP1 ( 5 septembre 2025, 86 pages, pdf, 0.81 Mo )