Documentation du dossier
Documents initiaux au projet
Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :
- L'avis de projet
- La directive ministérielle
- L'étude d'impact
Par la suite
Suivez l’évolution du projet après le BAPE :
- La décision
- L'analyse et le suivi environnemental
Accéder au dossier sur le site du ministère
Pour faciliter vos recherches, vous pouvez consulter ce document qui décrit les cotes utilisées pour le classement des documents.
Alerte dossier
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DA7.6 ( 26 février 2025, 6 pages PDF, pdf, 0.39 Mo )
Bilan sur les émissions de gaz à effet de serre, présentation
DA7.7 ( 18 février 2025, 1 carte, pdf, 0.38 Mo )
DB4 ( 28 février 2025, 5 pages, pdf, 0.21 Mo )
Réponses aux questions posées en audience les 25 et 26 février 2025
DA1 ( 25 février 2025, 30 pages, pdf, 5 Mo )
CM4.3 ( 3 mars 2025, 2 pages, pdf, 0.20 Mo )
Communiqué annonçant la deuxième partie de l’audience publique
DA2 ( 25 février 2025, 4 pages, pdf, 1 Mo )
DA5 ( 27 février 2025, 3 pages PDF, pdf, 0.35 Mo )
Réponses aux questions posées lors de la séance du 25 février à 19h
DA3 ( 23 février 2025, 2 cartes, pdf, 0.56 Mo )
DA4 ( 12 février 2025, 1 carte, pdf, 2 Mo )
DB2 ( s. d., 8 pages, pdf, 0.45 Mo )
Mesures d’atténuation pour les chiroptères dans le contexte des parcs éoliens, présentation
DB1 ( Février 2025, 7 pages, pdf, 0.84 Mo )
PR8.4 ( Décembre 2024, 14 pages PDF, pdf, 1 Mo )
AV8 ( 19 février 2025, 1 page, pdf, 3 Mo )
CM4.2 ( 11 février 2025, 2 pages, pdf, 0.19 Mo )
Communiqué annonçant le début de la première partie de l’audience publique
CM1 ( s. d., 1 page, pdf, 0.19 Mo )
CR2 ( 30 janvier 2025, 2 pages PDF, pdf, 0.29 Mo )
CM3 ( s. d., 1 page, pdf, 0.20 Mo )
CM4.1 ( 3 février 2025, 1 page, pdf, 0.17 Mo )
Communiqué annonçant le mandat et la composition de la commission d’enquête
PR8.3 ( Janvier 2025, 1 page, pdf, 0.25 Mo )
Lettre mandatant le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement de tenir une audience publique
PR8.5 ( Décembre 2024, 2 pages, pdf, 0.20 Mo )
Recommandation du BAPE sur le type de mandat qui devrait lui être confié
AV3 ( 7 janvier 2025, 6 pages, pdf, 0.61 Mo )
Compte rendu de la période d’information publique du 13 novembre au 13 décembre 2024
PR14 ( 28 novembre 2024, 4 pages PDF, pdf, 0.36 Mo )
Réponses aux questions posées lors de la séance d’information publique du 26 novembre 2024
CM2 ( 13 novembre, 2 pages, pdf, 0.32 Mo )
Communiqué de presse annonçant le début de la période d’information publique
PR6 ( octobre 2024, 71 pages PDF, pdf, 34 Mo )
Centre de consultation
Tous les documents en format papier sur un dossier sont déposés dans le centre de documentation du BAPE à Québec ainsi que dans un ou des centre(s) de consultation situé(s) dans la région où le projet est susceptible d’être réalisé.
La documentation est disponible pour consultation jusqu’au trentième jour suivant la fin d’une période d’information publique ou, dans le cas d’un mandat (audience publique, consultation ciblée, médiation), trente jours suivant la publication d’un rapport.
Par ailleurs, vous pouvez laisser vos commentaires et vos coordonnées dans un cahier qui accompagne les documents, afin de recevoir toute nouvelle information relative à un projet.
Note : Lorsque leur délai de conservation administrative est expiré, c'est-à-dire 5 ans pour l'ensemble de nos documents, ces derniers sont transférés du centre de documentation du BAPE à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).
Adresse
Bibliothèque municipale
384, avenue Principale
Dégelis
Québec G5T 1M6
Téléphone: 418 853-2380
Internet gratuit
Heures d'ouverture
Lundi: 17h à 19h
Mardi: 14h à 16h et 19h à 20h30
Mercredi: 16h à 17h30
Jeudi: 14h à 16h et 19h à 20h30
Vendredi: Fermé
Samedi: 9h30 à 11h30
Dimanche: Fermé