Documentation du dossier
Merci de prendre en compte qu'afin de différencier les documents déposés pour les deux mandats, les cotes contiennent une extension:
- -FD pour le parc éolien de la Forêt Domaniale
- -SPDM pour celui de Saint-Paul-de-Montminy
Pour faciliter vos recherches, vous pouvez consulter ce document qui décrit les cotes utilisées pour le classement des documents.
Alerte dossier
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DB20 ( 27 juin 2025, 2 pages PDF, pdf, 0.16 Mo )
Justification de l’absence de référendum consultatif – Projet éolien
DB21 ( 26 juin 2025, 3 pages PDF, pdf, 2 Mo )
Justification de l'absence de référendum consultatif – Projet éolien
DQ5 ( 3 juillet 2025, 1 page et annexe, pdf, 0.62 Mo )
DQ4 ( 3 juillet 2025, 1 page et annexe, pdf, 0.61 Mo )
Questions adressées à Kruger Énergie Saint-Paul-de-Montminy S.E.C.
DQ3 ( 3 juillet 2025, 1 page et annexe, pdf, 0.60 Mo )
Questions adressées à Parc éolien de la Forêt Domaniale S.E.C.
DQ6 ( 3 juillet 2025, 1 page et annexe, pdf, 0.62 Mo )
Questions adressées à Environnement et Changement climatique Canada
DQ8 ( 3 juillet 2025, 1 page et annexe, pdf, 0.63 Mo )
DQ9 ( 3 juillet 2025, 1 page et annexe, pdf, 0.61 Mo )
DQ7 ( 3 juillet 2025, 1 page et annexe, pdf, 0.61 Mo )
Questions adressées au ministère de la Culture et des Communications
DQ10 ( 3 juillet 2025, 1 page, pdf, 0.62 Mo )
Question adressée au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
DQ10.1 ( 4 juillet 2025, 2 pages, pdf, 0.54 Mo )
DC2 ( s. d., 2 pages PDF, pdf, 0.58 Mo )
DB18.2 ( 18 juin 2025, 3 pages, pdf, 0.61 Mo )
DB18.1 ( 18 juin 2025, 2 pages, pdf, 0.57 Mo )
DB19 ( 19 juin 2025, 4 pages, pdf, 0.29 Mo )
Réponses aux questions posées lors des séances des 10 et 11 juin 2025
DQ2.1 ( s. d., 2 pages, pdf, 0.25 Mo )
DB18 ( 19 juin 2025, 11 pages, pdf, 0.60 Mo )
Impacts psychosociaux liés à la mise en marché d’un bloc d’énergie additionnelle
DT3 ( 11 juin 2025, 127 pages, pdf, 0.87 Mo )
DT2 ( 11 juin 2025, 104 pages, pdf, 0.69 Mo )
DA6.1-SPDM ( 13 juin 2025, 3 pages PDF, pdf, 0.28 Mo )
Dépôt de documents et réponses à la suite des séances d’audience publique du 11 juin 2025, sondage
DT1 ( 10 juin 2025, 186 pages, pdf, 0.99 Mo )
CM4.4 ( 16 juin 2025, 2 pages, pdf, 0.27 Mo )
CM4.4_Communiqué annonçant la deuxième partie de l’audience publique
DQ1 ( 17 juin 2025, 1 page, pdf, 0.66 Mo )
DQ1.1 ( 17 juin 2025, 2 pages PDF, pdf, 0.67 Mo )
DQ2 ( 17 juin 2025, 2 pages, pdf, 0.67 Mo )
Centre de consultation
Tous les documents en format papier sur un dossier sont déposés dans le centre de documentation du BAPE à Québec ainsi que dans un ou des centre(s) de consultation situé(s) dans la région où le projet est susceptible d’être réalisé.
La documentation est disponible pour consultation jusqu’au trentième jour suivant la fin d’une période d’information publique ou, dans le cas d’un mandat (audience publique, consultation ciblée, médiation), trente jours suivant la publication d’un rapport.
Par ailleurs, vous pouvez laisser vos commentaires et vos coordonnées dans un cahier qui accompagne les documents, afin de recevoir toute nouvelle information relative à un projet.
Note : Lorsque leur délai de conservation administrative est expiré, c'est-à-dire 5 ans pour l'ensemble de nos documents, ces derniers sont transférés du centre de documentation du BAPE à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).
Adresse
Bureau municipal de Notre-Dame-du-Rosaire
144, rue Principale
Notre-Dame-du-Rosaire (Québec) G0R 2H0
Téléphone: 418 469-2802
Internet gratuit
Heures d'ouverture
Lundi à jeudi: 8h à 16h
Vendredi à dimanche: Fermé