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Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Documentation du dossier

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  • -FD pour le parc éolien de la Forêt Domaniale
  • -SPDM pour celui de Saint-Paul-de-Montminy

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261 résultats

Auteur: Environnement et Changement climatique Canada — Questions et réponses Déposé par : Ministères,organismes et experts —29 juillet 2025

DQ21.1 ( 29 juillet 2025, 3 pages PDF, pdf, 0.15 Mo )

Réponse à la question du document DQ21

Auteur: Hydro-Québec — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Ministères,organismes et experts —28 juillet 2025

DB2-SPDM ( 12 avril 2024, 103 pagess, pdf, 30 Mo )

Contrat d’approvisionnement en électricité Énergie éolienne entre Kruger Énergie Saint-Paul-de-Montminy S.E.C. et Hydro-Québec, dans ses activités de distribution d’électricité

Auteur: Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs — Questions et réponses Déposé par : Ministères,organismes et experts —28 juillet 2025

DQ14.1 ( 24 juillet 2025, 7 pages, pdf, 2 Mo )

Réponses aux questions du document DQ14

Auteur: Bureau d’audiences publiques sur l’environnement — Questions et réponses Déposé par : BAPE —25 juillet 2025

DQ18 ( 25 juillet 2025, 1 page et annexe, pdf, 0.15 Mo )

Questions adressées au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Auteur: Bureau d’audiences publiques sur l’environnement — Questions et réponses Déposé par : BAPE —25 juillet 2025

DQ20 ( 25 juillet 2025, 1 page et annexe, pdf, 0.16 Mo )

Questions adressées à la MRC de Montmagny

Auteur: Bureau d’audiences publiques sur l’environnement — Questions et réponses Déposé par : BAPE —25 juillet 2025

DQ19-SPDM ( 25 juillet 2025, 1 page et annexe, pdf, 0.13 Mo )

Questions adressées à Kruger Énergie Saint-Paul-de-Montminy S.E.C.

Auteur: Bureau d’audiences publiques sur l’environnement — Questions et réponses Déposé par : BAPE —25 juillet 2025

DQ21 ( 25 juillet 2025, 1 page et annexe, pdf, 0.16 Mo )

Questions adressées à Environnement et Changement climatique Canada

Auteur: Bureau d’audiences publiques sur l’environnement — Questions et réponses Déposé par : BAPE —25 juillet 2025

DQ22-FD ( 25 juillet 2025, 1 page et annexe, pdf, 0.58 Mo )

Questions adressées à Développement EDF Renouvelables Inc

Auteur: Bureau d’audiences publiques sur l’environnement — Questions et réponses Déposé par : BAPE —25 juillet 2025

DQ23 ( 25 juillet 2025, 1 page et annexe, pdf, 0.13 Mo )

Questions adressées au ministère de la Santé et des Services sociaux

Auteur: Bureau d’audiences publiques sur l’environnement — Questions et réponses Déposé par : BAPE —25 juillet 2025

DQ24 ( 25 juillet 2025, 1 page et annexe, pdf, 0.59 Mo )

Questions adressées au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Auteur: Bureau d’audiences publiques sur l’environnement — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : BAPE —25 juillet 2025

DD2-SPDM ( 24 juillet 2025, 1 page, pdf, 0.22 Mo )

Suivi de la demande de traitement confidentiel par Kruger Énergie Saint-Paul-de-Montminy S.E.C. à la question 6 du DQ13

Auteur: Kruger Énergie Saint-Paul-de-Montminy S.E.C. — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : BAPE —25 juillet 2025

DD2.1-SPDM ( 24 juillet 2025, 1 page, pdf, 0.11 Mo )

Demande de traitement confidentiel à la question 6 du DQ13

Auteur: Kruger Énergie Saint-Paul-de-Montminy S.E.C. — Questions et réponses Déposé par : Initiateur du dossier —23 juillet 2025

DQ13.1-SPDM ( 22 juillet 2025, 4 pages PDF, pdf, 0.25 Mo )

Réponses aux questions du document DQ13

Auteur: Ministère du Tourisme — Questions et réponses Déposé par : Ministères,organismes et experts —23 juillet 2025

DQ17.1 ( 22 juillet 2025, 2 pages PDF, pdf, 0.29 Mo )

Réponse aux questions du document DQ17

Auteur: Environnement et changement climatique Canada — Questions et réponses Déposé par : Ministères,organismes et experts —23 juillet 2025

DQ16.1 ( 23 juillet 2025, 4 pages PDF, pdf, 0.15 Mo )

Réponse à la question du document DQ16

Auteur: MRC de Montmagny — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Ministères,organismes et experts —21 juillet 2025

DB24 ( 21 juillet 2025, 33 pages PDF, pdf, 3 Mo )

DB24_Rectifications au DM69 et DM69.2

Auteur: MRC de Montmagny — Questions et réponses Déposé par : Ministères,organismes et experts —21 juillet 2025

DQ15.1 ( 21 juillet 2025, 3 pages PDF, pdf, 2 Mo )

Réponse à la question du document DQ15

Auteur: Kruger Énergie Saint-Paul-de-Montminy S.E.C. — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Initiateur du dossier —21 juillet 2025

DA7-SPDM ( 21 juillet 2025, 6 pages PDF, pdf, 0.61 Mo )

Rectifications aux mémoires déposés

Auteur: Pesca — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Initiateur du dossier —21 juillet 2025

DA7.1-SPDM ( 21 juillet 2025, 3 pages, pdf, 0.21 Mo )

Rectification des propos tenus à la séance de dépôt de mémoire

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Questions et réponses Déposé par : BAPE —18 juillet 2025

DQ13-SPDM ( 18 juillet 2025, 1 page et annexe, pdf, 0.61 Mo )

Questions adressées à Kruger Énergie Saint-Paul-de-Montminy S.E.C

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Questions et réponses Déposé par : BAPE —18 juillet 2025

DQ15 ( 18 juillet 2025, 1 page, pdf, 0.64 Mo )

Question adressée à la MRC de Montmagny

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Questions et réponses Déposé par : BAPE —18 juillet 2025

DQ14 ( 18 juillet 2025, 1 page et annexe, pdf, 0.62 Mo )

Questions adressées au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Questions et réponses Déposé par : BAPE —18 juillet 2025

DQ16 ( 18 juillet 2025, 1 page, pdf, 0.63 Mo )

Question adressée à Environnement et Changement climatique Canada

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Questions et réponses Déposé par : BAPE —18 juillet 2025

DQ17 ( 18 juillet 2025, 1 page, pdf, 0.62 Mo )

Question adressée au ministère du Tourisme

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Séances Déposé par : BAPE —17 juillet 2025

DT5 ( 9 juillet 2025, 80, pdf, 0.54 Mo )

Séance tenue le 9 juillet 2025 en après-midi à Montmagny

Centre de consultation

Tous les documents en format papier sur un dossier sont déposés dans le centre de documentation du BAPE à Québec ainsi que dans un ou des centre(s) de consultation situé(s) dans la région où le projet est susceptible d’être réalisé.

La documentation est disponible pour consultation jusqu’au trentième jour suivant la fin d’une période d’information publique ou, dans le cas d’un mandat (audience publique, consultation ciblée, médiation), trente jours suivant la publication d’un rapport.

Par ailleurs, vous pouvez laisser vos commentaires et vos coordonnées dans un cahier qui accompagne les documents, afin de recevoir toute nouvelle information relative à un projet.

Note : Lorsque leur délai de conservation administrative est expiré, c'est-à-dire 5 ans pour l'ensemble de nos documents, ces derniers sont transférés du centre de documentation du BAPE à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ). 

Adresse

Bureau municipal de Notre-Dame-du-Rosaire

144, rue Principale
Notre-Dame-du-Rosaire (Québec) G0R 2H0

Téléphone: 418 469-2802

Internet gratuit

Heures d'ouverture

Lundi à jeudi: 8h à 16h
Vendredi à dimanche: Fermé