Documentation du dossier
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CM3 ( s. d., 1 page, pdf, 0.22 Mo )
CM4.2 ( 20 mai 2025, 2 pages, pdf, 0.24 Mo )
CM1 ( s. d., 1 page, pdf, 0.23 Mo )
CM4.1 ( 20 mai 2025, 1 page, pdf, 0.22 Mo )
Communiqué annonçant le mandat et la composition de la commission d’enquête
PR6-SPDM ( Mai 2025, 100 pages, pdf, 26 Mo )
PR5.8_SPDM ( Mars 2025, 13 pages, pdf, 3 Mo )
PR4.3_SPDM ( Mars 2025, 47 pages, pdf, 11 Mo )
PR8.3_SPDM ( Mai 2025, 1 page, pdf, 0.23 Mo )
Lettre mandatant le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement de tenir une audience publique
PR7_SPDM ( Mars 2025, 7 pages, pdf, 0.24 Mo )
PR5.7_SPDM ( Mars 2025, 2 pages, pdf, 0.23 Mo )
PR4.3_FD ( Mars 2025, 49 pages PDF, pdf, 8 Mo )
PR7_FD ( Mars 2025, 6 pages PDF, pdf, 0.22 Mo )
PR8.3_FD ( Mai 2025, 1 page PDF, pdf, 0.24 Mo )
Lettre mandatant le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement de tenir une audience publique
PR6_FD ( Avril 2025, 94 pages, pdf, 48 Mo )
PR5.5_FD ( Octobre 2024, 498 pages PDF, pdf, 92 Mo )
Réponses aux questions et commentaires du 21 mars 2024 - Partie 4 - Études de référence
PR5.2_FD ( Octobre 2024, 196 pages PDF, pdf, 5 Mo )
Réponses aux questions et commentaires du 21 mars 2024 - Partie 1 - Document principal
PR5.9_FD ( Février 2025, 556 pages PDF, pdf, 73 Mo )
PR5.3_FD ( Octobre 2024, 27 pages PDF, pdf, 80 Mo )
Réponses aux questions et commentaires du 21 mars 2024 - Partie 2 - Cartes
PR5.4_FD ( Octobre 2024, 20 pages PDF, pdf, 43 Mo )
Réponses aux questions et commentaires du 21 mars 2024 - Partie 3 - Simulations visuelles
PR4.2_FD ( Décembre 2024, 89 pages PDF, pdf, 10 Mo )
PR4.1_FD ( Février 2024, 101 pages PDF, pdf, 24 Mo )
PR2.3_FD ( Avril 2023, 9 pages PDF, pdf, 0.57 Mo )
PR1.1_FD ( Décembre 2022, 13 pages PDF, pdf, 0.82 Mo )
PR2.2_FD ( Février 2023, 1 page PDF, pdf, 0.23 Mo )
PR3.3_FD ( Janvier 2024, 462 pages PDF, pdf, 76 Mo )
Centre de consultation
Tous les documents en format papier sur un dossier sont déposés dans le centre de documentation du BAPE à Québec ainsi que dans un ou des centre(s) de consultation situé(s) dans la région où le projet est susceptible d’être réalisé.
La documentation est disponible pour consultation jusqu’au trentième jour suivant la fin d’une période d’information publique ou, dans le cas d’un mandat (audience publique, consultation ciblée, médiation), trente jours suivant la publication d’un rapport.
Par ailleurs, vous pouvez laisser vos commentaires et vos coordonnées dans un cahier qui accompagne les documents, afin de recevoir toute nouvelle information relative à un projet.
Note : Lorsque leur délai de conservation administrative est expiré, c'est-à-dire 5 ans pour l'ensemble de nos documents, ces derniers sont transférés du centre de documentation du BAPE à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).
Adresse
Bureau municipal de Notre-Dame-du-Rosaire
144, rue Principale
Notre-Dame-du-Rosaire (Québec) G0R 2H0
Téléphone: 418 469-2802
Internet gratuit
Heures d'ouverture
Lundi à jeudi: 8h à 16h
Vendredi à dimanche: Fermé