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Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Documentation du dossier

Merci de prendre en compte qu'afin de différencier les documents déposés pour les deux mandats, les cotes contiennent une extension:
  • -FD pour le parc éolien de la Forêt Domaniale
  • -SPDM pour celui de Saint-Paul-de-Montminy

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86 résultats Réinitialiser

Auteur: Union des municipalités du Québec — Opinions et mémoires Déposé par : Participants et citoyens —2 juillet 2025

DM19-FD-SPDM ( 3 juillet 2025, 2 pages, pdf, 0.41 Mo )

Union des municipalités du Québec : Mémoire

Auteur: Thierry Lemelin — Opinions et mémoires Déposé par : Participants et citoyens —2 juillet 2025

DM22-FD ( 3 juillet 2025, 2 pages PDF, pdf, 0.18 Mo )

Thierry Lemelin : Mémoire

Auteur: Municipalité de Berthier-sur-Mer — Opinions et mémoires Déposé par : Participants et citoyens —2 juillet 2025

DM21-FD-SPDM ( 26 juin 2025, 1 page, pdf, 0.47 Mo )

Municipalité de Berthier-sur-Mer : Mémoire

Auteur: Louis Meunier — Opinions et mémoires Déposé par : Participants et citoyens —2 juillet 2025

DM24-FD ( 3 juillet 2025, 2 pages PDF, pdf, 0.21 Mo )

Louis Meunier : Mémoire

Auteur: Carrefour Région Montmagny — Opinions et mémoires Déposé par : Participants et citoyens —2 juillet 2025

DM27-SPDM ( 2 juillet 2025, 1 page, pdf, 0.67 Mo )

Carrefour Région Montmagny : Mémoire

Auteur: Jean-Paul Deschênes — Opinions et mémoires Déposé par : Participants et citoyens —2 juillet 2025

DM25-FD ( 3 juillet 2025, 2 pages PDF, pdf, 0.97 Mo )

Jean-Paul Deschênes : Mémoire

Auteur: Roger Lagueux — Opinions et mémoires Déposé par : Participants et citoyens —2 juillet 2025

DM23-FD ( 3 juillet 2025, 1 page, pdf, 0.29 Mo )

Roger Lagueux : Mémoire

Auteur: Pierre Landry — Opinions et mémoires Déposé par : Participants et citoyens —2 juillet 2025

DM28-FD ( 3 juillet 2025, 1 page, pdf, 0.33 Mo )

Pierre Landry : Mémoire

Auteur: Jean-Paul Roy — Opinions et mémoires Déposé par : Participants et citoyens —27 juin 2025

DM2-FD-SPDM ( 18 juin 2025, 18 pages, pdf, 0.21 Mo )

Jean-Paul Roy : Mémoire

Auteur: Monique Poirier et Richard Noël — Opinions et mémoires Déposé par : Participants et citoyens —27 juin 2025

DM3-SPDM ( s. d., 1 page, pdf, 0.10 Mo )

Monique Poirier et Richard Noël : Mémoire

Auteur: Marc Laflamme et Diane Moreau — Opinions et mémoires Déposé par : Participants et citoyens —17 juin 2025

DM1-SPDM ( s. d., 2 pages PDF, pdf, 0.15 Mo )

Marc Laflamme et Diane Moreau : Mémoire

Centre de consultation

Tous les documents en format papier sur un dossier sont déposés dans le centre de documentation du BAPE à Québec ainsi que dans un ou des centre(s) de consultation situé(s) dans la région où le projet est susceptible d’être réalisé.

La documentation est disponible pour consultation jusqu’au trentième jour suivant la fin d’une période d’information publique ou, dans le cas d’un mandat (audience publique, consultation ciblée, médiation), trente jours suivant la publication d’un rapport.

Par ailleurs, vous pouvez laisser vos commentaires et vos coordonnées dans un cahier qui accompagne les documents, afin de recevoir toute nouvelle information relative à un projet.

Note : Lorsque leur délai de conservation administrative est expiré, c'est-à-dire 5 ans pour l'ensemble de nos documents, ces derniers sont transférés du centre de documentation du BAPE à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ). 

Adresse

Bureau municipal de Notre-Dame-du-Rosaire

144, rue Principale
Notre-Dame-du-Rosaire (Québec) G0R 2H0

Téléphone: 418 469-2802

Internet gratuit

Heures d'ouverture

Lundi à jeudi: 8h à 16h
Vendredi à dimanche: Fermé