Documentation du dossier

Merci de prendre en compte qu'afin de différencier les documents déposés pour les deux mandats, les cotes contiennent une extension:

-FD pour le parc éolien de la Forêt Domaniale
-SPDM pour celui de Saint-Paul-de-Montminy

Pour faciliter vos recherches, vous pouvez consulter ce document qui décrit les cotes utilisées pour le classement des documents.

Alerte dossier

Inscrivez-vous à l'alerte dossier pour recevoir les informations concernant ce dossier du BAPE.

M'inscrire

Centre de consultation

Tous les documents en format papier sur un dossier sont déposés dans le centre de documentation du BAPE à Québec ainsi que dans un ou des centre(s) de consultation situé(s) dans la région où le projet est susceptible d’être réalisé.

La documentation est disponible pour consultation jusqu’au trentième jour suivant la fin d’une période d’information publique ou, dans le cas d’un mandat (audience publique, consultation ciblée, médiation), trente jours suivant la publication d’un rapport.

Par ailleurs, vous pouvez laisser vos commentaires et vos coordonnées dans un cahier qui accompagne les documents, afin de recevoir toute nouvelle information relative à un projet.

Note : Lorsque leur délai de conservation administrative est expiré, c'est-à-dire 5 ans pour l'ensemble de nos documents, ces derniers sont transférés du centre de documentation du BAPE à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).

Adresse

Bureau municipal de Notre-Dame-du-Rosaire

144, rue Principale
Notre-Dame-du-Rosaire (Québec) G0R 2H0

Téléphone: 418 469-2802

Internet gratuit

Heures d'ouverture

Lundi à jeudi: 8h à 16h
Vendredi à dimanche: Fermé