Documentation du dossier
Merci de prendre en compte qu'afin de différencier les documents déposés pour les deux mandats, les cotes contiennent une extension:
- -FD pour le parc éolien de la Forêt Domaniale
- -SPDM pour celui de Saint-Paul-de-Montminy
Pour faciliter vos recherches, vous pouvez consulter ce document qui décrit les cotes utilisées pour le classement des documents.
Alerte dossier
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DA1.1-SPDM ( 29 mai 2025, 16 pages, pdf, 0.51 Mo )
DA1.2-SPDM ( 26 juin 2024, 4 pages PDF, pdf, 0.22 Mo )
DA1.3-SPDM ( 14 août 2024, 9 pages et annexes, pdf, 2 Mo )
DA1.4-SPDM ( 2 juin 2025, 1 page, pdf, 3 Mo )
AV8 ( 4 juin 2025, 1 page, pdf, 0.19 Mo )
Avis public sur le projet publié dans le Journal L’Oie Blanche
DB2-FD ( 30 mai 2023, 67 pages et annexes, pdf, 13 Mo )
DB1 ( 4 novembre 2005, 40 pages et annexes, pdf, 0.50 Mo )
Cadre de référence relatif à l’aménagement de parcs éoliens en milieux agricole et forestier
DB3 ( Novembre 2023, 27 pages, pdf, 0.26 Mo )
Plan d’action 2035 – Vers un Québec décarboné et prospère, novembre 2023
DB1-FD ( 13 décembre 2021, 64 pages et annexes, pdf, 0.87 Mo )
Document d’appel d’offres A/O 2021-02 – Électricité produite à partir d’une source éolienne
DB4 ( 2024, 146 pages, pdf, 15 Mo )
DB2 ( 1er novembre 2022, 12 pages, pdf, 1 Mo )
CM4.3 ( 29 mai 2025, 2 pages, pdf, 0.18 Mo )
Communiqué annonçant le début de la première partie de l’audience publique
DD1 ( 28 mai 2025, 27 pages, pdf, 1 Mo )
DB1-SPDM ( 31 mars 2023, Pagination diverse, pdf, 3 Mo )
Document d’appel d’offres A/O 2023-01 – Électricité produite à partir d’une source éolienne
CR2 ( 6 mai 2025, 2 pages PDF, pdf, 0.34 Mo )
CM4.2 ( 20 mai 2025, 2 pages, pdf, 0.24 Mo )
CM4.1 ( 20 mai 2025, 1 page, pdf, 0.22 Mo )
Communiqué annonçant le mandat et la composition de la commission d’enquête
CM3 ( s. d., 1 page, pdf, 0.22 Mo )
CM1 ( s. d., 1 page, pdf, 0.23 Mo )
PR6-SPDM ( Mai 2025, 100 pages, pdf, 26 Mo )
PR7-FD ( Mars 2025, 6 pages PDF, pdf, 0.22 Mo )
PR8.3-FD ( Mai 2025, 1 page PDF, pdf, 0.24 Mo )
Lettre mandatant le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement de tenir une audience publique
PR4.3-FD ( Mars 2025, 49 pages PDF, pdf, 8 Mo )
PR5.8-SPDM ( Mars 2025, 13 pages, pdf, 3 Mo )
PR7-SPDM ( Mars 2025, 7 pages, pdf, 0.24 Mo )
Centre de consultation
Tous les documents en format papier sur un dossier sont déposés dans le centre de documentation du BAPE à Québec ainsi que dans un ou des centre(s) de consultation situé(s) dans la région où le projet est susceptible d’être réalisé.
La documentation est disponible pour consultation jusqu’au trentième jour suivant la fin d’une période d’information publique ou, dans le cas d’un mandat (audience publique, consultation ciblée, médiation), trente jours suivant la publication d’un rapport.
Par ailleurs, vous pouvez laisser vos commentaires et vos coordonnées dans un cahier qui accompagne les documents, afin de recevoir toute nouvelle information relative à un projet.
Note : Lorsque leur délai de conservation administrative est expiré, c'est-à-dire 5 ans pour l'ensemble de nos documents, ces derniers sont transférés du centre de documentation du BAPE à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).
Adresse
Bureau municipal de Notre-Dame-du-Rosaire
144, rue Principale
Notre-Dame-du-Rosaire (Québec) G0R 2H0
Téléphone: 418 469-2802
Internet gratuit
Heures d'ouverture
Lundi à jeudi: 8h à 16h
Vendredi à dimanche: Fermé