Documentation du dossier
Documents initiaux au projet
Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :
- L'avis de projet
- La directive ministérielle
- L'étude d'impact
Par la suite
Suivez l’évolution du projet après le BAPE :
- La décision
- L'analyse et le suivi environnemental
Alerte dossier
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M'inscrireDA1.1 ( 13 décembre 2018, 25 pages et annexes, pdf, 19 Mo )
Programme de suivi de la faune avienne et des chauves-souris – An 2
DA1.2 ( 1er décembre 2019, 23 pages et annexes, pdf, 77 Mo )
Programme de suivi de la faune avienne et des chauves-souris – An 3
DA1 ( 20 décembre 2017, 23 pages et annexes, pdf, 12 Mo )
Programme de suivi de la faune avienne et des chauves-souris – An 1
CM4.2 ( 22 février 2024, 2 pages, pdf, 0.43 Mo )
Communiqué annonçant les dates et les modalités de participation
CM4.2A ( 22 février 2024, 2 pages, pdf, 0.40 Mo )
Press Release Announcing the Dates and Terms of Participation
PR8.5 ( Février 2024, 2 pages, pdf, 0.21 Mo )
Recommandation du BAPE sur le type de mandat qui devrait lui être confié
CM1 ( s. d., 1 page, pdf, 0.18 Mo )
CR2 ( 14 février 2024, 1 page, pdf, 0.27 Mo )
CM4.1 ( 13 février 2024, 2 pages, pdf, 0.23 Mo )
Communiqué annonçant le mandat de consultation ciblée et la composition de la commission d'enquête
PR8.3 ( février 2024, 1 page, pdf, 0.54 Mo )
PR5.8 ( Janvier 2024, 32 pages PDF, pdf, 8 Mo )
AV3 ( 19 janvier 2024, 5 pages PDF, pdf, 0.56 Mo )
PR8.2 ( Décembre 2023, 1 page PDF, pdf, 0.25 Mo )
CM2 ( 13 décembre 2023, 2 pages PDF, pdf, 0.24 Mo )
PR4.3 ( Novembre 2023, 38 pages PDF, pdf, 3 Mo )
PR5.7 ( Novembre 2023, 3 pages PDF, pdf, 0.28 Mo )
Réponse à la demande d'engagements et d'informations complémentaires
PR6 ( Novembre 2023, 102 pages PDF, pdf, 70 Mo )
PR7 ( Novembre 2023, 6 pages PDF, pdf, 2 Mo )
PR8.1.1 ( Novembre 2023, 1 page PDF, pdf, 0.60 Mo )
Lettre demandant au BAPE d'annoncer le début de la période d'information publique
PR8.1.2 ( Octobre 2023, 2 pages PDF, pdf, 0.71 Mo )
Lettre demandant à l'initiateur d'entreprendre la période d'information publique
PR1.1 ( Juillet 2022, 18 pages PDF, pdf, 1 Mo )
PR2.1 ( Octobre 2022, 42 pages PDF, pdf, 0.78 Mo )
PR2.2 ( Octobre 2022, 1 page PDF, pdf, 0.19 Mo )
PR2.3 ( Novembre 2022, 1 page PDF, pdf, 0.18 Mo )
PR3.1 ( Février 2023, 272 pages PDF, pdf, 5 Mo )
Centre de consultation
Tous les documents en format papier sur un dossier sont déposés dans le centre de documentation du BAPE à Québec ainsi que dans un ou des centre(s) de consultation situé(s) dans la région où le projet est susceptible d’être réalisé.
La documentation est disponible pour consultation jusqu’au trentième jour suivant la fin d’une période d’information publique ou, dans le cas d’un mandat (audience publique, consultation ciblée, médiation), trente jours suivant la publication d’un rapport.
Par ailleurs, vous pouvez laisser vos commentaires et vos coordonnées dans un cahier qui accompagne les documents, afin de recevoir toute nouvelle information relative à un projet.
Note : Lorsque leur délai de conservation administrative est expiré, c'est-à-dire 5 ans pour l'ensemble de nos documents, ces derniers sont transférés du centre de documentation du BAPE à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).
Adresse
Centre communautaire F. P. Adams
35, chemin Kempt
Ristigouche-Sud-Est (Québec) G0J 1V0
Téléphone: 418 788-5769
Courriel: admin@ristigouche.ca
Heures d'ouverture
Lundi: 13 h à 16 h 30
Mardi et mercredi: 8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h 30
Jeudi à dimanche: fermé
Fermé du 22 décembre 2023 au 5 janvier 2024 inclusivement
Adresse
Mi’gmawei Mawiomi Business Corporation
120-A, boulevard Perron
Gesgapegiag (Québec) G0C 1Y1
Téléphone: 418 759-3070
Courriel: info@mmcorporation.ca
Internet gratuit
Heures d'ouverture
Lundi à vendredi: 8 h 30 à 16 h
Samedi et dimanche: fermé
Fermé à partir de midi le 20 décembre 2023 au 5 janvier 2024 inclusivement