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Bureau d'audiences publiques sur l’environnement

L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes

Documentation du dossier

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24 résultats

Auteur: Administration régionale Kativik — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Initiateur du dossier —24 février 2021

DA5.1 ( January 2021, 23 pages, pdf, 1 Mo )

Public Consultation Report on the Draft Nunavik Residual Materials Management Plan 2021–2027

Auteur: Administration Régionale Kativik — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Initiateur du dossier —24 février 2021

DA5.2 ( s. d., 104 pages et annexes, pdf, 5 Mo )

Plan de gestion des matières résiduelles du Nunavik 2021-2027 – Version provisoire – English version also available

Auteur: Administration Régionale Kativik — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Initiateur du dossier —24 février 2021

DA5.2 ( s. d., 99 pages and annexes, pdf, 5 Mo )

Nunavik Residual Materials Management Plan 2021–2027, Draft

Auteur: Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —23 février 2021

PR4.1.2a ( 4 février 2021, 3 pages, pdf, 0.15 Mo )

Liste des lieux d’enfouissement en tranchée (LEET) autorisés et en exploitation

Auteur: Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —23 février 2021

PR4.1.2b ( 4 février 2021, 2 pages, pdf, 0.15 Mo )

Liste des lieux d’enfouissement en milieu nordique (LEMN) autorisés en exploitation

Auteur: Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —23 février 2021

PR4.1.2c ( 4 février 2021, 2 pages, pdf, 0.17 Mo )

Lieux d’enfouissement technique (LET) autorisés et en exploitation

Auteur: Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —23 février 2021

PR4.1.2d ( 4 février 2021, 3 pages, pdf, 0.18 Mo )

Centre de transfert de matières résiduelles non dangereuses autorisés et en exploitation

Auteur: Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —23 février 2021

PR4.1.2e ( 4 février 2021, 1 page, pdf, 0.12 Mo )

Lieux d'enfouissement de débris de construction ou de démolition (LEDCD) autorisés et en exploitation

Auteur: Recyc-Québec — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —23 février 2021

PR4.2 ( 19 février 2021, 33 pages et annexes, pdf, 3 Mo )

Rapport sectoriel de Recyc-Québec dans le cadre du mandat du BAPE sur L’état des lieux et la gestion des résidus ultimes

Auteur: Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —23 février 2021

PR4.3 ( 2021, 14 pages, pdf, 0.77 Mo )

Rapport du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation présenté à la commission d’enquête sur l’état des lieux et la gestion des résidus ultimes

Auteur: Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —23 février 2021

PR4.3a ( s.d., 1 page, pdf, 0.04 Mo )

Rapport du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation à La Commission d’enquête sur l’état des lieux et la gestion des résidus ultimes – Sommaire en anglais

Auteur: Recyc-Québec — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —23 février 2021

PR4.2a ( February 19th 2021, 3 pages, pdf, 1 Mo )

Sectoral report presented by Recyc-Quebec as part of the BAPE mandate on the state of the ultimate waste management

Auteur: Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —23 février 2021

PR4.1.2f ( 4 février 2021, 1 page, pdf, 0.15 Mo )

Liste des installations d’incinération de matières résiduelles autorisés et en exploitation

Auteur: Administration régionale Kativik — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Initiateur du dossier —23 février 2021

DA5.1 ( Janvier 2021,, 24 pages, pdf, 0.96 Mo )

Rapport de consultation publique sur le projet de Plan de gestion des matières résiduelles du Nunavik 2021-2027 – English version also available

Auteur: Communiqué de presse annonçant le début du mandat d’enquête et d’audience publique — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —22 février 2021

CM4.1 ( 28 janvier 2021, 2 pages, pdf, 0.26 Mo )

CM4.1

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Opinions et mémoires Déposé par : BAPE —20 février 2021

CM4.4 ( February 21th 2021, 2 pages, pdf, 0.28 Mo )

Press release announcing the important dates to remember

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —20 février 2021

CM4.2 ( February 21th 2021, 2 pages, pdf, 0.23 Mo )

Press release announcing a broad public consultation

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —20 février 2021

CM4.3 ( February 21th 2021, 2 pages, pdf, 0.23 Mo )

Press release announcing a bold strategy of consultation

Auteur: Communiqué de presse annonçant la stratégie de consultation – English version also available — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —18 février 2021

CM4.3 ( 21 février 2021, 2 pages, pdf, 0.28 Mo )

CM4.3

Auteur: Communiqué de presse annonçant une vaste consultation publique – English version also available — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —18 février 2021

CM4.2 ( 21 février 2021, 2 pages, pdf, 0.24 Mo )

CM4.2

Auteur: Communiqué de presse annonçant les dates importantes à venir – English version also available — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —18 février 2021

CM4.4 ( 21 février 2021, 2 pages, pdf, 0.23 Mo )

CM4.4

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —31 janvier 2021

PR8.3 ( 16 décembre 2020, 2 pages, pdf, 0.13 Mo )

Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement à tenir une enquête, avec une audience publique

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —25 janvier 2021

CR2 ( 16 décembre 2020, 3 pages PDF, pdf, 0.28 Mo )

Lettres de nomination des commissaires

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Documentation de départ Déposé par : BAPE —22 janvier 2021

CM3 ( s. d., 2 pages, pdf, 0.16 Mo )

Curriculum vitae des commissaires

Centre de consultation

Tous les documents en format papier sur un dossier sont déposés dans le centre de documentation du BAPE à Québec ainsi que dans un ou des centre(s) de consultation situé dans la région où le projet est susceptible d’être réalisé.

La documentation est disponible pour consultation jusqu’au trentième jour suivant la fin d’une période d’information publique ou, dans le cas d’un mandat (audience publique, consultation ciblée, médiation), trente jours suivant la publication d’un rapport.

Par ailleurs, vous pouvez laisser vos commentaires et vos coordonnées dans un cahier qui accompagne les documents, afin de recevoir toute nouvelle information relative à un projet.

Note : Lorsque leur délai de conservation administrative est expiré, c'est-à-dire 5 ans pour l'ensemble de nos documents, ces derniers sont transférés du centre de documentation du BAPE à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ). 

Adresse

En raison de ce contexte de COVID-19, la documentation n'est disponible qu'en version numérique sur notre site Web.

Heures d'ouverture

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