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Bureau d'audiences publiques sur l’environnement

Dossier du BAPE

L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes

Par : Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Dates

Du 8 mars au 22 décembre 2021

Type

Audience

Région

Tout le Québec

Résumé du dossier

Le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette, a confié au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) le mandat de tenir une enquête et une audience publique portant sur L’état des lieux et la gestion des résidus ultimes.

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carte

Pour joindre l'équipe du BAPE

gestion-residus-ultimes@bape.gouv.qc.ca

Annonce du mandat

Le 28 janvier 2021
28
JANVIER
2021

Annonce du mandat - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes

Annonce d’une consultation publique, de la stratégie de consultation et des dates à retenir

Le 21 février 2021
21
FÉVRIER
2021

Annonce d’une consultation publique, de la stratégie de consultation et des dates à retenir - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes

Consultez nos trois communiqués! 

Rencontre préparatoire à l'audience publique

Le 10 mars 2021 à 19h
10
MARS
2021

Rencontre préparatoire à l'audience publique - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes

19h – Webdiffusion

Première partie de l'audience publique

À compter du 23 mars 2021 à 19h
23
MARS
2021

Première partie de l'audience publique - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes

Début de l’audience publique, informations générales et questionnements

19h – Webdiffusion

24
MARS
2021

Première partie de l'audience publique – Suite - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes

Début de l’audience publique, informations générales et questionnements

13h30 – Webdiffusion

24
MARS
2021

Première partie de l'audience publique – Suite - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes

Regroupement 1 – Montréal, Outaouais, Laurentides, Laval, Lanaudière, Laurentides et Montérégie

19h – Webdiffusion

25
MARS
2021

Première partie de l'audience publique – Suite - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes

Regroupement 1 – Montréal, Outaouais, Laurentides, Laval, Lanaudière, Laurentides et Montérégie

13h30 – Webdiffusion

25
MARS
2021

Première partie de l'audience publique – Suite - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes

Regroupement 1 – Montréal, Outaouais, Laurentides, Laval, Lanaudière, Laurentides et Montérégie

19h – Webdiffusion

30
MARS
2021

Première partie de l'audience publique – Suite - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes

Regroupement 2a – Capitale-Nationale et ses régions contiguës - Mauricie, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Chaudière-Appalaches

19h – Webdiffusion

31
MARS
2021

Première partie de l'audience publique – Suite - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes

Regroupement 2a – Suite – Capitale-Nationale et ses régions contiguës - Mauricie, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Chaudière-Appalaches. La séance de cette après-midi sera publique, mais ne permettra pas l'intervention du public. Le registre demeure donc fermé. Merci de votre collaboration!

14h – Webdiffusion

31
MARS
2021

Première partie de l'audience publique – Suite - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes

Regroupement 2b – Estrie, Centre-du-Québec, Bas-Saint-Laurent, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

19h – Webdiffusion

1
AVRIL
2021

Première partie de l'audience publique – Suite - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes

Regroupement 3 – Nord-du-Québec et autres territoires faiblement peuplés ou éloignés desservis par des lieux d’enfouissement en tranchée, en milieu nordique ou en territoire isolé

19h – Webdiffusion

Ateliers d'échange et de réflexion

À compter du 13 avril 2021
13
AVRIL
2021

Atelier d'échange et de réflexion - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes

Les experts nationaux**Atelier en langues anglaise et française. Pour la traduction simultanée, composez le 1-855-703-8985 pour le Canada. Faites ensuite le numéro de conférence qui correspond à la langue de votre choix. Pour le français : 395 589 1562, pour l'anglais, 402 344 2940. Pour les autres pays, veuillez consultez la liste en lien (Numéros de téléphone sans frais). To listen to the language of your choice, in Canada, please dial the toll free number 1-855-703-8985, then, for English, dial 402 344 2940 and for French, 395 589 1562. For other countries, please see the attached list (Numéros de téléphone sans frais).

8h – Webdiffusion

14
AVRIL
2021

Atelier d'échange et de réflexion – Suite - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes

Les experts internationaux**Atelier en langues anglaise et française. Pour la traduction simultanée, composez le 1-855-703-8985 pour le Canada. Faites ensuite le numéro de conférence qui correspond à la langue de votre choix. Pour le français : 395 589 1562, pour l'anglais, 402 344 2940. Pour les autres pays, veuillez consultez la liste en lien (Numéros de téléphone sans frais). To listen to the language of your choice, in Canada, please dial the toll free number 1-855-703-8985, then, for English, dial 402 344 2940 and for French, 395 589 1562. For other countries, please see the attached list (Numéros de téléphone sans frais).

8h – Webdiffusion

20
AVRIL
2021

Atelier d'échange et de réflexion – Suite - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes

La production et la consommation de biens

9h – Webdiffusion

21
AVRIL
2021

Atelier d'échange et de réflexion – Suite - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes

L’organisation de la gestion des matières résiduelles  

9h – Webdiffusion

22
AVRIL
2021

Atelier d'échange et de réflexion – Suite - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes

L’organisation de la gestion des matières résiduelles

9h – Webdiffusion

23
AVRIL
2021

Atelier d'échange et de réflexion – Suite - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes

L’organisation de la gestion des matières résiduelles**Atelier en langues anglaise et française.  Pour entendre les propos dans la langue de votre choix, veuillez composer le 1 855 703-8985, puis, pour l’anglais, veuillez composer le numéro de conférence 402 344 2940 et pour le français, le 395 589 1562. To listen to the language of your choice, please dial the toll free number 1-855-703-8985, then, for English, dial the conference number 402 344 2940 and for French, 395 589 1562. To listen to the language of your choice, please dial the toll free number 1-855-703-8985, then, for English, dial the conference number 402 344 2940 and for French, 395 589 1562.

9h – Webdiffusion

27
AVRIL
2021

Atelier d'échange et de réflexion – Suite - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes

L’organisation de la gestion des matières résiduelles  

9h – Webdiffusion

28
AVRIL
2021

Atelier d'échange et de réflexion – Suite - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes

Le détournement des matières résiduelles

9h – Webdiffusion

29
AVRIL
2021

Atelier d'échange et de réflexion – Suite - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes

 L’élimination des matières résiduelles 

9h – Webdiffusion

Avis d'intention et dépôt de mémoire

Informez la commission de votre participation
3
MAI
2021

Avis d'intention - Date limite - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes

Informez la commission de votre intention d'exprimer votre opinion avant le 3 mai 2021 à 16h.

14
MAI
2021

Dépôt de mémoire - Date limite - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes

Déposez votre mémoire avant le 14 mai 2021 à midi.

Enquête citoyenne

Du 2 mai au 15 juillet
2
MAI
au 15 juillet 2021

Enquête citoyenne - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes

Les objectifs de l’enquête citoyenne sont de : connaître la sensibilité de la population face à l’enjeu de la gestion des matières résiduelles; comprendre les valeurs qui devraient guider les décisions à l’égard de la gestion des matières résiduelles pour les vingt prochaines années; évaluer le niveau d’adhésion à certaines mesures et mécanismes pour réduire les résidus ultimes et comprendre leur incidence sur le comportement de citoyens; évaluer la perception des citoyens face à l’enfouissement et à l’incinération des matières résiduelles et les conditions de leur acceptabilité sociale.

Deuxième partie de l'audience publique

À compter du 25 mai 2021 - Présentation des opinions à la commission d’enquête, sous forme de mémoire ou d’exposé oral
25
MAI
2021

Deuxième partie de l'audience publique - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes

Début de la deuxième partie

19h – Webdiffusion

26
MAI
2021

Deuxième partie de l'audience publique - Suite - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes

Séances à 13h30 et à 19h

Webdiffusion

27
MAI
2021

Deuxième partie de l'audience publique - Suite - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes

Séances à 13h30 et à 19h

Webdiffusion

28
MAI
2021

Deuxième partie de l'audience publique - Suite - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes

13h30 – Webdiffusion

31
MAI
2021

Deuxième partie de l'audience publique - Suite - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes

Séances à 13h30 et à 19h

Webdiffusion

1
JUIN
2021

Deuxième partie de l'audience publique - Suite - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes

Séances à 13h30 et à 19h

Webdiffusion

Consultations autochtones

La commission d'enquête amorcera dès le 8 juin des consultations avec les nations et les communautés autochtones.
8
JUIN
2021

Consultations autochtones - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes

Journée de consultation avec les représentants de la Nation Naskapi de Kawawachikamach, de la ville de Schefferville et de la Nation Innu de Matimekush-Lac John.

9h – Webdiffusion

9
JUIN
au 10 juin 2021

Consultations autochtones - Suite - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes

Journées de consultation conjointe auprès des Inuits avec la commission du Comité consultatif de l’environnement Kativik (CCEK) –  Organisations régionales: 9 juin de 9h à 12h; Grand public: 9 juin de 14h à 16h; Villages nordiques: 10 juin de 9h à 12h 

9h – Webdiffusion

Dépôt du rapport au ministre

Au plus tard le 22 décembre 2021

Publication du rapport

15 jours après le dépôt du rapport

Documentation du dossier

Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.

Consulter la documentation du dossier
L'équipe du BAPE

Personnel assigné

  • Joseph Zayed Président
  • Pierre Renaud Commissaire
  • Jonathan Perreault Analyste
  • Karine Jean Analyste
  • Marie-Pier Denis Analyste
  • Pierre Batellier Analyste
  • Françoise Quintus Analyste
  • Karine Lavoie Conseillère en communication
  • Rachel Sebareme Coordonnatrice
  • Cynthia Roussel Agente de secrétariat