Dossier du BAPE
L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes
Par : Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Du 8 mars 2021 au 11 janvier 2022
Audience
Résumé du dossier
Le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette, a confié au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) le mandat de tenir une enquête et une audience publique portant sur L’état des lieux et la gestion des résidus ultimes.
Consultez notre Guide d'accompagnement.
Annonce du mandat
Le 28 janvier 2021JANVIER
2021
Annonce du mandat - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes
Annonce d’une consultation publique, de la stratégie de consultation et des dates à retenir
Le 21 février 2021FÉVRIER
2021
Annonce d’une consultation publique, de la stratégie de consultation et des dates à retenir - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes
Consultez nos trois communiqués!
- Lien Le BAPE lance une vaste consultation publique
- Lien - English version
- Lien La commission d’enquête adopte une stratégie audacieuse
- Lien - English version
- Lien Le BAPE donne la parole aux citoyens - Les dates importantes à retenir
- Lien - English version
- Lien Webdiffusion en différé de la conférence de presse
Rencontre préparatoire à l'audience publique
Le 10 mars 2021 à 19hMARS
2021
Rencontre préparatoire à l'audience publique - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes
19h – Webdiffusion
Première partie de l'audience publique
À compter du 23 mars 2021 à 19hMARS
2021
Première partie de l'audience publique - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes
Début de l’audience publique, informations générales et questionnements
19h – Webdiffusion
MARS
2021
Première partie de l'audience publique – Suite - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes
Début de l’audience publique, informations générales et questionnements
13h30 – Webdiffusion
MARS
2021
Première partie de l'audience publique – Suite - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes
Regroupement 1 – Montréal, Outaouais, Laurentides, Laval, Lanaudière, Laurentides et Montérégie
19h – Webdiffusion
MARS
2021
Première partie de l'audience publique – Suite - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes
Regroupement 1 – Montréal, Outaouais, Laurentides, Laval, Lanaudière, Laurentides et Montérégie
13h30 – Webdiffusion
MARS
2021
Première partie de l'audience publique – Suite - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes
Regroupement 1 – Montréal, Outaouais, Laurentides, Laval, Lanaudière, Laurentides et Montérégie
19h – Webdiffusion
MARS
2021
Première partie de l'audience publique – Suite - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes
Regroupement 2a – Capitale-Nationale et ses régions contiguës - Mauricie, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Chaudière-Appalaches
19h – Webdiffusion
MARS
2021
Première partie de l'audience publique – Suite - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes
Regroupement 2a – Suite – Capitale-Nationale et ses régions contiguës - Mauricie, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Chaudière-Appalaches.
La séance de cette après-midi sera publique, mais ne permettra pas l'intervention du public. Le registre demeure donc fermé. Merci de votre collaboration!
14h – Webdiffusion
MARS
2021
Première partie de l'audience publique – Suite - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes
Regroupement 2b – Estrie, Centre-du-Québec, Bas-Saint-Laurent, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
19h – Webdiffusion
AVRIL
2021
Première partie de l'audience publique – Suite - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes
Regroupement 3 – Nord-du-Québec et autres territoires faiblement peuplés ou éloignés desservis par des lieux d’enfouissement en tranchée, en milieu nordique ou en territoire isolé
19h – Webdiffusion
Ateliers d'échange et de réflexion
À compter du 13 avril 2021AVRIL
2021
Atelier d'échange et de réflexion - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes
Les experts nationaux*
*Atelier en langues anglaise et française.
Pour la traduction simultanée, composez le 1-855-703-8985 pour le Canada. Faites ensuite le numéro de conférence qui correspond à la langue de votre choix. Pour le français : 395 589 1562, pour l'anglais, 402 344 2940. Pour les autres pays, veuillez consultez la liste en lien (Numéros de téléphone sans frais).
To listen to the language of your choice, in Canada, please dial the toll free number 1-855-703-8985, then, for English, dial 402 344 2940 and for French, 395 589 1562. For other countries, please see the attached list (Numéros de téléphone sans frais).
8h – Webdiffusion
AVRIL
2021
Atelier d'échange et de réflexion – Suite - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes
Les experts internationaux*
*Atelier en langues anglaise et française.
Pour la traduction simultanée, composez le 1-855-703-8985 pour le Canada. Faites ensuite le numéro de conférence qui correspond à la langue de votre choix. Pour le français : 395 589 1562, pour l'anglais, 402 344 2940. Pour les autres pays, veuillez consultez la liste en lien (Numéros de téléphone sans frais).
To listen to the language of your choice, in Canada, please dial the toll free number 1-855-703-8985, then, for English, dial 402 344 2940 and for French, 395 589 1562. For other countries, please see the attached list (Numéros de téléphone sans frais).
8h – Webdiffusion
AVRIL
2021
Atelier d'échange et de réflexion – Suite - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes
La production et la consommation de biens
9h – Webdiffusion
AVRIL
2021
Atelier d'échange et de réflexion – Suite - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes
L’organisation de la gestion des matières résiduelles
9h – Webdiffusion
AVRIL
2021
Atelier d'échange et de réflexion – Suite - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes
L’organisation de la gestion des matières résiduelles
9h – Webdiffusion
AVRIL
2021
Atelier d'échange et de réflexion – Suite - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes
L’organisation de la gestion des matières résiduelles*
*Atelier en langues anglaise et française.
9h – Webdiffusion
AVRIL
2021
Atelier d'échange et de réflexion – Suite - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes
L’organisation de la gestion des matières résiduelles
9h – Webdiffusion
AVRIL
2021
Atelier d'échange et de réflexion – Suite - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes
Le détournement des matières résiduelles
9h – Webdiffusion
AVRIL
2021
Atelier d'échange et de réflexion – Suite - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes
L’élimination des matières résiduelles
9h – Webdiffusion
Avis d'intention et dépôt de mémoire
Informez la commission de votre participationMAI
2021
Avis d'intention - Date limite - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes
MAI
2021
Dépôt de mémoire - Date limite - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes
Enquête citoyenne
Du 2 mai au 15 juilletMAI
2021
Enquête citoyenne - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes
Les objectifs de l’enquête citoyenne sont de :
- connaître la sensibilité de la population face à l’enjeu de la gestion des matières résiduelles;
- comprendre les valeurs qui devraient guider les décisions à l’égard de la gestion des matières résiduelles pour les vingt prochaines années;
- évaluer le niveau d’adhésion à certaines mesures et mécanismes pour réduire les résidus ultimes et comprendre leur incidence sur le comportement de citoyens;
- évaluer la perception des citoyens face à l’enfouissement et à l’incinération des matières résiduelles et les conditions de leur acceptabilité sociale.
Deuxième partie de l'audience publique
À compter du 25 mai 2021 - Présentation des opinions à la commission d’enquête, sous forme de mémoire ou d’exposé oralMAI
2021
Deuxième partie de l'audience publique - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes
Début de la deuxième partie
19h – Webdiffusion
MAI
2021
Deuxième partie de l'audience publique - Suite - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes
Séances à 13h30 et à 19h
Webdiffusion
MAI
2021
Deuxième partie de l'audience publique - Suite - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes
Séances à 13h30 et à 19h
Webdiffusion
MAI
2021
Deuxième partie de l'audience publique - Suite - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes
13h30 – Webdiffusion
MAI
2021
Deuxième partie de l'audience publique - Suite - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes
Séances à 13h30 et à 19h
Webdiffusion
JUIN
2021
Deuxième partie de l'audience publique - Suite - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes
Séances à 13h30 et à 19h
Webdiffusion
Consultations autochtones
La commission d'enquête amorcera dès le 8 juin des consultations avec les nations et les communautés autochtones.JUIN
2021
Consultations autochtones - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes
9h – Webdiffusion
JUIN
2021
Consultations autochtones - Suite - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes
Journées de consultation conjointe auprès des Inuits avec la commission du Comité consultatif de l’environnement Kativik (CCEK) –
- Organisations régionales: 9 juin de 9h à 12h;
- Grand public: 9 juin de 14h à 16h;
- Villages nordiques: 10 juin de 9h à 12h
9h – Webdiffusion
SEPTEMBRE
2021
Consultations autochtones - Suite - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes
Journées de consultation conjointe auprès des des représentants du Comité consultatif pour l’environnement de la Baie James (CCEBJ), de la nation Crie et des Jamésiens. Cette journée consultative fait suite aux rencontres tenues en juin 2021 avec les nations Inuite et Naskapie.
Dépôt du rapport au ministre
Le 11 janvier 2022DÉCEMBRE
2021
Dépôt du rapport au ministre - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes
Le rapport du BAPE sera déposé le 11 janvier 2022.
JANVIER
2022
Dépôt du rapport au ministre - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes
Invitation aux médias
Le 25 janvier 2022 à 11hJANVIER
2022
Invitation aux médias - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes
11h – Webdiffusion
Publication du rapport
Le 25 janvier 2022JANVIER
2022
Publication du rapport - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes
Documentation du dossier
Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.
Consulter la documentation du dossier