logo Aller au contenu

Dossier du BAPE

Projet du gazoduc Doublement Saint-Sébastien

Par : TransCanada PipeLines Limitée

Dates

Du 20 novembre 2006 au 20 mars 2007

Type

Audience

Région

Estrie

Résumé du dossier

Consulter la documentation du dossier dans nos archives

Consulter le rapport du BAPE 240

Consulter la documentation du dossier

carte

Audience

Du 20 novembre 2006 au 20 mars 2007

Dépôt du rapport au ministre

Le 5 mars 2007

Documentation du dossier

Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.

Consulter la documentation du dossier