Documentation du dossier
Documents initiaux au projet
Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :
- L'avis de projet
- La directive ministérielle
- L'étude d'impact
Par la suite
Suivez l’évolution du projet après le BAPE :
- La décision
- L'analyse et le suivi environnemental
Alerte dossier
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M'inscrirePour faciliter la recherche, appliquer d’abord des filtres, puis ajouter des mots-clés au besoin.
DQ2 ( 12 mars 2026, 4 pages, pdf, 0.24 Mo )
DQ3 ( 12 mars 2026, 2 pages, pdf, 0.22 Mo )
Questions adressées à Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine
DQ6 ( 12 mars 2026, 3 pages, pdf, 0.20 Mo )
DQ7 ( 12 mars 2026, 2 pages, pdf, 0.19 Mo )
Questions adressées à Environnement et Changement climatique Canada
DQ5 ( 12 mars 2026, 2 pages, pdf, 0.19 Mo )
Questions adressées au ministère des Transports et de la Mobilité durable
DQ12 ( 12 mars 2026, 2 pages, pdf, 0.19 Mo )
DQ11 ( 12 mars 2026, 1 page, pdf, 0.18 Mo )
Question adressée au ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie
DC1 ( s. d., 9 pages, pdf, 1 Mo )
Commentaires du public reçus par la commission entre le 11 février et le 4 mars 2026
DM26 ( 4 mars 2026, 2 pages et annexes, pdf, 4 Mo )
DM25 ( 4 mars 2026, 2 pages, pdf, 1 Mo )
DM30 ( s. d., 2 pages PDF, pdf, 0.09 Mo )
DM29 ( 4 mars 2026, 1 page, pdf, 0.08 Mo )
DM33 ( 5 mars 2026, 19 pages et annexe, pdf, 0.89 Mo )
DQ1.1 ( Mars 2026, 17 pages, pdf, 1 Mo )
DC3 ( s. d., 13 pages PDF, pdf, 13 Mo )
DM34 ( s. d., 1 page, pdf, 0.42 Mo )
DM36 ( Mars 2026, 3 pages PDF, pdf, 0.10 Mo )
DM36.1 ( Mars 2026, 3 pages, pdf, 0.21 Mo )
DM36.2 ( Mars 2026, 3 pages, pdf, 0.75 Mo )
DM39 ( 5 mars 2026, 2 pages, pdf, 0.23 Mo )
DM44 ( s. d., 1 page, pdf, 0.04 Mo )
DM28 ( 4 mars 2026, 1 page, pdf, 0.08 Mo )
DM47 ( Mars 2026, 5 pages PDF, pdf, 0.12 Mo )
DM43 ( s. d., 1 page, pdf, 0.05 Mo )
DM48 ( 5 mars 2026, 2 pages, pdf, 0.07 Mo )
Centre de consultation
Tous les documents en format papier sur un dossier sont déposés dans le centre de documentation du BAPE à Québec ainsi que dans un ou des centre(s) de consultation situé(s) dans la région où le projet est susceptible d’être réalisé.
La documentation est disponible pour consultation jusqu’au trentième jour suivant la fin d’une période d’information publique ou, dans le cas d’un mandat (audience publique, consultation ciblée, médiation), trente jours suivant la publication d’un rapport.
Par ailleurs, vous pouvez laisser vos commentaires et vos coordonnées dans un cahier qui accompagne les documents, afin de recevoir toute nouvelle information relative à un projet.
Note : Lorsque leur délai de conservation administrative est expiré, c'est-à-dire 5 ans pour l'ensemble de nos documents, ces derniers sont transférés du centre de documentation du BAPE à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).
Adresse
Bibliothèque Jean-Lapierre
37, chemin Central
Havre-aux-Maisons (Québec) G4T 5H1
Téléphone: 418 986-3100, poste 342
Réseau Wifi gratuit et ordinateur mis à la
disposition des utilisateurs
Heures d'ouverture
Lundi: fermé
Mardi: 9h à 13h et 16h30 à 20h30
Mercredi et vendredi: 9h à 17h
Jeudi: 12h à 19h
Samedi: 9h30 à 16h30
Dimanche: 9h30 à 12h30