Documentation du dossier
Documents initiaux au projet
Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :
- L'avis de projet
- La directive ministérielle
- L'étude d'impact
Par la suite
Suivez l’évolution du projet après le BAPE :
- La décision
- L'analyse et le suivi environnemental
Accéder au dossier sur le site du ministère
Pour faciliter vos recherches, vous pouvez consulter ce document qui décrit les cotes utilisées pour le classement des documents.
Alerte dossier
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CM4.2 ( 2 septembre 2025, 2 pages, pdf, 0.20 Mo )
Communiqué annonçant le début de la première partie de l’audience publique
PR8.3 ( Juin 2025, 1 page, pdf, 0.59 Mo )
Lettre mandatant le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement de tenir une audience publique
PR8.5 ( Juin 2025, 2 pages, pdf, 0.18 Mo )
Recommandation du BAPE sur le type de mandat qui devrait lui être confié
CR2 ( 3 juillet 2025, 2 pages PDF, pdf, 0.25 Mo )
CM1 ( 6 août 2025, 1 page, pdf, 0.21 Mo )
CM3 ( s. d., 1 page, pdf, 0.20 Mo )
CM4.1 ( 15 juillet 2025, 1 page, pdf, 0.23 Mo )
Communiqué annonçant le mandat et la composition de la commission d’enquête
AV3 ( Avril 2025, 7 pages PDF, pdf, 0.85 Mo )
PR8.2 ( Mars 2025, 8 pages PDF, pdf, 2 Mo )
PR5.10 ( Mars 2025, 1 page PDF, pdf, 0.19 Mo )
CM2 ( 12 mars 2025, 2 pages PDF, pdf, 0.58 Mo )
PR6 ( Mars 2025, 93 pages PDF, pdf, 7 Mo )
PR4.4 ( Février 2025, 72 pages PDF, pdf, 3 Mo )
PR7 ( Février 2025, 6 pages PDF, pdf, 0.25 Mo )
PR8.1.1 ( Février 2025, 1 page PDF, pdf, 0.26 Mo )
Lettre demandant au BAPE d'annoncer le début de la période d'information publique
PR8.1.2 ( Février 2025, 2 pages PDF, pdf, 0.25 Mo )
Lettre demandant à l'initiateur d'entreprendre la période d'information publique
PR3.2 (2 de 2) ( Janvier 2023, 724 pages PDF, pdf, 89 Mo )
PR3.3 ( Janvier 2023, 1216 pages PDF, pdf, 85 Mo )
PR3.4 ( Janvier 2023, 636 pages PDF, pdf, 39 Mo )
PR4.1 ( Mars 2023, 121 pages PDF, pdf, 23 Mo )
PR4.2 ( Avril 2024, 120 pages PDF, pdf, 10 Mo )
PR4.3 ( Juin 2023, 7 pages PDF, pdf, 0.44 Mo )
PR5.1 ( Avril 2023, 35 pages PDF, pdf, 0.65 Mo )
PR5.2 (1 de 2) ( Février 2024, 325 pages PDF, pdf, 65 Mo )
Réponses aux questions et commentaires du 4 avril 2023 et annexes A à I
PR5.2 (2 de 2) ( Février 2024, 509 pages PDF, pdf, 61 Mo )
Réponses aux questions et commentaires du 4 avril 2023 et annexes A à I
Centre de consultation
Tous les documents en format papier sur un dossier sont déposés dans le centre de documentation du BAPE à Québec ainsi que dans un ou des centre(s) de consultation situé(s) dans la région où le projet est susceptible d’être réalisé.
La documentation est disponible pour consultation jusqu’au trentième jour suivant la fin d’une période d’information publique ou, dans le cas d’un mandat (audience publique, consultation ciblée, médiation), trente jours suivant la publication d’un rapport.
Par ailleurs, vous pouvez laisser vos commentaires et vos coordonnées dans un cahier qui accompagne les documents, afin de recevoir toute nouvelle information relative à un projet.
Note : Lorsque leur délai de conservation administrative est expiré, c'est-à-dire 5 ans pour l'ensemble de nos documents, ces derniers sont transférés du centre de documentation du BAPE à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).
Adresse
Bibliothèque d’Hébertville-Station
12, Chanoine-Gagnon
Hébertville-Station (Québec) G0W 1T0
Téléphone: 418 343-3961, poste 2720
Wifi disponible
Heures d'ouverture
Lundi: 13h15 à 15h15 et 18h à 20h
Mardi: 10h à 12h
Mercredi: 13h15 à 15h15 et 18h à 20h