Documentation du dossier
Documents initiaux au projet
Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :
- L'avis de projet
- La directive ministérielle
- L'étude d'impact
Par la suite
Suivez l’évolution du projet après le BAPE :
- La décision
- L'analyse et le suivi environnemental
Accéder au dossier sur le site du ministère
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AV3 ( Avril 2025, 7 pages PDF, pdf, 0.85 Mo )
AV8 ( 4 septembre 2025, 1 page, pdf, 0.21 Mo )
CM1 ( 6 août 2025, 1 page, pdf, 0.21 Mo )
CM2 ( 12 mars 2025, 2 pages PDF, pdf, 0.58 Mo )
CM3 ( s. d., 1 page, pdf, 0.20 Mo )
CM4.1 ( 15 juillet 2025, 1 page, pdf, 0.23 Mo )
Communiqué annonçant le mandat et la composition de la commission d’enquête
CM4.2 ( 2 septembre 2025, 2 pages, pdf, 0.20 Mo )
Communiqué annonçant le début de la première partie de l’audience publique
CM4.3 ( 18 septembre 2025, 2 pages, pdf, 0.17 Mo )
Communiqué annonçant la deuxième partie de l'audience publique
CM4.4 ( 2 octobre 2025, 1 page, pdf, 0.22 Mo )
CM4.5 ( 16 octobre 2025, 1 page, pdf, 0.19 Mo )
Communiqué dressant le bilan de la participation citoyenne à l'audience publique
CM7 ( 30 janvier 2026, 1 page, pdf, 0.24 Mo )
CM7.1 ( Janvier 2026, 3 pages, pdf, 0.59 Mo )
CM7.2 ( s. d., 1 page, pdf, 2 Mo )
CR2 ( 3 juillet 2025, 2 pages PDF, pdf, 0.25 Mo )
DA1 ( Mars 2020, 57 pages et annexes, pdf, 49 Mo )
Rapport annuel 2019 - Lieu d'enfouissement technique d'Hébertville-Station
DA2 ( Mars 2021, 51 pages et annexes, pdf, 55 Mo )
Rapport annuel 2020 - Lieu d’enfouissement technique - Hébertville-Station
DA3 ( Mars 2022, 64 pages et annexes, pdf, 111 Mo )
Rapport annuel 2021 - Lieu d’enfouissement technique d'Hébertville-Station
DA4 ( Mars 2023, 61 pages et annexes, pdf, 89 Mo )
Rapport annuel 2022 - Lieu d’enfouissement technique d’Hébertville-Station
DA5 ( Mars 2024, 61 pages et annexes, pdf, 79 Mo )
Rapport annuel 2023 - Lieu d’enfouissement technique d’Hébertville-Station
DA6 ( Mars 2025, 61 pages et annexes, pdf, 112 Mo )
Rapport annuel 2024 - Lieu d’enfouissement technique d’Hébertville-Station
DA7 ( Juillet 2025, 14 pages et annexes, pdf, 37 Mo )
DA8 ( s. d., 1 page, pdf, 0.18 Mo )
DA8.1 ( s. d., 1 page, pdf, 0.21 Mo )
DA9 ( 16 septembre 2025, 36 pages, pdf, 9 Mo )
DA10 ( 17 septembre 2025, 1 page, pdf, 0.14 Mo )
Lettre de transmission des documents demandés lors de la séance du 16 septembre 2025 à 19 h