Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique d’Hébertville-Station

Documentation du dossier

Documents initiaux au projet

Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :

L'avis de projet
La directive ministérielle
L'étude d'impact

Par la suite

Suivez l’évolution du projet après le BAPE :

La décision
L'analyse et le suivi environnemental

Accéder au dossier sur le site du ministère

Pour faciliter vos recherches, vous pouvez consulter ce document qui décrit les cotes utilisées pour le classement des documents.

31 résultats

Trier par

Auteur: Régie des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —17 mars 2025

PR5.10 ( Mars 2025, 1 page PDF, pdf, 0.19 Mo )

Modification au document de l'étude d'impact

Auteur: Régie des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —12 mars 2025

PR6 ( Mars 2025, 93 pages PDF, pdf, 7 Mo )

Résumé de l'étude d'impact sur l'environnement

Auteur: Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —24 février 2025

PR7 ( Février 2025, 6 pages PDF, pdf, 0.25 Mo )

Avis sur la recevabilité de l'étude d'impact

PR8.1.1 ( Février 2025, 1 page PDF, pdf, 0.26 Mo )

Lettre demandant au BAPE d'annoncer le début de la période d'information publique

PR8.1.2 ( Février 2025, 2 pages PDF, pdf, 0.25 Mo )

Lettre demandant à l'initiateur d'entreprendre la période d'information publique

Auteur: Régie des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —21 mars 2025

PR8.2 ( Mars 2025, 8 pages PDF, pdf, 2 Mo )

PR8.2_Avis sur la tenue d'une période d'information publique