Documentation du dossier
Documents initiaux au projet
Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :
- L'avis de projet
- La directive ministérielle
- L'étude d'impact
Par la suite
Suivez l’évolution du projet après le BAPE :
- La décision
- L'analyse et le suivi environnemental
Accéder au dossier sur le site du ministère
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PR3.2 (2 de 2) ( Janvier 2023, 724 pages PDF, pdf, 89 Mo )
PR3.3 ( Janvier 2023, 1216 pages PDF, pdf, 85 Mo )
PR3.4 ( Janvier 2023, 636 pages PDF, pdf, 39 Mo )
PR4.1 ( Mars 2023, 121 pages PDF, pdf, 23 Mo )
PR4.2 ( Avril 2024, 120 pages PDF, pdf, 10 Mo )
PR4.3 ( Juin 2023, 7 pages PDF, pdf, 0.44 Mo )
PR4.4 ( Février 2025, 72 pages PDF, pdf, 3 Mo )
PR5.1 ( Avril 2023, 35 pages PDF, pdf, 0.65 Mo )
PR5.2 (1 de 2) ( Février 2024, 325 pages PDF, pdf, 65 Mo )
Réponses aux questions et commentaires du 4 avril 2023 et annexes A à I
PR5.2 (2 de 2) ( Février 2024, 509 pages PDF, pdf, 61 Mo )
Réponses aux questions et commentaires du 4 avril 2023 et annexes A à I
PR5.3 (1 de 2) ( Février 2024, 449 pages PDF, pdf, 69 Mo )
Réponses aux questions et commentaires du 4 avril 2023 et annexes J à Q
PR5.3 (2 de 2) ( Février 2024, 522 pages PDF, pdf, 91 Mo )
Réponses aux questions et commentaires du 4 avril 2023 et annexes J à Q
PR5.4 ( Février 2024, 764 pages PDF, pdf, 45 Mo )
Réponses aux questions et commentaires du 4 avril 2023 - Annexes R à EE
PR5.5 ( Mai 2024, 29 pages PDF, pdf, 0.55 Mo )
PR5.6 ( Septembre 2024, 5 pages PDF, pdf, 0.26 Mo )
PR5.7 ( Décembre 2024, 712 pages, pdf, 93 Mo )
Réponses aux questions et commentaires du 8 mai 2024 - Deuxième série
PR5.8 ( Décembre 2024, 174 pages PDF, pdf, 26 Mo )
Réponses aux questions et commentaires du 11 septembre 2024 - Addenda deuxième série
PR5.9 ( Janvier 2025, 135 pages PDF, pdf, 13 Mo )
PR5.10 ( Mars 2025, 1 page PDF, pdf, 0.19 Mo )
PR6 ( Mars 2025, 93 pages PDF, pdf, 7 Mo )
PR7 ( Février 2025, 6 pages PDF, pdf, 0.25 Mo )
PR8.1.1 ( Février 2025, 1 page PDF, pdf, 0.26 Mo )
Lettre demandant au BAPE d'annoncer le début de la période d'information publique
PR8.1.2 ( Février 2025, 2 pages PDF, pdf, 0.25 Mo )
Lettre demandant à l'initiateur d'entreprendre la période d'information publique
PR8.2 ( Mars 2025, 8 pages PDF, pdf, 2 Mo )
PR8.3 ( Juin 2025, 1 page, pdf, 0.59 Mo )
Lettre mandatant le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement de tenir une audience publique