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Dossier du BAPE

Lieux publics d’élimination des déchets à Saint-Alban

Par : Régie intermunicipale des déchets Portneuf

Dates

Du 3 février au 3 avril 1997

Type

Médiation

Médiation

Du 03 février 1997 au 03 avril 1997

Dépôt du rapport au ministre

Le 3 avril 1997

Documentation du dossier

Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.

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