Documentation du dossier
Documents initiaux au projet
Consultez ci-dessous l'ensemble de la documentation déposée dès le début du projet :
L'avis de projet
La directive ministérielle
L'étude d'impact
Par la suite, vous pouvez suivre l'évolution du projet après le BAPE en consultant le Registre des évaluations environnementales sur le site Web du ministère responsable de l'Environnement.
La documentation des dossiers confiés au BAPE, de 2003 à aujourd’hui, est disponible sur le site Web du BAPE. Pour les dossiers antérieurs, la documentation est disponible à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).
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AV3 ( 8 janvier 2025, 5 pages, pdf, 0.77 Mo )
AV8 ( 11 février 2026, 1 page, pdf, 0.26 Mo )
Avis public sur le projet publié dans Le Journal Saint-François
CM1 ( s. d., 1 page, pdf, 0.20 Mo )
CM2.1 ( 17 novembre 2025, 2 pages PDF, pdf, 0.28 Mo )
Communiqué de presse annonçant une nouvelle période d'information publique
CM2.2 ( 28 novembre 2025, 2 pages, pdf, 0.34 Mo )
Communiqué de presse annonçant la séance publique d'information
CM3 ( s. d., 1 page, pdf, 0.24 Mo )
CM4.1 ( 26 janvier 2026, 2 pages, pdf, 0.21 Mo )
Communiqué annonçant le mandat et la composition de la commission d’enquête
CM4.2 ( 4 février 2026, 2 pages, pdf, 0.21 Mo )
Communiqué annonçant le début de la première partie de l’audience publique
CM4.3 ( 24 février 2026, 2 pages, pdf, 0.21 Mo )
Communiqué annonçant le début de la deuxième partie de l’audience publique
CM7 ( 29 juin 2026, 1 page, pdf, 0.21 Mo )
CM7.1 ( Juin 2026, 4 pages, pdf, 0.59 Mo )
CM7.2 ( s. d., 1 page, pdf, 0.74 Mo )
CR2 ( 26 janvier 2026, 2 pages PDF, pdf, 0.35 Mo )
DA1 ( s. d., 25 pages PDF, pdf, 5 Mo )
DA1.1 ( 18 février 2026, 30 pages, pdf, 6 Mo )
General Dynamics Produits de défense et Systèmes tactiques – Canada Valleyfield inc.
DA2 ( 2 août 2023, 31 pages PDF, pdf, 10 Mo )
DA3 ( s. d., 2 pages, pdf, 0.50 Mo )
DA4 ( Février 2026, 1 carte, pdf, 18 Mo )
DA5 ( Février 2026, 1 carte, pdf, 13 Mo )
DA5.1 ( Février 2026, 1 carte, pdf, 0.65 Mo )
DA6 ( Février 2026, 7 pages, pdf, 2 Mo )
Capsule - Activités sur le brûlage sur le site, présentation
DA7 ( 27 mai 2007, 70 pages PDF, pdf, 23 Mo )
Rapport d’échantillonnage dans l’air ambiant lors du brûlage
Déposé par General Dynamics Produits de défense et Systèmes tactiques – Canada Valleyfield inc.
DA8 ( Novembre 2025, 14 pages, pdf, 0.21 Mo )
DA9 ( Février 2026, 11 pages, pdf, 4 Mo )
DA10 ( 30 mars 2026, 16 pages, pdf, 0.56 Mo )
Exercice du droit de rectification à la suite de la 2ème partie des audiences