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Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Dossier du BAPE

Projet d’agrandissement de l’usine de fabrication de matériaux énergétiques General Dynamics à Salaberry-de-Valleyfield

Par : General Dynamics Produits de défense et Systèmes tactiques – Canada Valleyfield inc.

Thème

Industries

Dates

Du 16 février au 15 juin 2026

Type

Audience

Région

Montérégie

Résumé du dossier

Du 16 février au 15 juin 2026, le BAPE a tenu une audience publique sur le projet d’agrandissement de l’usine de fabrication de matériaux énergétiques General Dynamics à Salaberry-de-Valleyfield.

Description du projet
Le projet de General Dynamics Produits de défense et Systèmes tactiques – Canada Valleyfield inc. consiste en l’agrandissement de son usine de fabrication de matériaux énergétiques en Montérégie. Cet agrandissement, qui nécessiterait un investissement de 390 M$, vise à répondre à une commande de l’armée des États-Unis pour le propulsif M31A2, qui entre dans la fabrication de systèmes d’artillerie lourde, notamment d’obus de 155 mm.

Participation citoyenne
Lors de l’audience publique, les participantes et participants ont exprimé leur point de vue sur divers enjeux se rapportant notamment :

  • à l’utilisation finale du propulsif;

  • aux risques d’accidents industriels;

  • au choix des stations de mesure de la qualité de l’air ambiant;

  • au brûlage à l’air libre.

Principales conclusions
La commission d’enquête du BAPE estime que le projet apparaît justifié au regard de sa compatibilité avec les orientations stratégiques du Canada en matière de défense. Elle convient que les modélisations démontrent que le projet n’entraîne pas de risques pour les populations à proximité du site de General Dynamics en cas d’accident industriel. Des bonifications au projet sont néanmoins suggérées afin de limiter les impacts du projet et de favoriser le développement durable.

Ainsi, la commission invite l’initiateur à :

  • caractériser l’ensemble de ses émissions de contaminants atmosphériques;

  • collaborer avec le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs afin de trouver des méthodes de traitement et de valorisation pour les matières actuellement brûlées à l’air libre, dans le but d’en réduire la quantité au maximum.

La commission incite également le gouvernement du Québec, dans le cadre du développement de son secteur de la défense, à tenir compte des risques d’atteinte au droit international humanitaire et à assurer l’existence d’une tribune appropriée pour entendre les préoccupations de la population.

Pour en savoir plus sur les principales conclusions du rapport, consultez son résumé en un clin d’œil ainsi que ses faits saillants.

Consulter le rapport du BAPE 397

Consulter la documentation du dossier

carte

Période d'information publique

Du 28 novembre au 29 décembre 2025
28
NOVEMBRE
2025

Début de la période d'information publique

15
DÉCEMBRE
2025

Séance publique d'information

19h – Salon Gault, hôtel MOCO Valleyfield - 40, avenue du Centenaire, Salaberry-de-Valleyfield

29
DÉCEMBRE
2025

Date limite du dépôt des demandes de consultation publique ou de médiation

8
JANVIER
2026

Diffusion du compte rendu

Audience publique

Du 16 février au 15 juin 2026
26
JANVIER
2026

Annonce de l'audience publique

17
FÉVRIER
2026

Première partie de l'audience publique - Début

19h – Salon Empire, Hôtel Moco – 40 avenue du Centenaire – Salaberry-de-Valleyfield et Webdiffusion

18
FÉVRIER
2026

Première partie de l'audience publique - Suite

13h30 – Salon Empire, Hôtel Moco – 40 avenue du Centenaire – Salaberry-de-Valleyfield et Webdiffusion

4
MARS
2026

Je parle à la commission

Date limite: le 4 mars 2026 à 16h 

Il sera toutefois possible de s’exprimer lors de la séance en s’inscrivant le jour même.

13
MARS
2026

Je transmets un mémoire, un commentaire ou une image commentée

Date limite: le 13 mars 2026 à 16h

18
MARS
2026

Deuxième partie de l'audience publique - Début

19h – Salon Empire, Hôtel Moco – 40 avenue du Centenaire – Salaberry-de-Valleyfield et Webdiffusion

19
MARS
2026

Deuxième partie de l'audience publique - Suite

9h30 – Salon Empire, Hôtel Moco – 40 avenue du Centenaire – Salaberry-de-Valleyfield et Webdiffusion

Le rapport

15
JUIN
2026

Dépôt du rapport à la ministre

Documentation du dossier

Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.

Consulter la documentation du dossier