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Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Projet d’agrandissement de l’usine de fabrication de matériaux énergétiques General Dynamics à Salaberry-de-Valleyfield

Documentation du dossier

Documents initiaux au projet

Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :

  • L'avis de projet
  • La directive ministérielle
  • L'étude d'impact

Par la suite

Suivez l’évolution du projet après le BAPE :

  • La décision
  • L'analyse et le suivi environnemental

Accéder au dossier sur le site du ministère

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126 résultats

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Questions et réponses Déposé par : BAPE —24 mars 2026

DQ11 ( 24 mars 2026, 1 page, pdf, 0.22 Mo )

Question adressée au ministère de la Santé et des Services sociaux

Auteur: Judith Bernard — Opinions et mémoires Déposé par : Participants et citoyens —23 mars 2026

DC2 ( 19 mars 2026, 2 pages PDF, pdf, 0.10 Mo )

Commentaire reçu par courriel

Auteur: Auteurs multiples — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Participants et citoyens —23 mars 2026

DC1 ( s. d., 11 pages, pdf, 1 Mo )

Auteurs multiples : Commentaires du public reçus par la commission entre le 17 février et le 13 mars 2026

Auteur: Zahur Ashrafuzzaman — Opinions et mémoires Déposé par : Participants et citoyens —23 mars 2026

DM15 ( Mars 2026, 3 pages PDF, pdf, 0.14 Mo )

Zahur Ashrafuzzaman : Mémoire

Auteur: Laura Doyle Péan — Opinions et mémoires Déposé par : Participants et citoyens —23 mars 2026

DM14 ( 13 mars 2026, 11 pages PDF, pdf, 0.24 Mo )

Laura Doyle Péan : General Dynamics : ni chez nous, ni ailleurs, Mémoire

Auteur: AtkinsRéalis — Questions et réponses Déposé par : Ministères,organismes et experts —20 mars 2026

DQ5.2.1 ( 18 mars 2026, 1 page et annexe, pdf, 0.56 Mo )

Complément d’information

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : BAPE —20 mars 2026

DD1 ( 19 mars 2026, 1 page, pdf, 0.41 Mo )

Suivi de la demande de traitement confidentiel

Auteur: Ministère de L’Environnement – Direction régionale de la Montérégie — Questions et réponses Déposé par : Initiateur du dossier —19 mars 2026

General Dynamics Produits de défense et Systèmes tactiques – Canada Valleyfield inc.

DQ5.1.2 ( 2 avril 2002, 27 pages PDF, pdf, 10 Mo )

Demande de permis autres que le transport

Auteur: Expro Technologies Inc. — Questions et réponses Déposé par : Initiateur du dossier —19 mars 2026

General Dynamics Produits de défense et Systèmes tactiques – Canada Valleyfield inc.

DQ5.1.3 ( 5 mai 2003, 6 pages PDF, pdf, 2 Mo )

Lettre adressée au ministère de l’Environnement concernant l’exploitation d’un lieu d’entreposage et d’élimination de matières dangereuses résiduelles

Auteur: Expro Technologies Inc. — Questions et réponses Déposé par : Initiateur du dossier —19 mars 2026

General Dynamics Produits de défense et Systèmes tactiques – Canada Valleyfield inc.

DQ5.1.4 ( 11 juillet 2003, 2 pages PDF, pdf, 0.53 Mo )

Lettre adressée au ministère de l’Environnement concernant l’exploitation d’un lieu d’entreposage et d’élimination de matières dangereuses résiduelles

Auteur: Dessau Environnement Ltée. — Questions et réponses Déposé par : Initiateur du dossier —19 mars 2026

General Dynamics Produits de défense et Systèmes tactiques – Canada Valleyfield inc.

DQ5.1.5 ( Avril 1993, 245 pages PDF, pdf, 95 Mo )

Étude de caractérisation environnementale finale des sols – Terrain de l’usine Les Produits chimiques Expro Inc – Rapport final

Auteur: Kanienkehá:ka Kahnistensera (Mères mohawks) — Opinions et mémoires Déposé par : Participants et citoyens —19 mars 2026

DM18 ( Mars 2026, 13 pages PDF, pdf, 0.28 Mo )

Kanienkehá:ka Kahnistensera (Mères mohawks) : Mémoire

Auteur: Montreal for a World Beyond War — Opinions et mémoires Déposé par : Participants et citoyens —19 mars 2026

DM1 ( 6 mars 2026, 10 pages, pdf, 2 Mo )

Montreal for a World Beyond War : Mémoire

Auteur: Julia Pohl-Miranda et autres — Opinions et mémoires Déposé par : Participants et citoyens —19 mars 2026

DM11 ( 13 mars 2026, 12 pages PDF, pdf, 0.22 Mo )

Julia Pohl-Miranda et autres : L’expansion de General Dynamics à Salaberry-de-Valleyfield est un désastre moral et les Québécois-es disent non, Mémoire

Auteur: Parti marxiste-léniniste du Québec — Opinions et mémoires Déposé par : Participants et citoyens —19 mars 2026

DM16 ( 13 mars 2026, 4 pages PDF, pdf, 0.26 Mo )

Parti marxiste-léniniste du Québec : Mémoire

Auteur: General Dynamics Produits de défense et Systèmes tactiques – Canada Valleyfield — Questions et réponses Déposé par : Initiateur du dossier —19 mars 2026

DQ5.1 ( 11 mars 2026, 5 pages PDF, pdf, 0.91 Mo )

Réponses aux questions du document DQ5

Auteur: Ministère de l’Environnement — Questions et réponses Déposé par : Initiateur du dossier —19 mars 2026

General Dynamics Produits de défense et Systèmes tactiques – Canada Valleyfield inc.

DQ5.1.1 ( 11 août 2023, 2 pages, pdf, 0.72 Mo )

Permis d’exploitation d’un lieu d’élimination de matières dangereuses résiduelles

Auteur: Tecsult Inc. — Questions et réponses Déposé par : Initiateur du dossier —19 mars 2026

General Dynamics Produits de défense et Systèmes tactiques – Canada Valleyfield inc.

DQ5.1.6 ( Avril 1992, 268 pages PDF, pdf, 75 Mo )

Caractérisation des trois sites sur le terrain d’Expro – Rapport final

Auteur: Municipalité des Cèdres — Opinions et mémoires Déposé par : Participants et citoyens —18 mars 2026

DM12 ( 18 mars 2026, 26 pages, pdf, 9 Mo )

Municipalité des Cèdres : Proximité et enjeux pour la Municipalité des Cèdres, Mémoire

Auteur: Alexandre Richard — Opinions et mémoires Déposé par : Participants et citoyens —18 mars 2026

DM17 ( Hiver 2026, 13 pages PDF, pdf, 0.36 Mo )

Alexandre Richard : Demande de résiliation du bail au MEIE, Mémoire

Auteur: Conseil régional de l’environnement de la Montérégie — Opinions et mémoires Déposé par : Participants et citoyens —18 mars 2026

DM10 ( 13 mars 2026, 7 pages, pdf, 4 Mo )

Conseil régional de l’environnement de la Montérégie : Mémoire

Auteur: Fédération des chambres de commerce du Québec — Opinions et mémoires Déposé par : Participants et citoyens —18 mars 2026

DM2 ( 13 mars 2026, 3 pages PDF, pdf, 0.31 Mo )

Fédération des chambres de commerce du Québec : Mémoire

Auteur: Syndicat national des produits chimiques de Valleyfield — Opinions et mémoires Déposé par : Participants et citoyens —18 mars 2026

DM4 ( 11 mars 2026, 3 pages, pdf, 0.25 Mo )

Syndicat national des produits chimiques de Valleyfield : Mémoire

Auteur: International Jewish Anti-Zionist Network Canada — Opinions et mémoires Déposé par : Participants et citoyens —18 mars 2026

DM19 ( s. d., 6 pages PDF, pdf, 0.19 Mo )

International Jewish Anti-Zionist Network Canada : Acceptabilité sociale, droits de la personne et atteintes environnementales mondiales, Mémoire

Auteur: Mouvement d'action régional en environnement — Opinions et mémoires Déposé par : Participants et citoyens —18 mars 2026

DM3 ( Mars 2026, 14 pages PDF, pdf, 0.25 Mo )

Mouvement d'action régional en environnement : Mémoire

Centre de consultation

Tous les documents en format papier sur un dossier sont déposés dans le centre de documentation du BAPE à Québec ainsi que dans un ou des centre(s) de consultation situé(s) dans la région où le projet est susceptible d’être réalisé.

La documentation est disponible pour consultation jusqu’au trentième jour suivant la fin d’une période d’information publique ou, dans le cas d’un mandat (audience publique, consultation ciblée, médiation), trente jours suivant la publication d’un rapport.

Par ailleurs, vous pouvez laisser vos commentaires et vos coordonnées dans un cahier qui accompagne les documents, afin de recevoir toute nouvelle information relative à un projet.

Note : Lorsque leur délai de conservation administrative est expiré, c'est-à-dire 5 ans pour l'ensemble de nos documents, ces derniers sont transférés du centre de documentation du BAPE à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ). 

Adresse

Bibliothèque Armand-Frappier - Succursale Valleyfield
80, rue Saint-Thomas
Salaberry-de-Valleyfield (Québec)  J6T 4J7

Téléphone: 450 370-4860

Réseau Wifi gratuit et ordinateurs mis à la disposition des utilisateurs

Heures d'ouverture

Lundi à jeudi: 8h à 20h 
Vendredi: 8h à 18h 
Samedi: 10h à 16h 
Dimanche: 12h à 16h 

La bibliothèque sera fermée les 24, 25 et 26 décembre 2025.