Projet d’agrandissement de l’usine de fabrication de matériaux énergétiques General Dynamics à Salaberry-de-Valleyfield

Documentation du dossier

Documents initiaux au projet

Consultez ci-dessous l'ensemble de la documentation déposée dès le début du projet :

L'avis de projet
La directive ministérielle
L'étude d'impact

Par la suite, vous pouvez suivre l'évolution du projet après le BAPE en consultant le Registre des évaluations environnementales sur le site Web du ministère responsable de l'Environnement.

La documentation des dossiers confiés au BAPE, de 2003 à aujourd’hui, est disponible sur le site Web du BAPE. Pour les dossiers antérieurs, la documentation est disponible à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).

Accéder au dossier sur le site du ministère

131 résultats

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Auteur: Ministère de la Santé et des Services sociaux – Direction de santé publique de la Montérégie — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Ministères,organismes et experts —19 février 2026

DB1 ( 17 février 2026, 7 pages PDF, pdf, 0.41 Mo )

Effets sur la santé des particules fines (PM2,5), présentation

Auteur: Ville de Salaberry-de-Valleyfield — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Ministères,organismes et experts —19 février 2026

DB2 ( 23 janvier 2026, 1 page, pdf, 0.27 Mo )

Entente industrielle relative à l’utilisation des ouvrages d’assainissement des eaux usées

DB3 ( 19 février 2026, 2 pages, pdf, 0.63 Mo )

Réponses aux questions de la Commission aux audiences du 17 et 18 février 2026

Auteur: Ministère de la Santé et des Services sociaux - Direction de santé publique de la Montérégie — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Ministères,organismes et experts —6 mars 2026

DB4 ( 5 mars 2026, 1 page, pdf, 0.17 Mo )

Rectification de la transcription pour l'audience du 18 février 2026

Auteur: Auteurs multiples — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : Participants et citoyens —23 mars 2026

DC1 ( s. d., 11 pages, pdf, 1 Mo )

Auteurs multiples : Commentaires du public reçus par la commission entre le 17 février et le 13 mars 2026

Auteur: Judith Bernard — Opinions et mémoires Déposé par : Participants et citoyens —23 mars 2026

DC2 ( 19 mars 2026, 2 pages PDF, pdf, 0.10 Mo )

Commentaire reçu par courriel

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Autres documents déposés par les intervenants Déposé par : BAPE —20 mars 2026

DD1 ( 19 mars 2026, 1 page, pdf, 0.41 Mo )

Suivi de la demande de traitement confidentiel

Auteur: Montreal for a World Beyond War — Opinions et mémoires Déposé par : Participants et citoyens —19 mars 2026

DM1 ( 6 mars 2026, 10 pages, pdf, 2 Mo )

Montreal for a World Beyond War : Mémoire

Auteur: Fédération des chambres de commerce du Québec — Opinions et mémoires Déposé par : Participants et citoyens —18 mars 2026

DM2 ( 13 mars 2026, 3 pages PDF, pdf, 0.31 Mo )

Fédération des chambres de commerce du Québec : Mémoire

Auteur: Mouvement d'action régional en environnement — Opinions et mémoires Déposé par : Participants et citoyens —18 mars 2026

DM3 ( Mars 2026, 14 pages PDF, pdf, 0.25 Mo )

Mouvement d'action régional en environnement : Mémoire

Auteur: Syndicat national des produits chimiques de Valleyfield — Opinions et mémoires Déposé par : Participants et citoyens —18 mars 2026

DM4 ( 11 mars 2026, 3 pages, pdf, 0.25 Mo )

Syndicat national des produits chimiques de Valleyfield : Mémoire

Auteur: Jérémy Trudel et autres — Opinions et mémoires Déposé par : Participants et citoyens —18 mars 2026

DM7 ( 13 mars 2026, 7 pages PDF, pdf, 0.12 Mo )

Jérémy Trudel et autres : Mémoire

Auteur: Chambre de commerce et d’industrie Beauharnois–Valleyfield–Haut-Saint-Laurent — Opinions et mémoires Déposé par : Participants et citoyens —18 mars 2026

DM8 ( 13 mars 2026, 4 pages PDF, pdf, 0.15 Mo )

Chambre de commerce et d’industrie Beauharnois–Valleyfield–Haut-Saint-Laurent : Mémoire

Auteur: Emeric Poirier — Opinions et mémoires Déposé par : Participants et citoyens —18 mars 2026

DM9 ( 13 mars 2026, 13 pages, pdf, 6 Mo )

Emeric Poirier : Mémoire

Auteur: Conseil régional de l’environnement de la Montérégie — Opinions et mémoires Déposé par : Participants et citoyens —18 mars 2026

DM10 ( 13 mars 2026, 7 pages, pdf, 4 Mo )

Conseil régional de l’environnement de la Montérégie : Mémoire

Auteur: Julia Pohl-Miranda et autres — Opinions et mémoires Déposé par : Participants et citoyens —19 mars 2026

DM11 ( 13 mars 2026, 12 pages PDF, pdf, 0.22 Mo )

Julia Pohl-Miranda et autres : L’expansion de General Dynamics à Salaberry-de-Valleyfield est un désastre moral et les Québécois-es disent non, Mémoire

Auteur: Municipalité des Cèdres — Opinions et mémoires Déposé par : Participants et citoyens —18 mars 2026

DM12 ( 18 mars 2026, 26 pages, pdf, 9 Mo )

Municipalité des Cèdres : Proximité et enjeux pour la Municipalité des Cèdres, Mémoire

Auteur: Direction de santé publique de la Montérégie — Opinions et mémoires Déposé par : Participants et citoyens —18 mars 2026

DM13 ( 13 mars 2026, 4 pages, pdf, 2 Mo )

Direction de santé publique de la Montérégie : Mémoire

Auteur: Laura Doyle Péan — Opinions et mémoires Déposé par : Participants et citoyens —23 mars 2026

DM14 ( 13 mars 2026, 11 pages PDF, pdf, 0.24 Mo )

Laura Doyle Péan : General Dynamics : ni chez nous, ni ailleurs, Mémoire

Auteur: Zahur Ashrafuzzaman — Opinions et mémoires Déposé par : Participants et citoyens —23 mars 2026

DM15 ( Mars 2026, 3 pages PDF, pdf, 0.14 Mo )

Zahur Ashrafuzzaman : Mémoire

Auteur: Parti marxiste-léniniste du Québec — Opinions et mémoires Déposé par : Participants et citoyens —19 mars 2026

DM16 ( 13 mars 2026, 4 pages PDF, pdf, 0.26 Mo )

Parti marxiste-léniniste du Québec : Mémoire

Auteur: Alexandre Richard — Opinions et mémoires Déposé par : Participants et citoyens —18 mars 2026

DM17 ( Hiver 2026, 13 pages PDF, pdf, 0.36 Mo )

Alexandre Richard : Demande de résiliation du bail au MEIE, Mémoire

Auteur: Alexandre Richard — Opinions et mémoires Déposé par : Participants et citoyens —18 mars 2026

DM17.1 ( s. d., 12 pages PDF, pdf, 0.59 Mo )

Alexandre Richard : Paix et équité, Support visuel

Auteur: Alexandre Richard — Opinions et mémoires Déposé par : Participants et citoyens —24 mars 2026

DM17.2 ( s. d., 7 pages PDF, pdf, 4 Mo )

Alexandre Richard : Addenda aux DM17 et DM17.1

Auteur: Alexandre Richard — Opinions et mémoires Déposé par : Participants et citoyens —24 mars 2026

DM17.3 ( s. d., 5 pages PDF, pdf, 4 Mo )

Alexandre Richard : Référence par enjeux