Projet d’agrandissement de l’usine de fabrication de matériaux énergétiques General Dynamics à Salaberry-de-Valleyfield

Documentation du dossier

Documents initiaux au projet

Consultez ci-dessous l'ensemble de la documentation déposée dès le début du projet :

L'avis de projet
La directive ministérielle
L'étude d'impact

Par la suite, vous pouvez suivre l'évolution du projet après le BAPE en consultant le Registre des évaluations environnementales sur le site Web du ministère responsable de l'Environnement.

La documentation des dossiers confiés au BAPE, de 2003 à aujourd’hui, est disponible sur le site Web du BAPE. Pour les dossiers antérieurs, la documentation est disponible à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).

Accéder au dossier sur le site du ministère

131 résultats

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Auteur: Kanienkehá:ka Kahnistensera (Mères mohawks) — Opinions et mémoires Déposé par : Participants et citoyens —19 mars 2026

DM18 ( Mars 2026, 13 pages PDF, pdf, 0.28 Mo )

Kanienkehá:ka Kahnistensera (Mères mohawks) : Mémoire

Auteur: International Jewish Anti-Zionist Network Canada — Opinions et mémoires Déposé par : Participants et citoyens —18 mars 2026

DM19 ( s. d., 6 pages PDF, pdf, 0.19 Mo )

International Jewish Anti-Zionist Network Canada : Acceptabilité sociale, droits de la personne et atteintes environnementales mondiales, Mémoire

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Questions et réponses Déposé par : BAPE —25 février 2026

DQ1 ( 25 février 2026, 3 pages, pdf, 0.17 Mo )

Questions adressées à General Dynamics Produits de défense et Systèmes tactiques-Canada Valleyfield

Auteur: General Dynamics Produits de défense et Systèmes tactiques – Canada Valleyfield — Questions et réponses Déposé par : Initiateur du dossier —2 mars 2026

DQ1.1 ( 27 février 2026, 9 pages PDF, pdf, 2 Mo )

Réponses aux questions du document DQ1

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Questions et réponses Déposé par : BAPE —25 février 2026

DQ2 ( 25 février 2026, 2 pages, pdf, 0.15 Mo )

Questions adressées au ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie

Auteur: Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie — Questions et réponses Déposé par : Ministères,organismes et experts —27 février 2026

DQ2.1 ( 26 février 2026, 2 pages, pdf, 0.47 Mo )

Réponses aux questions du document DQ2

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Questions et réponses Déposé par : BAPE —25 février 2026

DQ3 ( 25 février 2026, 1 page, pdf, 0.16 Mo )

Question adressée au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Auteur: Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs — Questions et réponses Déposé par : Ministères,organismes et experts —27 février 2026

DQ3.1 ( 27 février 2026, 2 pages, pdf, 0.21 Mo )

Réponse à la question du document DQ3

Auteur: Bureau d’audiences publiques sur l’environnement — Questions et réponses Déposé par : BAPE —9 mars 2026

DQ4 ( 9 mars 2026, 2 pages, pdf, 0.19 Mo )

Questions adressées à Corporation commerciale canadienne

Auteur: Corporation commerciale canadienne — Questions et réponses Déposé par : Ministères,organismes et experts —13 mars 2026

DQ4.1 ( 13 mars 2026, 2 pages PDF, pdf, 0.25 Mo )

Réponses aux questions du document DQ4

Auteur: Bureau d’audiences publiques sur l’environnement — Questions et réponses Déposé par : BAPE —9 mars 2026

DQ5 ( 9 mars 2026, 2 pages, pdf, 0.15 Mo )

Questions adressées à General Dynamics Produits de défense et Systèmes tactiques-Canada Valleyfield

Auteur: General Dynamics Produits de défense et Systèmes tactiques – Canada Valleyfield — Questions et réponses Déposé par : Initiateur du dossier —19 mars 2026

DQ5.1 ( 11 mars 2026, 5 pages PDF, pdf, 0.91 Mo )

Réponses aux questions du document DQ5

Auteur: Ministère de l’Environnement — Questions et réponses Déposé par : Initiateur du dossier —19 mars 2026