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Dossier du BAPE

Projet de modernisation de la rue Notre-Dame à Montréal

Par : Ministère des transports

Thème

Routes

Dates

Du 19 novembre 2001 au 19 mars 2002

Type

Audience

Région

Montréal

Audience

Du 19 novembre 2001 au 19 mars 2002

Dépôt du rapport au ministre

Le 19 mars 2002

Documentation du dossier

Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.

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