Documentation du dossier
Documents initiaux au projet
Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :
- L'avis de projet
- La directive ministérielle
- L'étude d'impact
Par la suite
Suivez l’évolution du projet après le BAPE :
- La décision
- L'analyse et le suivi environnemental
Accéder au dossier sur le site du ministère
Pour faciliter vos recherches, vous pouvez consulter ce document qui décrit les cotes utilisées pour le classement des documents.
Alerte dossier
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DT3 ( 13 mai 2025, 2 pages, pdf, 0.18 Mo )
Compte rendu de la séance de médiation du 9 mai 2025 avec l’initiateur du projet
DT5 ( 21 mai 2025, 2 pages, pdf, 0.18 Mo )
Compte rendu de la séance de médiation du 21 mai 2025 avec l’initiateur du projet
DT2 ( 12 mai 2025, 2 pages, pdf, 0.22 Mo )
Compte rendu de la séance préparatoire du 6 mai 2025 avec l’initiateur du projet
DT1 ( 9 mai 2025, 2 pages, pdf, 0.22 Mo )
Compte rendu de la séance préparatoire du 6 mai 2025 avec la requérante
DT4 ( 15 mai 2025, 3 pages, pdf, 0.18 Mo )
Compte rendu de la séance de médiation du 15 mai 2025 avec la requérante
pour la rencontre. La présidente rappelle à la requérante l’importance, au-delà de son consentement verbal manifesté lors de la rencontre préparatoire (DT1) de transmettre son consentement écrit à la commission par voie postale ou par courriel une fois scanné. Ajustements concernant le déroulement
DT6 ( 12 juin 2025, 5 pages, pdf, 0.25 Mo )
DQ1.2.6 ( s. d., 7 pages PDF, pdf, 2 Mo )
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Centre de consultation
Tous les documents en format papier sur un dossier sont déposés dans le centre de documentation du BAPE à Québec ainsi que dans un ou des centre(s) de consultation situé(s) dans la région où le projet est susceptible d’être réalisé.
La documentation est disponible pour consultation jusqu’au trentième jour suivant la fin d’une période d’information publique ou, dans le cas d’un mandat (audience publique, consultation ciblée, médiation), trente jours suivant la publication d’un rapport.
Par ailleurs, vous pouvez laisser vos commentaires et vos coordonnées dans un cahier qui accompagne les documents, afin de recevoir toute nouvelle information relative à un projet.
Note : Lorsque leur délai de conservation administrative est expiré, c'est-à-dire 5 ans pour l'ensemble de nos documents, ces derniers sont transférés du centre de documentation du BAPE à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).
Adresse
Bibliothèque publique Eleonor London de Côte-Saint-Luc
5851, boul. Cavendish
Côte Saint-Luc (Québec) H4W 2X8
Téléphone: 514 485-6900
Internet gratuit
Heures d'ouverture
Lundi à jeudi: 10h à 21h
Vendredi et samedi: 10h à 18h
Dimanche: 10h à 21h