Documentation du dossier
Documents initiaux au projet
Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :
- L'avis de projet
- La directive ministérielle
- L'étude d'impact
Par la suite
Suivez l’évolution du projet après le BAPE :
- La décision
- L'analyse et le suivi environnemental
Accéder au dossier sur le site du ministère
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DT5 ( 21 mai 2025, 2 pages, pdf, 0.18 Mo )
Compte rendu de la séance de médiation du 21 mai 2025 avec l’initiateur du projet
AV8 ( 30 avril 2025, 1 page, pdf, 0.14 Mo )
DQ1.1 ( 16 mai 2025, 1 page, pdf, 0.07 Mo )
Question complémentaire à la question 2.1 du document DQ1 adressée à Hydro-Québec
DQ2.1 ( 16 mai 2025, 9 pages, pdf, 2 Mo )
DT4 ( 15 mai 2025, 3 pages, pdf, 0.18 Mo )
Compte rendu de la séance de médiation du 15 mai 2025 avec la requérante
DQ3.1 ( 14 mai 2025, 3 pages PDF, pdf, 0.36 Mo )
DQ4 ( 15 mai 2025, 1 page, pdf, 0.14 Mo )
DQ1 ( 14 mai 2025, 4 pages, pdf, 0.16 Mo )
DQ2 ( 14 mai 2025, 2 pages, pdf, 0.13 Mo )
DQ3 ( 14 mai 2025, 2 pages, pdf, 0.14 Mo )
DT3 ( 13 mai 2025, 2 pages, pdf, 0.18 Mo )
Compte rendu de la séance de médiation du 9 mai 2025 avec l’initiateur du projet
DT1 ( 9 mai 2025, 2 pages, pdf, 0.22 Mo )
Compte rendu de la séance préparatoire du 6 mai 2025 avec la requérante
DT2 ( 12 mai 2025, 2 pages, pdf, 0.22 Mo )
Compte rendu de la séance préparatoire du 6 mai 2025 avec l’initiateur du projet
DB1 ( 7 juin 2019, 2 pages PDF, pdf, 0.24 Mo )
Extrait du procès-verbal de la séance spéciale du Conseil de la Ville de Montréal-Ouest
DB2 ( s. d., 2 pages, pdf, 0.19 Mo )
DB2.1 ( 8 avril 2021, 1 page, pdf, 0.25 Mo )
Extrait du procès-verbal de la séance spéciale du Conseil de la Ville de Montréal-Ouest
DD1 ( 19 mars 2025, 5 pages, pdf, 0.14 Mo )
PR8.4 ( mars 2025, 18 pages, pdf, 6 Mo )
CR2 ( 9 avril 2025, 1 page, pdf, 0.16 Mo )
CM1 ( 16 avril 2025, 1 page, pdf, 0.21 Mo )
CM4.1 ( 16 avril 2025, 2 pages, pdf, 0.37 Mo )
Communiqué annonçant le mandat et la composition de la commission d’enquête
CM3 ( s. d., 1 page, pdf, 0.20 Mo )
PR8.5 ( mars 2025, 2 pages, pdf, 0.24 Mo )
Recommandation du BAPE sur le type de mandat qui devrait lui être confié
PR8.3 ( mars 2025, 1 page, pdf, 0.22 Mo )
Lettre mandatant le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement de tenir une médiation
AV3 ( Mars 2025, 6 pages PDF, pdf, 1 Mo )