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Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Projet de modification des installations de stockage des déchets radioactifs et réfection de Gentilly-2

Documentation du dossier

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275 résultats

Auteur: MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

DB19 ( 24 octobre 1989, 4 pages, pdf, 0.13 Mo )

Correspondance relative à la gestion des déchets de combustible nucléaire au Québec, 16 février 1987

Auteur: AUDITOR GENERAL OF CANADA

DB20 ( 2000, pagination multiple, pdf, 2 Mo )

Report of the Auditor General of Canada – Chapitre 27, p. 27-3 à 27-17

Auteur: CANADIAN NUCLEAR SAFETY COMMISSION

DB20.1 ( 2001, 7 pages, pdf, 0.26 Mo )

Action Plan

Auteur: CANADIAN NUCLEAR SAFETY COMMISSION

DB20.2 ( 2002, 11 pages, pdf, 0.34 Mo )

2002 Report in Response to the Report of the Auditor General

Auteur: CANADIAN NUCLEAR SAFETY COMMISSION

DB20.3 ( 2003, 9 pages, pdf, 0.31 Mo )

2003 Report in Response to the Report of the Auditor General

Auteur: COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE

DB21 ( 26 novembre 2004, 1 page, pdf, 0.05 Mo )

Réponses aux questions et demandes de la commission adressées à Mme Patsy Thompson lors de la première partie de l’audience publique

Auteur: COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE

DB24 ( 28 avril 2004, 5 pages, pdf, 0.03 Mo )

Rapport d’inspection de conformité de Type II effectué à la centrale nucléaire de Gentilly-2

Auteur: COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE

DB26 ( 12 août 2004, 13 pages, pdf, 0.18 Mo )

Liste des renseignements à fournir – Centrale de Gentilly-2

Auteur: COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE

DB27 ( 2 décembre 2004, 1 page, pdf, 0.04 Mo )

Complément d’information et précisions concernant l’incinération de déchets radioactifs et l’envoi en Ontario

Auteur: COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE

DB28 ( 3 décembre 2004, 6 pages, pdf, 0.10 Mo )

Information sur les investissents faits au Canada en ce qui a trait à la protection des citoyens et de l’environnement

Auteur: COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE

DB29 ( s. d., 3 pages, pdf, 0.54 Mo )

Extrait du rapport annuel 2003 relatif au budget pour l’ensemble du Canada

Auteur: COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE

DC2 ( 13 décembre 2001, 37 à 41, pdf, 0.14 Mo )

Extrait du procès-verbal d’une séance publique sur le dépôt du document Rapport intérimaire sur la performance de la centrale nucléaire de Gentilly-2

Auteur: HYDRO-QUÉBEC

DC4 ( s. d., 69 et 81, pdf, 0.10 Mo )

Extrait du rapport annuel 1998

Auteur: HYDRO-QUÉBEC

DC5 ( s. d., 82 et 97, pdf, 0.06 Mo )

Extrait du rapport annuel 2003

Auteur: Gary STOLLER

DC6 ( 13 décembre 2001, 3 pages, pdf, 0.16 Mo )

Could Nuclear Plants Be Terrorist’s Next Target ?, USA Today

en ligne (2 novembre 2003) : http://bernie.house.gov/documents/articles/20011214141122.asp?print

Auteur: COMMISSION DE CONTRÔLE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE

DC7 ( 1er février 2000, 3 pages, pdf, 0.10 Mo )

Extrait du procès-verbal d’une réunion tenue le 16 décembre 1999 concernant une zone d’exclusion aérienne au-dessus de la centrale nucléaire de Gentilly

Auteur: Marcel JETTÉ

DC8 ( octobre 1998 à janvier 1999, 6 pages, pdf, 0.10 Mo )

Correspondance adressée au Bureau de la radio-protection et instruments médicaux de Santé Canada