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Dossier du BAPE

Projet de modification du lieu d’enfouissement sanitaire de Champlain

Par : Municipalité de Champlain

Dates

Du 1er août au 1er septembre 1995

Type

Médiation

Région

Mauricie

Médiation

Du 01 août 1995 au 01 septembre 1995

Dépôt du rapport au ministre

Le 1er septembre 1995

Documentation du dossier

Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.

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