Documentation du dossier
Documents initiaux au projet
Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :
- L'avis de projet
- La directive ministérielle
- L'étude d'impact
Par la suite
Suivez l’évolution du projet après le BAPE :
- La décision
- L'analyse et le suivi environnemental
Alerte dossier
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M'inscrireCM4.2 ( 27 novembre 2023, 2 pages, pdf, 0.28 Mo )
Communiqué annonçant le début de la première partie de l’audience
CM3 ( s. d., 1 page, pdf, 0.22 Mo )
PR8.5 ( novembre 2023, 2 pages, pdf, 0.21 Mo )
Recommandation du BAPE sur le type de mandat qui devrait lui être confié
PR4.3 ( août 2023, 71 pages, pdf, 4 Mo )
CM1 ( s. d., 1 page, pdf, 0.18 Mo )
PR8.3 ( novembre 2023, 1 page, pdf, 0.60 Mo )
Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une audience publique
CM4.1 ( 16 novembre 2023, 2 pages, pdf, 0.33 Mo )
Communiqué annonçant le mandat et la composition de la commission d’enquête
CR2 ( 16 novembre 2023, 2 pages, pdf, 0.33 Mo )
AV3 ( 9 novembre 2023, 6 pages PDF, pdf, 0.61 Mo )
PR14 ( Octobre 2023, 3 pages PDF, pdf, 0.22 Mo )
Réponses aux questions posées lors de la séance publique d'information
PR8.2 ( Septembre 2023, 1 page PDF, pdf, 1 Mo )
PR6 ( Septembre 2023, 30 pages PDF, pdf, 38 Mo )
CM2 ( 27 septembre 2023, 2 pages PDF, pdf, 0.38 Mo )
PR8.1.2 ( Septembre 2023, 2 pages PDF, pdf, 0.16 Mo )
Lettre demandant à l'initiateur de projet d'entreprendre la période d'information publique
PR1.1 ( Février 2021, 18 pages PDF, pdf, 1 Mo )
PR1.2 ( Mars 2021, 3 pages PDF, pdf, 0.55 Mo )
PR2.1 ( Mars 2021, 44 pages PDF, pdf, 0.68 Mo )
PR2.2 ( Avril 2021, 1 page PDF, pdf, 0.14 Mo )
PR2.3 ( Mai 2021, 11 pages PDF, pdf, 1 Mo )
PR3.1 (1 de 2) ( Juin 2022, 678 pages PDF, pdf, 35 Mo )
PR3.1 (2 de 2) ( juin 2022, 377 pages PDF, pdf, 83 Mo )
PR4.1 ( Septembre 2022, 85 pages PDF, pdf, 16 Mo )
PR4.2 ( Avril 2023, 79 pages PDF, pdf, 12 Mo )
PR5.1 ( Octobre 2022, 28 pages PDF, pdf, 11 Mo )
PR5.2 (1 de 2) ( Mars 2023, 225 pages PDF, pdf, 85 Mo )
Centre de consultation
Tous les documents en format papier sur un dossier sont déposés dans le centre de documentation du BAPE à Québec ainsi que dans un ou des centre(s) de consultation situé(s) dans la région où le projet est susceptible d’être réalisé.
La documentation est disponible pour consultation jusqu’au trentième jour suivant la fin d’une période d’information publique ou, dans le cas d’un mandat (audience publique, consultation ciblée, médiation), trente jours suivant la publication d’un rapport.
Par ailleurs, vous pouvez laisser vos commentaires et vos coordonnées dans un cahier qui accompagne les documents, afin de recevoir toute nouvelle information relative à un projet.
Note : Lorsque leur délai de conservation administrative est expiré, c'est-à-dire 5 ans pour l'ensemble de nos documents, ces derniers sont transférés du centre de documentation du BAPE à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).
Adresse
Hôtel de ville de Saint-Ambroise
330, rue Gagnon
Saint-Ambroise (Québec) G7P 2P9
Téléphone: 418 672-4765
Accès Internet gratuit
Heures d'ouverture
Lundi: 7h 30 à midi et 13h 00 à 16h 30
Mardi au jeudi: 7h 30 à midi et 13h à 16h
Vendredi: 7h 30 à midi
Samedi: Fermé
Dimanche: Fermé
Prochaines fermetures :
- 22 décembre 2023 à partir de midi jusqu’au 3 janvier 2024 inclusivement.
- 29 mars 2024 (Vendredi saint)
- 1er avril 2024 (Lundi de Pâques)