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Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Projet de parachèvement de l’autoroute 35 entre Saint-Jean-sur-Richelieu et la frontière américaine

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260 résultats

Auteur: MINISTÈRE DES TRANSPORTS

DA65 ( octobre 2005, 2 cartes, pdf, 2 Mo )

Réseau routier de camionnage de la Montérégie

Auteur: MINISTÈRE DES TRANSPORTS

DA66 ( novembre 2005, 6 pages, pdf, 0.26 Mo )

Étude complémentaire à l’étude d’impact sur l’environnement – Brise-vent

Auteur: MINISTÈRE DES TRANSPORTS

DA67 ( 19 décembre 2005, 2 pages, pdf, 0.09 Mo )

Estimation du potentiel d’accident sur l’autoroute 35 projetée ainsi que sur la route 133 en 2021

Auteur: MINISTÈRE DES TRANSPORTS

DA70 ( 28 décembre 2005, 2 pages, pdf, 0.13 Mo )

Réponse à la question posée à la séance du 15 décembre 2005 concernant la cartographie

Auteur: MINISTÈRE DES TRANSPORTS

DA72 ( 11 janvier 2006, 3 pages, pdf, 0.51 Mo )

Rectifications aux mémoires déposés au BAPE

Auteur: Marion FISCHEL

DA74 ( 30 octobre 2001, pagination diverse. (1629 Ko), pdf, 2 Mo )

Evaluation of Selected Deicers Based on a Review of the Literature. The SeaCrest Group

Auteur: MINISTÈRE DES TRANSPORTS

DA75 ( 10 février 2006, 2 pages et 1 plan, pdf, 0.11 Mo )

Information sur la superficie nécessaire à l’établissement du poste de contrôle et du parc routier de l’autoroute 35

Auteur: ENVIRONNEMENT CANADA

DB2 ( septembre 2004, 40 pages, pdf, 0.53 Mo )

Code de pratique pour la gestion environnementale des sels de voirie –Guide de mise en œuvre

Auteur: ENVIRONNEMENT CANADA

DB3 ( 2001, 188 pages, pdf, 1 Mo )

Liste des substances d’intérêt prioritaire. Rapport d’évaluation – Sels de voirie

Auteur: ENVIRONNEMENT CANADA

DB4 ( avril 2004, 18 pages, pdf, 2 Mo )

Code de pratique pour la gestion environnementale des sels de voirie

Auteur: MRC DE BROME-MISSISQUOI

DB5 ( juin 2004, 10 pages, pdf, 0.85 Mo )

Extrait du Schéma d’aménagement révisé de remplacement

Auteur: MRC DU HAUT-RICHELIEU

DB6 ( 25 juin 2004, 256 pages et annexes, pdf, 3 Mo )

Schéma d’aménagement et de développement révisé

Auteur: MRC DU HAUT-RICHELIEU

DB6.1 ( 25 juin 2004, pagination diverse, pdf, 1 Mo )

Extrait du Schéma d’aménagement et de développement révisé – Les pôles industriels

Auteur: SOCIÉTÉ DE LA FAUNE ET DES PARCS DU QUÉBEC

DB7.1 ( s. d., 10 pages, pdf, 0.62 Mo )

Plan de développement régional associé aux ressources fauniques de la Montérégie – Document synthèse

Auteur: MUNICIPALITÉ DE SAINT-ALEXANDRE

DB9 ( 29 janvier 1990, 40 pages et annexes, pdf, 4 Mo )

Plan d’urbanisme

Auteur: MUNICIPALITÉ DE SAINT-ALEXANDRE

DB10 ( 24 mai 1990, 56 pages, pdf, 6 Mo )

Règlement de zonage

Auteur: MUNICIPALITÉ DE SAINT-ALEXANDRE

DB11 ( 24 mai 1989, 12 pages, pdf, 1 Mo )

Règlement de lotissement

Auteur: MUNICIPALITÉ DE SAINT-ALEXANDRE

DB12 ( 24 mai 1990, pagination diverse, pdf, 1 Mo )

Règlement de construction