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Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Projet de parachèvement de l’autoroute 35 entre Saint-Jean-sur-Richelieu et la frontière américaine

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260 résultats

Auteur: MUNICIPALITÉ DE SAINT-PIERRE-DE-VÉRONNE-À-PIKE-RIVER

DB38 ( février 1992, 13 pages, pdf, 0.43 Mo )

Règlement de lotissement

Auteur: MUNICIPALITÉ DE SAINT-PIERRE-DE-VÉRONNE-À-PIKE-RIVER

DB39 ( 1999, 85 pages, pdf, 4 Mo )

Règlement de zonage 04-0292, février 1992, révisé en septembre 1997 et 1999

Auteur: MUNICIPALITÉ DE SAINT-PIERRE-DE-VÉRONNE-À-PIKE-RIVER

DB40 ( février 1992, 13 pages, pdf, 0.43 Mo )

Règlement de construction

Auteur: MUNICIPALITÉ DE SAINT-PIERRE-DE-VÉRONNE-À-PIKE-RIVER

DB41 ( février 1992, 39 pages, pdf, 1 Mo )

Règlement des permis et certificats

Auteur: MUNICIPALITÉ DE SAINT-PIERRE-DE-VÉRONNE-À-PIKE-RIVER

DB42 ( 24 février 1992, 4 pages, pdf, 0.14 Mo )

Règlement 07-0292, sur les dérogations mineures

Auteur: VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU

DB43 ( 15 avril 1991, 23 pages et 3 feuillets, pdf, 1 Mo )

Règlement 338-000 concernant le Plan d’urbanisme dans la municipalité de la paroisse de Saint-Athanase

Auteur: VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU

DB44 ( s. d., 4 feuillets et 1 plan, pdf, 0.29 Mo )

Grille des usages de la municipalité de la paroisse de Saint-Athanase

Auteur: VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU

DB45 ( s. d., 2 pages, pdf, 0.21 Mo )

Grille de spécifications du zonage de la ville d’Iberville

Auteur: MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS

DB46 ( 26 juillet 2005, 3 pages, pdf, 0.15 Mo )

Avis sur la recevabilité de l’étude d’impact

Auteur: MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION

DB47 ( 29 novembre 2005, 3 pages, pdf, 0.14 Mo )

Réponses aux demandes d’information de la commission (DT3, p.16-19) sur les enjeux agricoles

Auteur: MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMEMT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS

DB48 ( 14 et 16 novembre 2005, 9 pages, pdf, 0.22 Mo )

Présentation sur la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables

Auteur: MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMEMT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS

DB49 ( novembre 2005, 16 pages, pdf, 0.39 Mo )

Présentation de M. François Fréchette sur la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables

Auteur: MUNICIPALITÉ DE SAINT-SÉBASTIEN

DB52 ( 1991 et 1993, 43 pages et 3 cartes, pdf, 1 Mo )

Plan d’urbanisme

Auteur: AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE CANADA ET AGRICULTURE, PÊCHERIES ET ALIMENTATION QUÉBEC

DB54 ( 2002, 1 carte, pdf, 4 Mo )

Carte des unités thermiques maïs (UTM) pour le Québec à un niveau de probabilité de 80% (8 années sur 10) pour la période de 1961-1990

Auteur: MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION

DB55 ( 1999, 1 plan, pdf, 1 Mo )

Unité thermique maïs − Niveau de probabilité de 80% (8 années sur 10) − Période de 1961-1990 – Zone d’étude pour le parachèvement de l’autoroute 35

Auteur: LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC

DB56 ( décembre 2004, 19 pages, pdf, 0.45 Mo )

Guide des normes reconnues par la Financière agricole du Québec 2005 en matière de pratiques culturales

Auteur: MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION

DB57 ( 2005, 6 pages, pdf, 0.18 Mo )

Productions agricoles végétales par municipalité – MRC de Brome-Missisquoi

Auteur: MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS

DB58 ( 8 décembre 2005, 4 pages, pdf, 0.23 Mo )

Orientations du ministère sur la protection des boisés en Montérégie

Auteur: MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION

DB59 ( 12 décembre 2005, 3 pages et annexes, pdf, 1 Mo )

Évaluation de l’effet causé sur les niveaux d’eau par la construction de l’autoroute 35 selon le tracé alternatif près de la forêt marécageuse

Auteur: VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELEU

DB60 ( 25 juin 2004 et 19 décembre 2005, 4 pages et 1 plan, pdf, 0.23 Mo )

Extrait du Schéma d’aménagement de la MRC du Haut-Richelieu, Information complémentaire concernant le projet d’agrandissement du parc industriel d’Iberville

Auteur: MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS

DB61 ( 22 décembre 2005, 5 pages, pdf, 0.15 Mo )

Impacts potentiels du projet de l’autoroute 35 sur la qualité de l’eau de la baie Missisquoi, bassin versant de la rivière Richelieu

Auteur: MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, DE L’INNOVATION ET DE L’EXPORTATION

DB62 ( septembre et décembre 2005, 23 pages, pdf, 0.94 Mo )

Données économiques sur les échanges commerciaux du Québec vers la Nouvelle-Angleterre et les États-Unis, janvier