Documentation du dossier
Documents initiaux au projet
Consultez ci-dessous l'ensemble de la documentation déposée dès le début du projet :
L'avis de projet
La directive ministérielle
L'étude d'impact
Par la suite, vous pouvez suivre l'évolution du projet après le BAPE en consultant le Registre des évaluations environnementales sur le site Web du ministère responsable de l'Environnement.
La documentation des dossiers confiés au BAPE, de 2003 à aujourd’hui, est disponible sur le site Web du BAPE. Pour les dossiers antérieurs, la documentation est disponible à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).
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AV3 ( 2 juin 2022, 8 pages PDF, pdf, 0.29 Mo )
Compte rendu de la période d'information publique du 13 avril au 13 mai 2022
AV3.1 ( 2 juin 2022, 1 page PDF, pdf, 2 Mo )
Rapport en un clin d'oeil de la période d'information publique du 13 avril au 13 mai 2022
CM1 ( 13 avril 2022, 1 page PDF, pdf, 0.18 Mo )
CM2 ( 13 avril 2022, 2 pages PDF, pdf, 0.83 Mo )
Communiqué de presse annonçant le début de la période d'information publique
PR1.1 ( Novembre 2019, 7 pages PDF, pdf, 3 Mo )
PR1.2 ( Novembre 2019, 1 page PDF, pdf, 1 Mo )
PR2.1 ( Novembre 2019, 50 pages PDF, pdf, 0.53 Mo )
PR2.2 ( Novembre 2019, 1 page PDF, pdf, 0.31 Mo )
PR2.3 ( Janvier 2020, 1 page PDF, pdf, 0.11 Mo )
PR3.1 ( Août 2021, 270 pages PDF, pdf, 34 Mo )
PR3.2 ( Août 2021, 418 pages PDF, pdf, 24 Mo )
PR3.3 ( Août 2021, 104 pages PDF, pdf, 8 Mo )
PR4.1 ( Novembre 2021, 35 pages PDF, pdf, 10 Mo )
PR4.2 ( Mars 2022, 33 pages PDF, pdf, 11 Mo )
PR5.1 ( Novembre 2021, 16 pages PDF, pdf, 0.33 Mo )
PR5.2 ( janvier 2022, 62 pages, pdf, 4 Mo )
PR5.3 ( juin 2020, 60 pages, pdf, 11 Mo )
PR6 ( avril 2022, 26 pages, pdf, 2 Mo )
PR7 ( mars 2022, 6 pages, pdf, 0.27 Mo )
PR8.1.1 ( mars 2022, 1 page, pdf, 0.12 Mo )
Lettre demandant au BAPE d'annoncer le début de la période d'information publique
PR8.1.2 ( mars 2022, 2 pages, pdf, 0.13 Mo )
Lettre demandant à l'initiateur de projet d'entreprendre la période d'information publique
PR8.2 ( Avril 2022, 1 page PDF, pdf, 0.26 Mo )