Documentation du dossier
Documents initiaux au projet
Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :
- L'avis de projet
- La directive ministérielle
- L'étude d'impact
Par la suite
Suivez l’évolution du projet après le BAPE :
- La décision
- L'analyse et le suivi environnemental
Accéder au dossier sur le site du ministère
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PR4.3 ( Décembre 2024, 41 pages PDF, pdf, 10 Mo )
PR5.1 ( Juin 2019, 15 pages PDF, pdf, 6 Mo )
PR5.2 ( Juillet 2024, 44 pages PDF, pdf, 0.92 Mo )
PR5.3 ( Juillet 2024, 368 pages ., 368 pages PDF, pdf, 18 Mo )
Mise à jour de l'étude d'impact sur l'environnement - Volume 1 rapport
PR5.4 ( Juillet 2024, 262 pages., 262 pages PDF, pdf, 85 Mo )
Mise à jour de l'étude d'impact sur l'environnement - Volume 2 annexes
PR5.5 ( Juillet 2024, 227 pages PDF, pdf, 27 Mo )
Mise à jour de l'étude d'impact sur l'environnement - Volume 3 annexes
PR5.6 ( Mars 2024, 598 pages PDF, pdf, 24 Mo )
Caractérisation environnementale des sols et de l'eau souterraine
PR5.7 ( Juillet 2024, 127 pages PDF, pdf, 1 Mo )
Mise à jour de l'évaluation environnementale de site phase I - Rapport
PR5.8 ( Juillet 2024, 173 pages PDF, pdf, 37 Mo )
Mise à jour de l'évaluation environnementale de site phase I - Annexes 1 et 5
PR5.9 ( Juillet 2024, 227 pages PDF, pdf, 22 Mo )
Mise à jour de l'évaluation environnementale de site phase I - Annexes 6-1 et 6-2
PR5.10 ( Juillet 2024, 275 pages PDF, pdf, 87 Mo )
Mise à jour de l'évaluation environnementale de site phase I - Annexes 6-3 et 6-4
PR5.11 ( Juillet 2024, 1275 pages PDF, pdf, 81 Mo )
Mise à jour de l'évaluation environnementale de site phase I - Annexes 7 et 8-7
PR5.12 ( Octobre 1992, 232 pages PDF, pdf, 81 Mo )
PR5.13 ( Octobre 1992, 109 pages PDF, pdf, 38 Mo )
PR5.14 ( Septembre 1994, 66 pages PDF, pdf, 3 Mo )
PR5.15 ( Février 2005, 281 pages PDF, pdf, 21 Mo )
PR5.16 ( Février 2010, 255 pages PDF, pdf, 17 Mo )
Modernisation de la rue Notre-Dame Tronçon 1 - Surveillance environnementale
PR5.17 ( Mai 2011, 240 pages., 240 pages PDF, pdf, 9 Mo )
Étude géotechnique et caractérisation environnementale - Lots vacants nos 2 453 420 et 3 173 031
PR5.18 ( Juin 2013, 558 pages PDF, pdf, 23 Mo )
PR5.19 ( Août 2013, 83 pages., 83 pages PDF, pdf, 9 Mo )
PR5.20 ( Octobre 2019, 224 pages PDF, pdf, 79 Mo )
PR5.21 ( Juin 2020, 64 pages PDF, pdf, 4 Mo )
PR5.22 ( Juillet 2023, 324 pages PDF, pdf, 28 Mo )
PR5.23 ( Novembre 2023, 265 pages PDF, pdf, 45 Mo )
PR5.24 ( Avril 2024, 78 pages, 78 pages PDF, pdf, 5 Mo )