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Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Programme décennal de protection des infrastructures du ministère des Transports face aux aléas côtiers au Bas-Saint-Laurent, en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine

Documentation du dossier

Documents initiaux au projet

Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :

  • L'avis de projet
  • La directive ministérielle
  • L'étude d'impact

Par la suite

Suivez l’évolution du projet après le BAPE :

  • La décision
  • L'analyse et le suivi environnemental

Accéder au dossier sur le site du ministère

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61 résultats

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR3.21 ( Novembre 2024, 42 pages, pdf, 3 Mo )

Étude sectorielle - Faune terrestre

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR3.3 ( Novembre 2024, 25 pages, pdf, 81 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 3A - Répertoire cartographique

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR3.2 ( Novembre 2024, 126 pages, pdf, 8 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 2 - Annexes

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR3.4 ( Novembre 2024, 22 pages, pdf, 52 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 3B - Répertoire cartographique

Auteur: Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parc — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —27 janvier 2026

PR2.3 ( Octobre 2021, 8 pages, pdf, 0.66 Mo )

Compilation des enjeux soumis dans le cadre de la consultation sur les enjeux que l'étude d'impact devrait aborder

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR2.2 ( août 2021, 1 page, pdf, 0.07 Mo )

Avis d'évaluation environnementale

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR3.18 ( Novembre 2024, 60 pages, pdf, 6 Mo )

Étude sectorielle - Côte et fond marin

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR3.17 ( Novembre 2024, 78 pages, pdf, 71 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 7 - Secteur des Îles-de-la-Madeleine

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR3.13 ( Novembre 2024, 48 pages, pdf, 27 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 6A - Secteur de la Gaspésie - Baie-des-Chaleurs

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR3.15 ( Novembre 2024, 42 pages, pdf, 25 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 6C - Secteur de la Gaspésie - Baie-des-Chaleurs

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR3.16 ( Novembre 2024, 40 pages, pdf, 24 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 6D - Secteur de la Gaspésie - Baie-des-Chaleurs

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR3.14 ( Novembre 2024, 34 pages, pdf, 19 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 6B - Secteur de la Gaspésie - Baie-des-Chaleurs

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR5.10 ( Juillet 2025, 48 pages, pdf, 72 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 4A - Secteur du Bas-Saint-Laurent

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR5.11 ( Août 2025, 42 pages, pdf, 63 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 4B - Secteur du Bas-Saint-Laurent

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR5.12 ( Août 2025, 40 pages, pdf, 69 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 4C - Secteur du Bas-Saint-Laurent

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR5.8 ( Juillet 2025, 14 pages, pdf, 53 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 3F - Répertoire cartographique

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR5.9 ( Juillet 2025, 14 pages, pdf, 34 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 3G - Répertoire cartographique

Auteur: Auteurs multiples — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —27 janvier 2026

PR4.2 ( Octobre 2025, 99 pages, pdf, 19 Mo )

Avis d'experts sur la recevabilité

Auteur: Auteurs multiples — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —27 janvier 2026

PR4.1 ( Février 2025, 100 pages, pdf, 14 Mo )

Avis d'experts sur la recevabilité

Auteur: Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —27 janvier 2026

PR5.1 ( Mars 2025, 48 pages, pdf, 0.64 Mo )

Questions et commentaires

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR5.14 ( Août 2025, 40 pages, pdf, 59 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 4E - Secteur du Bas-Saint-Laurent

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR5.13 ( Août 2025, 40 pages, pdf, 65 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 4D - Secteur du Bas-Saint-Laurent, août 2025, 40 pages.

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR5.15 ( Août 2025, 40 pages, pdf, 62 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 4F - Secteur du Bas-Saint-Laurent

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR3.1 ( Novembre 2024, 416 pages, pdf, 18 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 1

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR3.5 ( Novembre 2024, 88 pages, pdf, 71 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 4A - Secteur du Bas-Saint-Laurent