logo [Common.SkipToContent]

Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Programme décennal de protection des infrastructures du ministère des Transports face aux aléas côtiers au Bas-Saint-Laurent, en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine

Documentation du dossier

Documents initiaux au projet

Consultez l'ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l'Environnement :

  • L'avis de projet

  • La directive ministérielle

  • L'étude d'impact

Par la suite

Suivez l'évolution du projet après le BAPE :

  • La décision

  • L'analyse et le suivi environnemental

Accéder au dossier sur le site du ministère

À LA RECHERCHE D'UN DOCUMENT?

Pour faciliter la recherche, appliquer d’abord des filtres, puis ajouter des mots-clés au besoin.

Vos critères

88 résultats

Auteur: Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —18 février 2026

PR8.1.2 ( Février 2026, 2 pages, pdf, 0.18 Mo )

Lettre demandant à l'initiateur d'entreprendre la période d'information publique

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —18 février 2026

CM2.2 ( 18 février 2026, 1 page PDF, pdf, 0.21 Mo )

Communiqué de presse annonçant le breffage média

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —16 février 2026

CM2.1 ( 16 février 2026, 1 page PDF, pdf, 0.32 Mo )

Communiqué de presse annonçant une nouvelle période d'information publique

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —3 février 2026

PR5.16 ( Août 2025, 50 pages, pdf, 87 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 5A - Secteur de la Gaspésie - Rive nord, août 2025, 50 pages.

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —3 février 2026

PR5.17 ( Août 2025, 52 pages, pdf, 82 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 5B - Secteur de la Gaspésie - Rive nord

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —3 février 2026

PR5.18 ( Août 2025, 52 pages, pdf, 85 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 5C - Secteur de la Gaspésie - Rive nord

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —3 février 2026

PR5.19 ( Août 2025, 54 pages, pdf, 85 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 5D - Secteur de la Gaspésie - Rive nord

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —3 février 2026

PR5.20 ( Août 2025, 52 pages, pdf, 91 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 5E - Secteur de la Gaspésie - Rive nord

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —3 février 2026

PR5.21 ( Août 2025, 38 pages, pdf, 55 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 6A - Secteur de la Gaspésie - Baie-des-Chaleurs

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —3 février 2026

PR5.22 ( Août 2025, 32 pages, pdf, 73 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 6B - Secteur de la Gaspésie - Baie-des-Chaleurs

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —3 février 2026

PR5.23 ( Août 2025, 44 pages, pdf, 78 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 6C - Secteur de la Gaspésie - Baie-des-Chaleurs

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —3 février 2026

PR5.24 ( Août 2025, 44 pages, pdf, 77 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 6D - Secteur de la Gaspésie - Baie-des-Chaleurs

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —3 février 2026

PR5.25 ( Août 2025, 32 pages, pdf, 36 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 6E - Secteur de la Gaspésie - Baie-des-Chaleurs

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —3 février 2026

PR5.26 ( Juillet 2025, 38 pages, pdf, 46 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 7A - Secteur des Îles-de-la-Madeleine

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —3 février 2026

PR5.27 ( Juillet 2025, 38 pages, pdf, 60 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 7B - Secteur des Îles-de-la-Madeleine

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —3 février 2026

PR5.28 ( Juillet 2025, 44 pages, pdf, 74 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 7C - Secteur des Îles-de-la-Madeleine

Auteur: Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —3 février 2026

PR5.29 ( Novembre 2025, 17 pages, pdf, 0.38 Mo )

Questions et commentaires - Deuxième série

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —3 février 2026

PR5.30 ( Décembre 2025, 75 pages, pdf, 2 Mo )

Réponses aux questions et commentaires du 4 novembre 2025 - Deuxième série

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR2.2 ( août 2021, 1 page, pdf, 0.07 Mo )

Avis d'évaluation environnementale

Auteur: Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parc — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —27 janvier 2026

PR2.3 ( Octobre 2021, 8 pages, pdf, 0.66 Mo )

Compilation des enjeux soumis dans le cadre de la consultation sur les enjeux que l'étude d'impact devrait aborder

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR3.1 ( Novembre 2024, 416 pages, pdf, 18 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 1

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR3.2 ( Novembre 2024, 126 pages, pdf, 8 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 2 - Annexes

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR3.3 ( Novembre 2024, 25 pages, pdf, 81 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 3A - Répertoire cartographique

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR3.4 ( Novembre 2024, 22 pages, pdf, 52 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 3B - Répertoire cartographique

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR3.5 ( Novembre 2024, 88 pages, pdf, 71 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 4A - Secteur du Bas-Saint-Laurent