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Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Programme décennal de protection des infrastructures du ministère des Transports face aux aléas côtiers au Bas-Saint-Laurent, en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine

Documentation du dossier

Documents initiaux au projet

Consultez l'ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l'Environnement :

  • L'avis de projet

  • La directive ministérielle

  • L'étude d'impact

Par la suite

Suivez l'évolution du projet après le BAPE :

  • La décision

  • L'analyse et le suivi environnemental

Accéder au dossier sur le site du ministère

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173 résultats

Auteur: Bureau de projets en érosion et submersion côtières — Questions et réponses Déposé par : Ministères,organismes et experts —18 juin 2026

DQ4.1 ( 12 juin 2026, 4 pages, pdf, 0.26 Mo )

Réponses aux questions du document DQ4

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Questions et réponses Déposé par : BAPE —6 juillet 2026

DQ5 ( 2 juillet 2026, 3 pages, pdf, 0.20 Mo )

Questions adressées au ministère des Transports et de la Mobilité durable

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Questions et réponses Déposé par : Initiateur du dossier —6 juillet 2026

DQ5.1 ( 6 juillet 2026, 6 pages, pdf, 0.32 Mo )

Réponses aux questions du document DQ5

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Questions et réponses Déposé par : Initiateur du dossier —6 juillet 2026

DQ5.2 ( 30 avril 2024, 7 pages, pdf, 0.39 Mo )

Plan d’action 2024-2029 – Gestion des infrastructures dans un contexte de changements climatiques

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Questions et réponses Déposé par : Ministères,organismes et experts —6 juillet 2026

DQ6 ( 2 juillet 2026, 2 pages, pdf, 0.24 Mo )

Questions adressées au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Auteur: Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs — Questions et réponses Déposé par : Ministères,organismes et experts —7 juillet 2026

DQ6.1 ( 6 juillet 2026, 7 pages, pdf, 0.35 Mo )

Réponse aux questions du document DQ6

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Questions et réponses Déposé par : BAPE —6 juillet 2026

DQ7 ( 2 juillet 2026, 1 page, pdf, 0.19 Mo )

Question adressée au ministère de la Sécurité intérieure

Auteur: Ministère de la Sécurité intérieure — Questions et réponses Déposé par : Ministères,organismes et experts —8 juillet 2026

DQ7.1 ( 8 juillet 2026, 1 page, pdf, 0.17 Mo )

Réponse à la question du document DQ7

Auteur: Ministère de la Sécurité intérieure — Questions et réponses Déposé par : Ministères,organismes et experts —8 juillet 2026

DQ7.2 ( 25 mars 2025, 40 pages, pdf, 23 Mo )

Cadre de gouvernance concerté

Auteur: Ministère de la Sécurité intérieure — Questions et réponses Déposé par : Ministères,organismes et experts —8 juillet 2026

DQ7.3 ( 31 mars 2026, 9 pages, pdf, 0.47 Mo )

Bilan du cadre de gouvernance concerté

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Questions et réponses Déposé par : BAPE —13 juillet 2026

DQ8 ( 10 juillet 2026, 2 pages, pdf, 0.17 Mo )

Questions adressées au ministère des Transports et de la Mobilité durable

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Questions et réponses Déposé par : Initiateur du dossier —15 juillet 2026

DQ8.1 ( 14 juillet 2026, 4 pages, pdf, 0.27 Mo )

Réponses aux questions du document DQ8

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Questions et réponses Déposé par : BAPE —13 juillet 2026

DQ9 ( 10 juillet 2026, 2 pages, pdf, 0.24 Mo )

Question adressée à la MRC Avignon

Auteur: MRC Avignon — Questions et réponses Déposé par : Ministères,organismes et experts —15 juillet 2026

DQ9.1 ( 13 juillet 2026, 2 pages, pdf, 0.55 Mo )

Réponse à la question du document DQ9

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Questions et réponses Déposé par : BAPE —13 juillet 2026

DQ10 ( 10 juillet 2026, 2 pages, pdf, 0.24 Mo )

Question adressée à la MRC de Bonaventure

Auteur: MRC de Bonaventure — Questions et réponses Déposé par : Ministères,organismes et experts —20 juillet 2026

DQ10.1 ( s. d., 1 page, pdf, 0.10 Mo )

Réponse à la question du DQ10

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Questions et réponses Déposé par : BAPE —13 juillet 2026

DQ11 ( 10 juillet 2026, 2 pages, pdf, 0.24 Mo )

Question adressée à la MRC de la Côte de Gaspé

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Questions et réponses Déposé par : BAPE —13 juillet 2026

DQ12 ( 10 juillet 2026, 2 pages, pdf, 0.24 Mo )

Question adressée à la MRC Haute-Gaspésie

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Questions et réponses Déposé par : BAPE —13 juillet 2026

DQ13 ( 10 juillet 2026, 2 pages, pdf, 0.24 Mo )

Question adressée à la MRC de La Matanie

Auteur: MRC de La Matanie — Questions et réponses Déposé par : Ministères,organismes et experts —17 juillet 2026

DQ13.1 ( 13 juillet 2026, 1 page, pdf, 0.22 Mo )

Réponse à la question du document DQ13

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Questions et réponses Déposé par : BAPE —13 juillet 2026

DQ14 ( 10 juillet 2026, 2 pages, pdf, 0.24 Mo )

Question adressée à la MRC de La Mitis

Auteur: MRC de La Mitis — Questions et réponses Déposé par : Ministères,organismes et experts —23 juillet 2026

DQ14.1 ( 16 juillet 2026, 2 pages PDF, pdf, 0.56 Mo )

Réponse à la question du document DQ14

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Questions et réponses Déposé par : BAPE —13 juillet 2026

DQ15 ( 10 juillet 2026, 2 pages, pdf, 0.24 Mo )

Question adressée à la MRC des Basques

Auteur: MRC des Basques — Questions et réponses Déposé par : Ministères,organismes et experts —28 juillet 2026

DQ15.1 ( 13 juillet 2026, 2 pages PDF, pdf, 0.51 Mo )

Réponse à la question du document DQ15

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Questions et réponses Déposé par : BAPE —13 juillet 2026

DQ16 ( 10 juillet 2026, 2 pages, pdf, 0.24 Mo )

Question adressée à la MRC Rimouski-Neigette