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Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Programme décennal de protection des infrastructures du ministère des Transports face aux aléas côtiers au Bas-Saint-Laurent, en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine

Documentation du dossier

Documents initiaux au projet

Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :

  • L'avis de projet
  • La directive ministérielle
  • L'étude d'impact

Par la suite

Suivez l’évolution du projet après le BAPE :

  • La décision
  • L'analyse et le suivi environnemental

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70 résultats

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR5.9 ( Juillet 2025, 14 pages, pdf, 34 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 3G - Répertoire cartographique

Auteur: Auteurs multiples — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —27 janvier 2026

PR4.2 ( Octobre 2025, 99 pages, pdf, 19 Mo )

Avis d'experts sur la recevabilité

Auteur: Auteurs multiples — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —27 janvier 2026

PR4.1 ( Février 2025, 100 pages, pdf, 14 Mo )

Avis d'experts sur la recevabilité

Auteur: Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —27 janvier 2026

PR5.1 ( Mars 2025, 48 pages, pdf, 0.64 Mo )

Questions et commentaires

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR5.14 ( Août 2025, 40 pages, pdf, 59 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 4E - Secteur du Bas-Saint-Laurent

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR5.13 ( Août 2025, 40 pages, pdf, 65 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 4D - Secteur du Bas-Saint-Laurent, août 2025, 40 pages.

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR5.15 ( Août 2025, 40 pages, pdf, 62 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 4F - Secteur du Bas-Saint-Laurent

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR3.1 ( Novembre 2024, 416 pages, pdf, 18 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 1

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR3.5 ( Novembre 2024, 88 pages, pdf, 71 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 4A - Secteur du Bas-Saint-Laurent

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR3.6 ( Novembre 2024, 78 pages, pdf, 69 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 4B - Secteur du Bas-Saint-Laurent

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR3.8 ( Novembre 2024, 46 pages, pdf, 24 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 5B - Secteur de la Gaspésie - Rive nord

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR3.7 ( Novembre 2024, 36 pages, pdf, 21 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 5A - Secteur de la Gaspésie - Rive nord

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR5.2 ( Juillet 2025, 204 pages, pdf, 5 Mo )

Réponses aux questions et commentaires du 19 mars 2025

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR5.7 ( Juillet 2025, 14 pages, pdf, 45 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 3E - Répertoire cartographique

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR5.3 ( Juillet 2025, 14 pages, pdf, 37 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 3A - Répertoire cartographique

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR5.4 ( Juillet 2025, 14 pages, pdf, 40 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 3B - Répertoire cartographique

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR5.5 ( Juillet 2025, 14 pages, pdf, 45 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 3C - Répertoire cartographique

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR5.6 ( Juillet 2025, 14 pages, pdf, 67 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 3D - Répertoire cartographique

Auteur: Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —21 janvier 2026

PR2.1 ( Août 2021, 34 pages, pdf, 0.65 Mo )

Directive

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —21 janvier 2026

PR1.1 ( Juillet 2021, 38 pages, pdf, 14 Mo )

Avis de projet