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Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Programme décennal de protection des infrastructures du ministère des Transports face aux aléas côtiers au Bas-Saint-Laurent, en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine

Documentation du dossier

Documents initiaux au projet

Consultez l'ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l'Environnement :

  • L'avis de projet

  • La directive ministérielle

  • L'étude d'impact

Par la suite

Suivez l'évolution du projet après le BAPE :

  • La décision

  • L'analyse et le suivi environnemental

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88 résultats

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR3.6 ( Novembre 2024, 78 pages, pdf, 69 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 4B - Secteur du Bas-Saint-Laurent

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR3.7 ( Novembre 2024, 36 pages, pdf, 21 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 5A - Secteur de la Gaspésie - Rive nord

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR3.8 ( Novembre 2024, 46 pages, pdf, 24 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 5B - Secteur de la Gaspésie - Rive nord

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR3.9 ( Novembre 2024, 32 pages, pdf, 56 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 5C - Secteur de la Gaspésie - Rive nord

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR3.10 ( Novembre 2024, 46 pages, pdf, 23 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 5D - Secteur de la Gaspésie - Rive nord

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR3.11 ( Novembre 2024, 54 pages, pdf, 30 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 5E - Secteur de la Gaspésie - Rive nord

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR3.12 ( Novembre 2024, 38 pages, pdf, 19 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 5F - Secteur de la Gaspésie - Rive nord

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR3.13 ( Novembre 2024, 48 pages, pdf, 27 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 6A - Secteur de la Gaspésie - Baie-des-Chaleurs

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR3.14 ( Novembre 2024, 34 pages, pdf, 19 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 6B - Secteur de la Gaspésie - Baie-des-Chaleurs

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR3.15 ( Novembre 2024, 42 pages, pdf, 25 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 6C - Secteur de la Gaspésie - Baie-des-Chaleurs

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR3.16 ( Novembre 2024, 40 pages, pdf, 24 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 6D - Secteur de la Gaspésie - Baie-des-Chaleurs

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR3.17 ( Novembre 2024, 78 pages, pdf, 71 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 7 - Secteur des Îles-de-la-Madeleine

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR3.18 ( Novembre 2024, 60 pages, pdf, 6 Mo )

Étude sectorielle - Côte et fond marin

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR3.19 ( Novembre 2024, 72 pages, pdf, 3 Mo )

Étude sectorielle - Évaluation du potentiel d'habitat des espèces en situation précaire

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR3.20 ( Novembre 2024, 92 pages, pdf, 4 Mo )

Étude sectorielle - Faune aquatique et semi-aquatique et ses habitats

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR3.21 ( Novembre 2024, 42 pages, pdf, 3 Mo )

Étude sectorielle - Faune terrestre

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR3.22 ( Novembre 2024, 114 pages, pdf, 35 Mo )

Étude sectorielle - Milieux naturels terrestres et écosystèmes côtiers

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR3.23 ( Novembre 2024, 186 pages, pdf, 32 Mo )

Étude sectorielle - Population et territoire

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR3.24 ( Novembre 2024, 91 pages, pdf, 5 Mo )

Étude sectorielle - Étude de résilience climatique

Auteur: Auteurs multiples — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —27 janvier 2026

PR4.1 ( Février 2025, 100 pages, pdf, 14 Mo )

Avis d'experts sur la recevabilité

Auteur: Auteurs multiples — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —27 janvier 2026

PR4.2 ( Octobre 2025, 99 pages, pdf, 19 Mo )

Avis d'experts sur la recevabilité

Auteur: Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —27 janvier 2026

PR5.1 ( Mars 2025, 48 pages, pdf, 0.64 Mo )

Questions et commentaires

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR5.2 ( Juillet 2025, 204 pages, pdf, 5 Mo )

Réponses aux questions et commentaires du 19 mars 2025

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR5.3 ( Juillet 2025, 14 pages, pdf, 37 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 3A - Répertoire cartographique

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR5.4 ( Juillet 2025, 14 pages, pdf, 40 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 3B - Répertoire cartographique