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Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Programme décennal de protection des infrastructures du ministère des Transports face aux aléas côtiers au Bas-Saint-Laurent, en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine

Documentation du dossier

Documents initiaux au projet

Consultez ci-dessous l'ensemble de la documentation déposée dès le début du projet :

  • L'avis de projet

  • La directive ministérielle

  • L'étude d'impact

Par la suite, vous pouvez suivre l'évolution du projet après le BAPE en consultant le Registre des évaluations environnementales sur le site Web du ministère responsable de l'Environnement.

La documentation des dossiers confiés au BAPE, de 2003 à aujourd’hui, est disponible sur le site Web du BAPE. Pour les dossiers antérieurs, la documentation est disponible à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).

Accéder au dossier sur le site du ministère

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173 résultats

Auteur: MRC Rimouski-Neigette — Questions et réponses Déposé par : Ministères,organismes et experts —15 juillet 2026

DQ16.1 ( 14 juillet 2026, 2 pages, pdf, 0.16 Mo )

Réponse à la question du document DQ16

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Questions et réponses Déposé par : BAPE —13 juillet 2026

DQ17 ( 10 juillet 2026, 2 pages, pdf, 0.24 Mo )

Question adressée à la MRC du Rocher Percé

Auteur: MRC du Rocher Percé — Questions et réponses Déposé par : Ministères,organismes et experts —15 juillet 2026

DQ17.1 ( 14 juillet 2026, 2 pages, pdf, 0.15 Mo )

Réponse à la question du document DQ17

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Questions et réponses Déposé par : BAPE —13 juillet 2026

DQ18 ( 10 juillet 2026, 2 pages, pdf, 0.24 Mo )

Question adressée à la MRC de Kamouraska

Auteur: MRC de Kamouraska — Questions et réponses Déposé par : Ministères,organismes et experts —15 juillet 2026

DQ18.1 ( 13 juillet 2026, 2 pages, pdf, 0.32 Mo )

Réponse à la question du document DQ18

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Questions et réponses Déposé par : BAPE —13 juillet 2026

DQ19 ( 10 juillet 2026, 2 pages, pdf, 0.24 Mo )

Question adressée à la MRC de Rivière-du-Loup

Auteur: MRC de Rivière-du-Loup — Questions et réponses Déposé par : Ministères,organismes et experts —13 juillet 2026

DQ19.1 ( 13 juillet 2026, 3 pages, pdf, 0.67 Mo )

Réponse à la question du document DQ19

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Questions et réponses Déposé par : BAPE —13 juillet 2026

DQ20 ( 10 juillet 2026, 2 pages, pdf, 0.24 Mo )

Question adressée à la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine

Auteur: Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine — Questions et réponses Déposé par : Ministères,organismes et experts —13 juillet 2026

DQ20.1 ( 13 juillet 2026, 2 pages, pdf, 0.21 Mo )

Réponse à la question du document DQ20

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Questions et réponses Déposé par : BAPE —14 juillet 2026

DQ21 ( 14 juillet 2026, 2 pages, pdf, 0.17 Mo )

Questions adressées au ministère des Transports et de la Mobilité durable

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Questions et réponses Déposé par : Initiateur du dossier —16 juillet 2026

DQ21.1 ( 15 juillet 2026, 4 pages, pdf, 0.28 Mo )

Réponses aux questions du document DQ21

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Questions et réponses Déposé par : BAPE —14 juillet 2026

DQ22 ( 14 juillet 2026, 1 page, pdf, 0.18 Mo )

Question adressée au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Auteur: Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs — Questions et réponses Déposé par : Ministères,organismes et experts —16 juillet 2026

DQ22.1 ( 15 juillet 2026, 2 pages, pdf, 0.59 Mo )

Réponse à la question du document DQ22

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Questions et réponses Déposé par : BAPE —14 juillet 2026

DQ23 ( 14 juillet 2026, 1 page, pdf, 0.18 Mo )

Question adressée au Bureau de projets en érosion et submersion côtières

Auteur: Bureau de projets en érosion et submersion côtières — Questions et réponses Déposé par : Ministères,organismes et experts —17 juillet 2026

DQ23.1 ( 15 juillet 2026, 3 pages, pdf, 0.91 Mo )

Réponse à la question du document DQ23

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Questions et réponses Déposé par : BAPE —14 juillet 2026

DQ24 ( 14 juillet 2026, 1 page, pdf, 0.18 Mo )

Question adressée au ministère de la Sécurité intérieure

Auteur: Ministère de la Sécurité intérieure — Questions et réponses Déposé par : Ministères,organismes et experts —17 juillet 2026

DQ24.1 ( 16 juillet 2026, 1 page, pdf, 0.19 Mo )

Réponse à la question du document DQ24

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Questions et réponses Déposé par : BAPE —16 juillet 2026

DQ25 ( 15 juillet 2026, 1 page, pdf, 0.18 Mo )

Question adressée au ministère des Transports et de la Mobilité durable

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Questions et réponses Déposé par : Ministères,organismes et experts —21 juillet 2026

DQ25.1 ( 21 juillet 2026, 3 pages, pdf, 0.30 Mo )

Réponse à la question du document DQ25

Auteur: Bureau d’audiences publiques sur l’environnement — Questions et réponses Déposé par : BAPE —23 juillet 2026

DQ25.1.1 ( 23 juillet 2026, 1 page, pdf, 0.65 Mo )

Décision sur la demande de confidentialité formulée dans le document DQ25.1

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Questions et réponses Déposé par : Ministères,organismes et experts —23 juillet 2026

DQ25.2 ( Avril 2025, pagination diverse, pdf, 1 Mo )

Plan d'intervention en milieu côtier

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Questions et réponses Déposé par : Ministères,organismes et experts —23 juillet 2026

DQ25.3 ( Avril 2026, 4 pages, pdf, 0.45 Mo )

Plan d’intervention en milieu côtier

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Séances Déposé par : BAPE —8 juin 2026

DT1 ( 20 mai 2026, 85 pages, pdf, 0.78 Mo )

Séance tenue le 20 mai 2026 en soirée à Rimouski, Carleton-sur-Mer, Petite-Vallée et Cap-aux-Meules

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Séances Déposé par : BAPE —8 juin 2026

DT2 ( 21 mai 2026, 56 pages, pdf, 0.61 Mo )

Séance tenue le 21 mai 2026 en après-midi à Rimouski, Carleton-sur-Mer, Petite-Vallée et Cap-aux-Meules

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Séances Déposé par : BAPE —9 juin 2026

DT3 ( 21 mai 2026, 76 pages, pdf, 0.72 Mo )

Séance tenue le 21 mai 2026 en soirée à Rimouski, Carleton-sur-Mer, Petite-Vallée et Cap-aux-Meules