Programme décennal de protection des infrastructures du ministère des Transports face aux aléas côtiers au Bas-Saint-Laurent, en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine

Documentation du dossier

Documents initiaux au projet

Consultez ci-dessous l'ensemble de la documentation déposée dès le début du projet :

L'avis de projet
La directive ministérielle
L'étude d'impact

Par la suite, vous pouvez suivre l'évolution du projet après le BAPE en consultant le Registre des évaluations environnementales sur le site Web du ministère responsable de l'Environnement.

La documentation des dossiers confiés au BAPE, de 2003 à aujourd’hui, est disponible sur le site Web du BAPE. Pour les dossiers antérieurs, la documentation est disponible à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).

Accéder au dossier sur le site du ministère

173 résultats

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Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Séances Déposé par : BAPE —22 juin 2026

DT4 ( 15 juin 2026, 37 pages, pdf, 0.62 Mo )

Séance tenue le 15 juin 2026 en soirée à Rimouski

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Séances Déposé par : BAPE —6 juillet 2026

DT5 ( 22 juin 2026, 44 pages, pdf, 0.65 Mo )

Séance tenue le 22 juin 2026 en soirée à Cap-aux-Meules

Auteur: Ministère des Transports — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —21 janvier 2026

PR1.1 ( Juillet 2021, 38 pages, pdf, 14 Mo )

Avis de projet

Auteur: Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —21 janvier 2026

PR2.1 ( Août 2021, 34 pages, pdf, 0.65 Mo )

Directive

Auteur: Ministère des Transports — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR2.2 ( août 2021, 1 page, pdf, 0.07 Mo )

Avis d'évaluation environnementale

Auteur: Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —27 janvier 2026

PR2.3 ( Octobre 2021, 8 pages, pdf, 0.66 Mo )

Compilation des enjeux soumis dans le cadre de la consultation sur les enjeux que l'étude d'impact devrait aborder