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Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Programme décennal de protection des infrastructures du ministère des Transports face aux aléas côtiers au Bas-Saint-Laurent, en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine

Documentation du dossier

Documents initiaux au projet

Consultez l'ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l'Environnement :

  • L'avis de projet

  • La directive ministérielle

  • L'étude d'impact

Par la suite

Suivez l'évolution du projet après le BAPE :

  • La décision

  • L'analyse et le suivi environnemental

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173 résultats

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR3.20 ( Novembre 2024, 92 pages, pdf, 4 Mo )

Étude sectorielle - Faune aquatique et semi-aquatique et ses habitats

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR3.21 ( Novembre 2024, 42 pages, pdf, 3 Mo )

Étude sectorielle - Faune terrestre

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR3.22 ( Novembre 2024, 114 pages, pdf, 35 Mo )

Étude sectorielle - Milieux naturels terrestres et écosystèmes côtiers

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR3.23 ( Novembre 2024, 186 pages, pdf, 32 Mo )

Étude sectorielle - Population et territoire

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR3.24 ( Novembre 2024, 91 pages, pdf, 5 Mo )

Étude sectorielle - Étude de résilience climatique

Auteur: Auteurs multiples — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —27 janvier 2026

PR4.1 ( Février 2025, 100 pages, pdf, 14 Mo )

Avis d'experts sur la recevabilité

Auteur: Auteurs multiples — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —27 janvier 2026

PR4.2 ( Octobre 2025, 99 pages, pdf, 19 Mo )

Avis d'experts sur la recevabilité

Auteur: Auteurs multiples — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —18 février 2026

PR4.3 ( Janvier 2026, 56 pages, pdf, 5 Mo )

Avis d'experts sur la recevabilité

Auteur: Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —27 janvier 2026

PR5.1 ( Mars 2025, 48 pages, pdf, 0.64 Mo )

Questions et commentaires

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR5.2 ( Juillet 2025, 204 pages, pdf, 5 Mo )

Réponses aux questions et commentaires du 19 mars 2025

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR5.3 ( Juillet 2025, 14 pages, pdf, 37 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 3A - Répertoire cartographique

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR5.4 ( Juillet 2025, 14 pages, pdf, 40 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 3B - Répertoire cartographique

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR5.5 ( Juillet 2025, 14 pages, pdf, 45 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 3C - Répertoire cartographique

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR5.6 ( Juillet 2025, 14 pages, pdf, 67 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 3D - Répertoire cartographique

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR5.7 ( Juillet 2025, 14 pages, pdf, 45 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 3E - Répertoire cartographique

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR5.8 ( Juillet 2025, 14 pages, pdf, 53 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 3F - Répertoire cartographique

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR5.9 ( Juillet 2025, 14 pages, pdf, 34 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 3G - Répertoire cartographique

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR5.10 ( Juillet 2025, 48 pages, pdf, 72 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 4A - Secteur du Bas-Saint-Laurent

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR5.11 ( Août 2025, 42 pages, pdf, 63 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 4B - Secteur du Bas-Saint-Laurent

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR5.12 ( Août 2025, 40 pages, pdf, 69 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 4C - Secteur du Bas-Saint-Laurent

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR5.13 ( Août 2025, 40 pages, pdf, 65 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 4D - Secteur du Bas-Saint-Laurent, août 2025, 40 pages.

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR5.14 ( Août 2025, 40 pages, pdf, 59 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 4E - Secteur du Bas-Saint-Laurent

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 janvier 2026

PR5.15 ( Août 2025, 40 pages, pdf, 62 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 4F - Secteur du Bas-Saint-Laurent

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —3 février 2026

PR5.16 ( Août 2025, 50 pages, pdf, 87 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 5A - Secteur de la Gaspésie - Rive nord, août 2025, 50 pages.

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —3 février 2026

PR5.17 ( Août 2025, 52 pages, pdf, 82 Mo )

Étude d'impact à portée régionale - Volume 5B - Secteur de la Gaspésie - Rive nord