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Bureau d'audiences publiques sur l’environnement

Programme décennal de dragage d’entretien des canaux de navigation à Saint-Zotique

Documentation du dossier

Documents initiaux au projet

Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :

  • L'avis de projet
  • La directive ministérielle
  • L'étude d'impact

Par la suite

Suivez l’évolution du projet après le BAPE :

  • La décision
  • L'analyse et le suivi environnemental

Accéder au dossier sur le site du ministère

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25 résultats

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —27 novembre 2020

AV3 ( 27 novembre 2020, 5 pages, pdf, 0.15 Mo )

Compte rendu de la période d'information publique du 29 septembre au 13 novembre 2020

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —28 septembre 2020

CM1 ( 28 septembre 2020, 1 page, pdf, 0.15 Mo )

Centre de consultation

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —28 septembre 2020

CM2 ( 29 septembre 2020, 1 page, pdf, 0.13 Mo )

Communiqué de presse annonçant le début de la période d'information publique

Auteur: Municipalité de Saint-Zotique — Communiqués et administratifs Déposé par : Initiateur du dossier —28 septembre 2020

CR3 ( Septembre 2020, 9 pages, pdf, 0.59 Mo )

Liste des lots touchés

Auteur: Municipalité de Saint-Zotique — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —16 septembre 2020

PR1 ( Novembre 2012, 9 pages, pdf, 0.92 Mo )

Avis de projet

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —17 septembre 2020

PR2 ( Février 2013, 29 pages, pdf, 0.17 Mo )

Directive

Auteur: Municipalité de Saint-Zotique — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —22 juin 2018

PR3.1 ( Juillet 2017, 515 pages, pdf, 19 Mo )

Étude d'impact

Auteur: Auteurs multiples — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —17 septembre 2020

PR4.1 ( janvier 2020, 34 pages., pdf, 15 Mo )

Avis des experts sur la recevabilité

Auteur: Auteurs multiples — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —17 septembre 2020

PR4.2 ( Septembre 2020, 18 pages, pdf, 4 Mo )

Avis des experts sur la recevabilité

Auteur: Auteurs multiples — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —28 septembre 2020

PR4.3 ( Décembre 2017, 34 pages, pdf, 4 Mo )

Avis des experts sur la recevabilité

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —17 septembre 2020

PR5.1 ( Avril 2018, 30 pages, pdf, 2 Mo )

Questions et commentaires

Auteur: Municipalité de Saint-Zotique — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —17 septembre 2020

PR5.2 ( Octobre 2019, 268 pages, pdf, 18 Mo )

Réponses aux questions et commentaires du 30 avril 2018

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —17 septembre 2020

PR5.3 ( Février 2020, 21 pages, pdf, 0.62 Mo )

Questions et commentaires - Deuxième série

Auteur: Municipalité de Saint-Zotique — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —17 septembre 2020

PR5.4 ( Juillet 2020, 1189 pages, pdf, 67 Mo )

Réponses aux questions et commentaires du 26 février 2020 - Deuxième série

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —1 octobre 2020

PR5.5 ( Août 2020, 3 pages, pdf, 0.12 Mo )

Éléments supplémentaires demandés

Auteur: Municipalité de Saint-Zotique — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —1 octobre 2020

PR5.6 ( Septembre 2020, 1 page, pdf, 0.14 Mo )

Engagements

Auteur: Municipalité de Saint-Zotique — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —1 octobre 2020

PR5.7 ( Septembre 2020, 5 pages, pdf, 0.45 Mo )

Réponses aux informations supplémentaires demandées

Auteur: Municipalité de Saint-Zotique — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —30 septembre 2020

PR6 ( Septembre 2020, 83 pages, pdf, 5 Mo )

Résumé de l'étude d'impact sur l'environnement

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —23 septembre 2020

PR7 ( Septembre 2020, 5 pages, pdf, 0.21 Mo )

Avis sur la recevabilité de l'étude d'impact

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —23 septembre 2020

PR8.1 ( Septembre 2020, 2 pages, pdf, 0.12 Mo )

Lettre mandatant le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement de tenir une période d'information publique

Auteur: Municipalité de Saint-Zotique — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —2 octobre 2020

PR8.2 ( Septembre 2020, 1 page, pdf, 0.26 Mo )

Avis sur la tenue d'une période d'information publique

Auteur: Municipalité de Saint-Zotique — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —21 octobre 2020

PR14 ( Octobre 2020, 2 pages, pdf, 1 Mo )

Réponses aux questions posées lors de la séance publique d'information

Auteur: Municipalité de Saint-Zotique — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —21 octobre 2020

PR14.1 ( Octobre 2020, 1 page, pdf, 0.52 Mo )

Complément de réponse au PR.14 - Règlement de zonage

Auteur: Municipalité de Saint-Zotique — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —21 octobre 2020

PR14.2 ( Octobre 2020, 5 pages, pdf, 4 Mo )

Complément de réponse au PR.14 - Règlement de gestion

Auteur: Municipalité de Saint-Zotique — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —21 octobre 2020

PR14.3 ( Octobre 2020, 2 pages, pdf, 0.15 Mo )

Complément de réponse au PR.14 - Liste des membres du Comité