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Bureau d'audiences publiques sur l’environnement

Programme décennal de dragage d’entretien des canaux de navigation à Saint-Zotique

Documentation du dossier

Documents initiaux au projet

Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :

  • L'avis de projet
  • La directive ministérielle
  • L'étude d'impact

Par la suite

Suivez l’évolution du projet après le BAPE :

  • La décision
  • L'analyse et le suivi environnemental

Accéder au dossier sur le site du ministère

Filtrer :
20 résultats

Auteur: Municipalité de Saint-Zotique — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —2 octobre 2020

PR8.2 ( Septembre 2020, 1 page, pdf, 0.26 Mo )

Avis sur la tenue d'une période d'information publique

Auteur: Municipalité de Saint-Zotique — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —1 octobre 2020

PR5.6 ( Septembre 2020, 1 page, pdf, 0.14 Mo )

Engagements

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —1 octobre 2020

PR5.5 ( Août 2020, 3 pages, pdf, 0.12 Mo )

Éléments supplémentaires demandés

Auteur: Municipalité de Saint-Zotique — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —1 octobre 2020

PR5.7 ( Septembre 2020, 5 pages, pdf, 0.45 Mo )

Réponses aux informations supplémentaires demandées

Auteur: Municipalité de Saint-Zotique — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —30 septembre 2020

PR6 ( Septembre 2020, 83 pages, pdf, 5 Mo )

Résumé de l'étude d'impact sur l'environnement

Auteur: Auteurs multiples — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —28 septembre 2020

PR4.3 ( Décembre 2017, 34 pages, pdf, 4 Mo )

Avis des experts sur la recevabilité

Auteur: Municipalité de Saint-Zotique — Communiqués et administratifs Déposé par : Initiateur du dossier —28 septembre 2020

CR3 ( Septembre 2020, 9 pages, pdf, 0.59 Mo )

Liste des lots touchés

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —28 septembre 2020

CM1 ( 28 septembre 2020, 1 page, pdf, 0.15 Mo )

Centre de consultation

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —28 septembre 2020

CM2 ( 29 septembre 2020, 1 page, pdf, 0.13 Mo )

Communiqué de presse annonçant le début de la période d'information publique

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —23 septembre 2020

PR7 ( Septembre 2020, 5 pages, pdf, 0.21 Mo )

Avis sur la recevabilité de l'étude d'impact

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —23 septembre 2020

PR8.1 ( Septembre 2020, 2 pages, pdf, 0.12 Mo )

Lettre mandatant le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement de tenir une période d'information publique

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —17 septembre 2020

PR2 ( Février 2013, 29 pages, pdf, 0.17 Mo )

Directive

Auteur: Auteurs multiples — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —17 septembre 2020

PR4.1 ( janvier 2020, 34 pages., pdf, 15 Mo )

Avis des experts sur la recevabilité

Auteur: Auteurs multiples — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —17 septembre 2020

PR4.2 ( Septembre 2020, 18 pages, pdf, 4 Mo )

Avis des experts sur la recevabilité

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —17 septembre 2020

PR5.1 ( Avril 2018, 30 pages, pdf, 2 Mo )

Questions et commentaires

Auteur: Municipalité de Saint-Zotique — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —17 septembre 2020

PR5.2 ( Octobre 2019, 268 pages, pdf, 18 Mo )

Réponses aux questions et commentaires du 30 avril 2018

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —17 septembre 2020

PR5.3 ( Février 2020, 21 pages, pdf, 0.62 Mo )

Questions et commentaires - Deuxième série

Auteur: Municipalité de Saint-Zotique — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —17 septembre 2020

PR5.4 ( Juillet 2020, 1189 pages, pdf, 67 Mo )

Réponses aux questions et commentaires du 26 février 2020 - Deuxième série

Auteur: Municipalité de Saint-Zotique — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —16 septembre 2020

PR1 ( Novembre 2012, 9 pages, pdf, 0.92 Mo )

Avis de projet

Auteur: Municipalité de Saint-Zotique — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —22 juin 2018

PR3.1 ( Juillet 2017, 515 pages, pdf, 19 Mo )

Étude d'impact

Centre de consultation

Tous les documents en format papier sur un dossier sont déposés dans le centre de documentation du BAPE à Québec ainsi que dans un ou des centre(s) de consultation situé dans la région où le projet est susceptible d’être réalisé.

La documentation est disponible pour consultation jusqu’au trentième jour suivant la fin d’une période d’information publique ou, dans le cas d’un mandat (audience publique, consultation ciblée, médiation), trente jours suivant la publication d’un rapport.

Par ailleurs, vous pouvez laisser vos commentaires et vos coordonnées dans un cahier qui accompagne les documents, afin de recevoir toute nouvelle information relative à un projet.

Note : Lorsque leur délai de conservation administrative est expiré, c'est-à-dire 5 ans pour l'ensemble de nos documents, ces derniers sont transférés du centre de documentation du BAPE à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ). 

Adresse

Municipalité de Saint-Zotique
Hôtel de ville – Salon des élus
1250, rue Principale
Saint-Zotique (Québec) J0P 1Z0

450 267-9335
infost-zo@st-zotique.com

Pas de poste de travail ni d’accès à Internet

Heures d'ouverture

Lundi au jeudi : 8h30 à 16h30
Vendredi : 8h30 à 13h

L’Hôtel de ville sera fermé :
Action de grâce - lundi 12 octobre 2020
Jour du Souvenir - mercredi 11 novembre 2020