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Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Programme décennal de dragage d’entretien des canaux de navigation à Saint-Paul-de-l’Île-aux-Noix

Documentation du dossier

Documents initiaux au projet

Consultez ci-dessous l'ensemble de la documentation déposée dès le début du projet :

  • L'avis de projet

  • La directive ministérielle

  • L'étude d'impact

Par la suite, vous pouvez suivre l'évolution du projet après le BAPE en consultant le Registre des évaluations environnementales sur le site Web du ministère responsable de l'Environnement.

La documentation des dossiers confiés au BAPE, de 2003 à aujourd’hui, est disponible sur le site Web du BAPE. Pour les dossiers antérieurs, la documentation est disponible à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).

Accéder au dossier sur le site du ministère

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22 résultats

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —20 juillet 2020

AV3 ( 13 juillet 2020, 4 pages, pdf, 0.28 Mo )

Compte rendu de la période d’information publique du 11 juin au 11 juillet 2020

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —10 juin 2020

CM2 ( 11 juin 2020, 1 page, pdf, 0.15 Mo )

Communiqué de presse annonçant le début de la période d'information publique

Auteur: Municipalité de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —4 juin 2020

CR3 ( 4 juin 2020, 1 page, pdf, 0.12 Mo )

Liste des lots touchés

Auteur: Municipalité de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —25 mars 2020

PR1 ( mars 2017, 9 pages, pdf, 2 Mo )

Avis de projet

Auteur: Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —25 mars 2020

PR2 ( avril 2017, 30 pages, pdf, 8 Mo )

Directive

Auteur: Municipalité de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —25 mars 2020

PR3.1 ( mai 2018, 116 pages, pdf, 7 Mo )

Étude d'impact sur l'environnement, rapport principal

Auteur: Municipalité de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —25 mars 2020

PR3.2 ( mai 2018, 240 pages, pdf, 11 Mo )

Étude d'impact sur l'environnement, annexes

Auteur: Auteurs multiples — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —25 mars 2020

PR4 ( septembre 2018, 17 pages, pdf, 2 Mo )

Avis d'experts sur la recevabilité

Auteur: Auteurs multiples — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —25 mars 2020

PR4.2 ( septembre 2019, 27 pages, pdf, 9 Mo )

Avis d'experts sur la recevabilité

Auteur: Auteurs multiples — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —29 mai 2020

PR4.3 ( avril 2020, 9 pages, pdf, 5 Mo )

Avis des experts sur la recevabilité

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —25 mars 2020

PR5.1 ( septembre 2018, 24 pages, pdf, 1 Mo )

Questions et commentaires

Auteur: Municipalité de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —25 mars 2020

PR5.2 ( mai 2019, 63 pages, pdf, 5 Mo )

Réponses aux questions et commentaires du 28 septembre 2018

Auteur: Municipalité de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —25 mars 2020

PR5.3 ( mai 2019, 68 pages, pdf, 5 Mo )

Réponses aux questions et commentaires du 28 septembre 2018 - Annexes

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —25 mars 2020

PR5.4 ( décembre 2019, 20 pages, pdf, 8 Mo )

Questions et commentaires - Deuxième série

Auteur: Municipalité de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —25 mars 2020

PR5.5 ( mars 2020, 40 pages, pdf, 1 Mo )

Réponses aux questions et commentaires du 23 décembre 2019

Auteur: Municipalité de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —25 mars 2020

PR5.6 ( mars 2020, 205 pages, pdf, 42 Mo )

Réponses aux questions et commentaires du 23 décembre 2019 - Annexes

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —19 mai 2020

PR5.7 ( avril 2020, 2 pages, pdf, 0.15 Mo )

Liste d'éléments et d'engagements

Auteur: Municipalité de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —19 mai 2020

PR5.8 ( avril 2020, 16 pages, pdf, 35 Mo )

Réponses à la liste d'éléments et d'engagements du 15 avril 2020

Auteur: Municipalité de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —29 mai 2020

PR6 ( mars 2020, 205 pages, pdf, 166 Mo )

Résumé de l'étude d'impact sur l'environnement

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —29 mai 2020

PR7 ( avril 2020, 2 pages, pdf, 0.49 Mo )

Avis sur la recevabilité de l'étude d'impact

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —29 mai 2020

PR8.1 ( mai 2020, 1 page, pdf, 0.12 Mo )

Lettre mandatant le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement de tenir une période d'information publique

Auteur: Municipalité de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —11 juin 2020

PR8.2 ( juin 2020, 1 page, pdf, 0.26 Mo )

Avis sur la tenue d'une période d'information publique