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Bureau d'audiences publiques sur l’environnement

Programme décennal de dragage d'entretien au quai de Rivière-du-Loup

Documentation du dossier

Documents initiaux au projet

Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :

  • L'avis de projet
  • La directive ministérielle
  • L'étude d'impact

Par la suite

Suivez l’évolution du projet après le BAPE :

  • La décision
  • L'analyse et le suivi environnemental

Accéder au dossier sur le site du ministère

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21 résultats

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —19 mai 2022

CM4.1 ( 19 mai 2022, 2 pages PDF, pdf, 0.30 Mo )

Communiqué annonçant le mandat et la composition de la commission d’enquête

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —18 mai 2022

CR2 ( 18 mai 2022, 2 pages PDF, pdf, 0.43 Mo )

Lettres de nomination des commissaires

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —6 mai 2022

AV3 ( 6 mai 2022, 8 pages PDF, pdf, 0.13 Mo )

Compte rendu de la période d’information publique du 30 mars au 29 avril 2022

Auteur: Société des traversiers du Québec (STQ) — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —25 avril 2022

PR14 ( 25 avril 2022, 1 page, pdf, 0.16 Mo )

Réponse à une question posée lors de la séance d'information publique du 20 avril 2022

Auteur: Société des traversiers du Québec — Communiqués et administratifs Déposé par : Initiateur du dossier —30 mars 2022

PR8.2 ( Mars 2022, 1 page PDF, pdf, 0.15 Mo )

Avis sur la tenue d'une période d'information publique

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —28 mars 2022

CM1 ( 30 mars 2022, 1 page PDF, pdf, 0.16 Mo )

Liste des centres de consultation pour la période d’information publique qui se tiendra 30 mars au 29 avril 2022

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —28 mars 2022

CM2 ( 30 mars 2022, 2 pages PDF, pdf, 0.78 Mo )

Communiqué de presse annonçant le début de la période d’information publique

Auteur: Société des traversiers du Québec — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —21 mars 2022

PR6 ( Mars 2022, 124 pages PDF, pdf, 8 Mo )

Résumé de l'étude d'impact sur l'environnement

Auteur: Société des traversiers du Québec — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —18 mars 2022

PR1.1 ( Avril 2021, 53 pages PDF, pdf, 4 Mo )

Avis de projet

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —18 mars 2022

PR2.1 ( Avril 2021, 39 pages PDF, pdf, 0.60 Mo )

Directive

Auteur: Société des traversiers du Québec — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —18 mars 2022

PR2.2 ( Avril 2021, 1 page, pdf, 0.23 Mo )

Avis d'évaluation environnementale

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —18 mars 2022

PR2.3 ( Mai 2021, 1 page PDF, pdf, 0.12 Mo )

Résultat de la consultation publique sur les enjeux

Auteur: Société des traversiers du Québec — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —18 mars 2022

PR3.1 ( Octobre 2021, 270 pages PDF, pdf, 14 Mo )

Étude d'impact sur l'environnement

Auteur: Auteurs multiples — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —18 mars 2022

PR4.1 ( Décembre 2021, 38 pages PDF, pdf, 3 Mo )

Avis des experts sur la recevabilité

Auteur: Auteurs multiples — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —18 mars 2022

PR4.2 ( Mars 2022, 19 pages PDF, pdf, 1 Mo )

Avis des experts sur la recevabilité

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —18 mars 2022

PR5.1 ( Décembre 2021, 14 pages PDF, pdf, 0.40 Mo )

Questions et commentaires

Auteur: Société des traversiers du Québec — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —18 mars 2022

PR5.2 ( Février 2022, 246 pages PDF, pdf, 7 Mo )

Réponses aux questions et commentaires du 22 décembre 2021

Auteur: Société des traversiers du Québec — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —18 mars 2022

PR5.3 ( Novembre 2021, 82 pages PDF, pdf, 5 Mo )

Plan préliminaire des mesures d'urgence

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —18 mars 2022

PR7 ( Mars 2022, 5 pages PDF, pdf, 0.22 Mo )

Avis sur la recevabilité de l'étude d'impact

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —18 mars 2022

PR8.1.1 ( Mars 2022, 1 page PDF, pdf, 0.12 Mo )

Lettre demandant au BAPE d'annoncer le début de la période d'information publique

Auteur: Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —18 mars 2022

PR8.1.2 ( Mars 2022, 2 pages PDF, pdf, 0.13 Mo )

Lettre demandant à l'initiateur de projet d'entreprendre la période d'information publique

Centre de consultation

Tous les documents en format papier sur un dossier sont déposés dans le centre de documentation du BAPE à Québec ainsi que dans un ou des centre(s) de consultation situé dans la région où le projet est susceptible d’être réalisé.

La documentation est disponible pour consultation jusqu’au trentième jour suivant la fin d’une période d’information publique ou, dans le cas d’un mandat (audience publique, consultation ciblée, médiation), trente jours suivant la publication d’un rapport.

Par ailleurs, vous pouvez laisser vos commentaires et vos coordonnées dans un cahier qui accompagne les documents, afin de recevoir toute nouvelle information relative à un projet.

Note : Lorsque leur délai de conservation administrative est expiré, c'est-à-dire 5 ans pour l'ensemble de nos documents, ces derniers sont transférés du centre de documentation du BAPE à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ). 

Adresse

Bibliothèque Françoise-Bédard
75, rue de l’Hôtel-de-Ville
Rivière-du-Loup (Québec)  G5R 1L7
Téléphone : 418 862-4252

Internet gratuit

Heures d'ouverture

Dimanche : 13 h à 17 h
Lundi, mercredi et samedi : 10 h à 17 h
Mardi, jeudi et vendredi : 12 h à 20 h