Dossier du BAPE
Programme décennal de dragage d'entretien au quai de Rivière-du-Loup
Par : Société des traversiers du Québec
Résumé du dossier
Le secteur du quai de Rivière-du-Loup subit une forte sédimentation. Ainsi, la Société des traversiers du Québec (STQ) souhaite continuer à y réaliser annuellement des travaux de dragage afin d’atteindre une profondeur d’eau de 5 à 5,5 m. Il s’agit de la profondeur nécessaire aux manœuvres sécuritaires du traversier qui assure la liaison entre Rivière-du-Loup au Bas-Saint-Laurent et Saint-Siméon dans Charlevoix, d’avril à janvier. En 2017, ce navire a transporté 136 389 passagers et 60 842 véhicules.
Le projet de la STQ consiste à réaliser des travaux de dragage pour une période de dix ans. Comme la zone de travaux se situe dans l’habitat essentiel du béluga, une espèce menacée, aucune opération de dragage ou d’immersion de sédiments n’y est habituellement autorisée entre le 16 avril et le 30 septembre. La STQ entend toutefois demander annuellement un permis en vertu de la Loi sur les espèces en péril du Canada pour commencer ses travaux dès le 20 septembre. Ceux-ci se dérouleraient à raison de 12 heures par jour jusqu’au 30 septembre, puis de jour comme de nuit après cette date. Ils dureraient de 4 à 6 semaines, selon les conditions météorologiques et les bris mécaniques possibles.
La STQ retirerait des sédiments au moyen d’une drague à benne preneuse sur une superficie d’environ 26 500 m2. Après quoi, elle les transporterait par barges jusqu’au lieu de dépôt utilisé depuis plus de 30 ans. Situé en eau libre à environ 3 km au nord-est du quai, ce quadrilatère, d’une superficie de 3 000 000 m2, est divisé en 12 quadrants. Chaque année, la STQ rejetterait les sédiments dans un quadrant différent. Le nombre de rejets annuels est évalué à près de 475 dans le cas d’un volume de dragage estimé à 60 000 m3.
Pour joindre l'équipe du BAPE
dragagerdl@bape.gouv.qc.caBreffage médias
Le 4 avril 2022 à 14hAVRIL
2022
Breffage médias - Programme décennal de dragage d'entretien au quai de Rivière-du-Loup
14h – Webdiffusion
Séance publique d'information
Le 20 avril 2022 à 19hAVRIL
2022
Séance publique d'information - Programme décennal de dragage d'entretien au quai de Rivière-du-Loup
19h – Hôtel Universel, salle Congrès B
311, boulevard de l'Hôtel-de-Ville, Rivière-du-Loup
et Webdiffusion
Date limite du dépôt des demandes de consultation publique ou de médiation
Le 29 avril 2022AVRIL
2022
Date limite du dépôt des demandes de consultation ciblée ou de médiation - Programme décennal de dragage d'entretien au quai de Rivière-du-Loup
Diffusion du compte rendu
Le 9 mai 2022MAI
2022
Diffusion du compte rendu - Programme décennal de dragage d'entretien au quai de Rivière-du-Loup
Annonce du mandat
Le 19 mai 2022MAI
2022
Annonce du mandat - Programme décennal de dragage d'entretien au quai de Rivière-du-Loup
Questions à la commission
Du 2 au 6 juin 2022, posez vos questions à la commission!JUIN
2022
Questions à la commission - Date limite - Programme décennal de dragage d'entretien au quai de Rivière-du-Loup
Du 2 au 6 juin 2022, posez vos questions à la commission!
Première partie de l'audience publique
À compter du 14 juin 2022 à 19hJUIN
2022
Première partie de l'audience publique - Programme décennal de dragage d'entretien au quai de Rivière-du-Loup
Les séances pourraient se poursuivre les jours suivants selon les besoins du public et de la commission.
19h – Hôtel Universel, salle Congrès B
311, boulevard de l'Hôtel-de-Ville, Rivière-du-Loup
et Webdiffusion
JUIN
2022
Première partie de l'audience publique - Suite - Programme décennal de dragage d'entretien au quai de Rivière-du-Loup
13h30 – Hôtel Universel, salle Congrès B
311, boulevard de l'Hôtel-de-Ville, Rivière-du-Loup
et Webdiffusion
Avis d'intention et dépôt de mémoire
Informez la commission de votre participationJUIN
2022
Avis d'intention - Date limite - Programme décennal de dragage d'entretien au quai de Rivière-du-Loup
Informez la commission de votre intention d'exprimer votre opinion avant le 27 juin à 16h.
JUILLET
2022
Dépôt de mémoire - Date limite - Programme décennal de dragage d'entretien au quai de Rivière-du-Loup
Déposez votre mémoire avant le 14 juillet à 12h.
Deuxième partie de l'audience publique
À compter du 19 juillet 2022 à 19hJUILLET
2022
Deuxième partie de l'audience publique - Programme décennal de dragage d'entretien au quai de Rivière-du-Loup
Les séances pourraient se poursuivre les jours suivants selon les besoins du public et de la commission.
19h – Hôtel Universel, salle Bas-Saint-Laurent A & B
311, boulevard de l'Hôtel-de-Ville, Rivière-du-Loup et Webdiffusion
Dépôt du rapport au ministre
Au plus tard le 13 octobre 2022Publication du rapport
Au plus tard 15 jours après son dépôt au ministreDocumentation du dossier
Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.
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M'inscrirePersonnel assigné
- Marie-Eve Fortin Présidente de la commission
- Michel Germain Commissaire
- Josiane Ouellet Conseillère en communication
- Annie St-Gelais Coordonnatrice
- Andrea Aristizabal Agente de secrétariat
- Alexandre Bourke Analyste
- Jean-François Bergeron Analyste
- Françoise Quintus Analyste