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Dossier du BAPE

Programme de dégagement de la régénération forestière

Par : Ministère des Ressources naturelles

Thème

Autres

Dates

Du 17 mars au 17 juillet 1997

Type

Audience

Région

Tout le Québec

Audience

Du 17 mars 1997 au 17 juillet 1997

Dépôt du rapport au ministre

Le 17 juillet 1997

Documentation du dossier

Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.

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